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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
653ca6cc83c9498318209e9a
27 octobre 2023
L'appelante considère par ailleurs qu'en retenant le fait qu'aucune explication technique de sa part, relative à la cause de la casse du chariot, induisait qu'elle connaissait le mauvais état du chariot
Pôle 4 - Chambre 1
6035312f253bc35b8a0b94f6
3 juin 2016
répertoire général : 15/01720 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 12/13361 APPELANTS Madame [L] [P] VEUVE [J] demeurant
ETRANGERS
651baf71cbe2fc83182f8aa1
1 octobre 2023
du Peuple Français APPELANT M.
Chambre 2 A
66235ac6aec0e60008fe98bb
19 avril 2024
Il ajoute qu'il n'avait pas connaissance de l'atteinte portée à sa réserve lors du dépôt de sa requête en ouverture de partage judiciaire le 9 octobre 2018 contrairement à ce que soutient l'appelant, que
1ère ch. civile
64f02e67db41fad969879bac
30 août 2023
Elle rappelle également que la vente était assortie d'une clause de non-garantie des vices cachés à la décharge du vendeur et des vices dont l'acquéreur avait connaissance'; que les vices allégués étaient
Pôle 2 - Chambre 5
5fda15b2d4877d5924b2adca
1 octobre 2019
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 01 OCTOBRE 2019 (n° 2019/ 235, 9 pages)
Cour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c02c
17 juin 2008
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les demandes dirigées contre N.
6ème Chambre
68fb978311af6ba0065f3f7c
23 octobre 2025
Il ne peut tout d'abord être retenu comme le soutient l'appelant que cette connaissance est acquise dès la résolution du plan de redressement et de l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire
1re Chambre B
6162a744f901d4f689722e96
11 avril 2013
APPELANTE EURL JDS CONSTRUCTION dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal y domicilié.
6253c9fcbd3db21cbdd89bbf
23 octobre 2007
R.G : 06 / 08044 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 07 décembre 2006 RG No2004 / 9021 ch no 3 X... Z...
Pôle 5 - Chambre 4
6347ac5929ffd2adfff4f3c0
12 octobre 2022
20/14980 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQLG Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2020 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° j201900003 APPELANTS Monsieur [U] [Z] Né le 14 Février
6253cdb3bd3db21cbdd942e8
22 novembre 2018
ARRÊT du : 22 NOVEMBRE 2018 No : 409 - 18 No RG : 17/02480 - No Portalis DBVN-V-B7B-FQTT DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 25 Juillet 2017 PARTIES EN
Premier Président
6a167d35cdc6046d4710aff4
26 mai 2026
Cette décision a été notifiée le 15 mai 2026 à Mme [J] [V].
6253cca7bd3db21cbdd90d46
28 novembre 2013
MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu qu'en appel, si l'intimé ne conclut pas, il est néanmoins statué sur le fond et le juge ne fait droit aux prétentions et moyens de l'appelant que dans la mesure où il
3e chambre civile
627df8ec0d41e0057d43e480
12 mai 2022
Dans ces conditions, la cour ne pourra fonder sa décision que sur le jugement déféré et sur les pièces versées aux débats par Madame [V] et la SCI PPTY.
8ème chambre
6a0ea0d3cdc6046d47669a0d
20 mai 2026
A2F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 20 Mai 2026 APPELANT : M.
6253c884bd3db21cbdd857a8
28 mai 2001
Avant l'ouverture des débats, les parties ont été informées des noms des magistrats composant la cour.
ébouté de sa demande en garantie forméec/Maître Z
6253c9b1bd3db21cbdd890ba
23 janvier 2007
23/01/2007 ARRÊT No19 NoRG: 05/04882 Décision déférée du 26 Juillet 2005 - Tribunal de Grande Instance de FOIX - 03/334 TESSIER-FLOHIC Gérard X...
6253cd87bd3db21cbdd93965
30 janvier 2017
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 49 DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 02012 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE
1ère chambre
642fb688cece1704f5747740
6 avril 2023
APPELANTE : S.A.R.L.
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