CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

57 912 résultats pour « certificat de non »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 11

64b77f22d1e51905db2b1d3c

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Me Dominique serge BERGMANN Me Dominique HARNIST le 18 JUILLET 2023 Copie à la commission nationale d'indemnisation des détentions provisoires Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

DETENTION PROVISOIRE

6782091ffa7a008e5409f2ae

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

l'indemnisation du préjudice matériel dont le montant ne saurait excéder 6 343,06 euros. -:-:-:-:- MOTIVATION : Sur la recevabilité : La requête à laquelle sont joints la fiche pénale et le certificat

Source officielle
CA

Chambre 1-11 IDP

6785ff9d88a2258b37c9d77f

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

les conclusions de l'Agent Judiciaire de l'Etat en date du 15 mai 2024 déclarant irrecevable la requête faute de justificatif de la décision définitive ; Vu les conclusions récapitulatives et le certificat

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

615e0d58c25a97f0381f4ce8

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

Instance de THONON-LES-BAINS Au fond du 28 mars 2013 RG : 11.01544 ch civile [T] C/ SA COMPAGNIE COVEA RISKS SCP MICHEL FILLARD ET JULIETTE COCHET-BARBUAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

Référés

68e4a06ecfbd3050592a13de

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2025 N° de Minute : 133/25 N° RG 25/00107

Source officielle
CA

Réparation Détention

64a50c90b8594705dbfcca7f

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

déclaré irresponsable pénalement, sur le fondement de l'article 122-2 du code pénal, et en conséquence acquitté par arrêt de la cour d'assises des mineurs de la Drôme du 27 juin 2022, devenu définitif (certificat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

651baf8ccbe2fc83182f8af7

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 02 OCTOBRE 2023 (n° , 4 pages) N°de répertoire

Source officielle
CA

Secrétariat de l'IDP

67134bf0208351cec65865db

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REFERENCES : N° RG 23/00008 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBGS Minute n°24/00002 M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

67fde8309b68debe44f7e897

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Le 23 octobre 2024, le greffe central de la cour d'appel de Fort de France a délivré un certificat de non-appel de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

603741adfe13bd200f4c1f21

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 MAI 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

616246c6af0a1de0eb1b6532

Appel

2 mai 2014

2 mai 2014

[Y] trois certificats de non paiement de chèques émis pour un montant de 100 000 euros le 6 juillet 2010, 3 750 euros le 7 septembre 2010 et 4 113 euros le 22 septembre 2010.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61632f4814ec5f96a7da08b6

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 9 NOVEMBRE 2011 ( n° , 5 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

65a77e658121050008662c0b

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Au soutien de leurs prétentions, les consorts [T] et Mme [P] font valoir qu'en l'espèce, un certificat de non appel a été rendu le 17 septembre 2010 concernant la décision rendue le 30 mars 2010 par le

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6033c9f2be296a7c37489b94

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

Un certificat de non contestation a été émis le 26 décembre 2006, signifié à Axa Courtage par acte du 29 décembre 2006.

Source officielle
CA

6ème Chambre

69f19c76cdc6046d47ee1229

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

du juge commissaire du tribunal judiciaire de Metz du 1er mars 2021 dans toutes ses dispositions, Vu le jugement du 29 mars 2024 du tribunal judiciaire de Briey, son acte de signification et le certificat

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

63b7cdbb6b63637c907b7ce7

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

INTRUM DEBT FINANCE AG Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86c1a

Appel

4 décembre 2003

4 décembre 2003

Réformation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM B... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRET B... 04 DECEMBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS B...

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68f9b6c80a84a5e5f0016819

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

ordonnance serait rendue ce jour ; Vu l'arrêt de la cour d'assises du Val d'Oise en date du 25 avril 2024 prononçant l'acquittement de monsieur [D] [Y], devenu définitif par un certificat

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68f9b6c80a84a5e5f0016855

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Vu le jugement de la 18ème chambre correctionnel du tribunal judiciaire de Nanterre prononçant la relaxe à l'égard de monsieur [S] [I] en date du 12 mai 2023, devenu définitif par un certificat

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01491_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

avril 2018 par l'officier d'état civil de la commune de Lingwala, en transcription du jugement supplétif rendu le 20 juin 2016 par le tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe, accompagné d'un certificat

Source officielle

Page 38 sur 2896

← PrécédentSuivant →