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81 356 résultats pour « connaissance de la décision par l'appelant (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

653ca6cc83c9498318209e9a

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

L'appelante considère par ailleurs qu'en retenant le fait qu'aucune explication technique de sa part, relative à la cause de la casse du chariot, induisait qu'elle connaissait le mauvais état du chariot

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6035312f253bc35b8a0b94f6

Appel

3 juin 2016

3 juin 2016

répertoire général : 15/01720 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 12/13361 APPELANTS Madame [L] [P] VEUVE [J] demeurant

Source officielle
CA

ETRANGERS

651baf71cbe2fc83182f8aa1

Appel

1 octobre 2023

1 octobre 2023

du Peuple Français APPELANT M.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

66235ac6aec0e60008fe98bb

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Il ajoute qu'il n'avait pas connaissance de l'atteinte portée à sa réserve lors du dépôt de sa requête en ouverture de partage judiciaire le 9 octobre 2018 contrairement à ce que soutient l'appelant, que

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64f02e67db41fad969879bac

Appel

30 août 2023

30 août 2023

Elle rappelle également que la vente était assortie d'une clause de non-garantie des vices cachés à la décharge du vendeur et des vices dont l'acquéreur avait connaissance'; que les vices allégués étaient

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fda15b2d4877d5924b2adca

Appel

1 octobre 2019

1 octobre 2019

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 01 OCTOBRE 2019 (n° 2019/ 235, 9 pages)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c02c

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les demandes dirigées contre N.

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CA

6ème Chambre

68fb978311af6ba0065f3f7c

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il ne peut tout d'abord être retenu comme le soutient l'appelant que cette connaissance est acquise dès la résolution du plan de redressement et de l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire

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CA

1re Chambre B

6162a744f901d4f689722e96

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

APPELANTE EURL JDS CONSTRUCTION dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal y domicilié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bbf

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

R.G : 06 / 08044 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 07 décembre 2006 RG No2004 / 9021 ch no 3 X... Z...

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6347ac5929ffd2adfff4f3c0

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

20/14980 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQLG Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2020 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° j201900003 APPELANTS Monsieur [U] [Z] Né le 14 Février

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CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd942e8

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

ARRÊT du : 22 NOVEMBRE 2018 No : 409 - 18 No RG : 17/02480 - No Portalis DBVN-V-B7B-FQTT DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 25 Juillet 2017 PARTIES EN

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CA

Premier Président

6a167d35cdc6046d4710aff4

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Cette décision a été notifiée le 15 mai 2026 à Mme [J] [V].

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CA

Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d46

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu qu'en appel, si l'intimé ne conclut pas, il est néanmoins statué sur le fond et le juge ne fait droit aux prétentions et moyens de l'appelant que dans la mesure où il

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3e chambre civile

627df8ec0d41e0057d43e480

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Dans ces conditions, la cour ne pourra fonder sa décision que sur le jugement déféré et sur les pièces versées aux débats par Madame [V] et la SCI PPTY.

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8ème chambre

6a0ea0d3cdc6046d47669a0d

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

A2F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 20 Mai 2026 APPELANT : M.

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Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857a8

Appel

28 mai 2001

28 mai 2001

Avant l'ouverture des débats, les parties ont été informées des noms des magistrats composant la cour.

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CA

Cour d'Appel

ébouté de sa demande en garantie forméec/Maître Z

6253c9b1bd3db21cbdd890ba

Appel

23 janvier 2007

23 janvier 2007

23/01/2007 ARRÊT No19 NoRG: 05/04882 Décision déférée du 26 Juillet 2005 - Tribunal de Grande Instance de FOIX - 03/334 TESSIER-FLOHIC Gérard X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd87bd3db21cbdd93965

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 49 DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 02012 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE

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CA

1ère chambre

642fb688cece1704f5747740

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

APPELANTE : S.A.R.L.

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