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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e Chambre
60336a0b1089441ea595da6c
21 juin 2017
[R] a été cité devant le tribunal correctionnel de [Localité 2] le 11 septembre 2013 sous les préventions de travail dissimulé (pour deux ouvriers) et de blessures involontaires causées à M.
Cour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d84
20 janvier 2016
Le 24 avril 1993, elle a déposé une plainte avec constitution de partie civile pour blessures involontaires.
4ème chambre
DCA_22NT01069_20230310
10 mars 2023
de l'enfant ; le seul fait de la constatation d'une blessure grave au sens de l'article R. 421-10 du code de l'action sociale et des familles suffit à matérialiser le défaut de posture professionnelle
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02779_20230914
14 septembre 2023
fait ou à l'occasion du service ; / () / 3° L'aggravation par le fait ou à l'occasion du service d'infirmités étrangères au service ; / (). " Une infirmité doit être regardée comme résultant d'une blessure
1ère CHAMBRE CIVILE
60337a2c2cac452e3d400dae
8 juin 2017
* * * Madame [V] [S] s'est blessée avec la vitre d'une porte au domicile de son frère monsieur [D] [S] le 23 décembre 2012.
Pôle 4 - Chambre 11
63ca42fd9066fd7c90fc2727
19 janvier 2023
[J] [U] a été gravement blessé dans l'accident et le camion appartenant à la société Petit forestier a été endommagé. Par jugement du tribunal correctionnel de Nanterre en date du 2 avril 2007, M.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
650d30a371dfcd8318200f9e
5 septembre 2023
prestataire, mentionné en qualité de témoin par l'employeur dans la déclaration d'accident du travail, qui rapporte que «[le salarié] conducteur de la société [7] lors du chargement d'une benne s'est blessé
6253ca88bd3db21cbdd8b475
11 juin 2008
faire communiquer tous documents et pièces utiles à l'accomplissement de sa mission, - décrire les lésions et affections dont la victime fait état, les traitements qu'elle a subis, - dire si les blessures
Chambre civile
6629f360dc6faf00095887db
23 avril 2024
[K] [M] ayant été blessé au cours de la seconde. M. [W] [O] expose qu'il connaissait M.
Conseil
CADA:20161256
28 avril 2016
documents administratifs a examiné dans sa séance du 28 avril 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable de « L'enquête Origine/Destination - Montée/Descente du réseau bus+tram « Fil Bleu
6253cc30bd3db21cbdd8f6b5
9 mai 2012
Il expliquait encore qu'il avait eu une réaction violente, réflexe à une douleur que lui infligeait (involontairement) l'intimée, dans le cadre de leur dispute en pesant sur une blessure qu'il s'était
3e chambre
633fc39be633183e2ee17ce5
6 octobre 2022
SUR QUOI Le président de la CIVI a retenu que le seul dépôt de plainte de la requérante était insuffisant pour caractériser l'existence d'une infraction pénale, les blessures subies par Mme [Z] pouvant
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01234_20220331
31 mars 2022
Aux termes de l'article L. 124-1 du même code : " Pour l'application de l'article L. 113-1, sont réputés causés par des faits de guerre : / 1° Les blessures, mortelles ou non, reçues au cours des opérations
6253c867bd3db21cbdd85356
26 février 2001
un ouvrier était occupé à monter une remorque, Claude R a marché sur le carton d'emballage de celle-ci tombé au sol et rendu glissant par la pluie, ce qui a occasionné la chute à l' origine de sa blessure
6253ca89bd3db21cbdd8b4ad
9 mai 2008
Le tribunal correctionnel de BORDEAUX, par jugement contradictoire rendu le 27 juin 2006, après avoir pénalement condamné Guillaume X... pour des faits de blessures involontaires avec incapacité n' excédant
8ème chambre
DCA_24PA02396_20250401
1 avril 2025
dommageables de la contamination par le virus de l'hépatite B dont il a été victime ; 3°) à titre subsidiaire d'ordonner une expertise afin de déterminer si au regard des données acquises de l'époque ses blessures
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01558_20240329
29 mars 2024
décision explicite du 2 juin 2020 du ministre de l'intérieur qu'elle mentionne les textes dont elle fait application et précise que, le 31 mai 2015 à Ensuès-la Redonne (13), Mme B a été l'auteur de blessures
2ème Chambre
627b559c76c5d9057df8007a
10 mai 2022
EXPOSÉ DES FAITS Mme [I] [T] a été blessée l5 juillet 2014, au cours d'une altercation sur un parking de supermarché, avec M. [U] [X].
Chambre sociale
6791dff41c87724b5e69d8f9
16 janvier 2025
Ici, il est avéré que l'apprenti s'est blessé au doigt en saisissant un cerclage entourant un colis et que la déclaration d'accident du travail a été effectuée.
18e Chambre
6036387ffc9fd29abd870e17
27 novembre 2015
"À aucun moment vous n'avez formulé vos excuses auprès de votre employeur pour votre attitude, ni même auprès de notre salarié blessé qui, depuis les faits, est en arrêt pour accident de travail avec un
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