du syndicat des copropriétaires de la Résidence Notre Dame à Montmorency.

et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire.'»

En cas de force majeure, constituée par une circonstance non imputable au fait de la partie et qui revêt pour elle un caractère insurmontable, le conseiller de la mise en état peut, à la demande d'une

[J] [H] à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] Paris 11 ème représenté par son syndic le cabinet 2ASC Immobilier la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du

En dépit des fonds recueillis par l'administrateur pour financer les travaux, d'autres désaccords ont continué d'opposer les parties et contribué à retarder l'ouverture du chantier.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02576 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3CQ Minute n° 24/00200 Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 4] C/

MICHEL LATY C/ Syndic. de copro.

[T] [I] ; - débouté le syndicat de copropriété de '[Adresse 11] et le canal', représenté par son syndic en exercice la société Foncia vallée du Rhône, de ses entières demandes ; - dit n'y avoir lieu

ayant moins d'un mois de date, attestant qu'il est libre de toute obligation à l'égard du syndicat, avis de la mutation doit être donné par le notaire au syndic de l'immeuble par lettre recommandée avec

pour le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], régularisant ainsi la représentation procédurale de cette partie, dont l'absence avait motivé la radiation, que la configuration procédurale a été

Jugement (N° 23/00123) rendu le 23 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 14] représenté par son syndic la société Nexity

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2018 (no , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire

FB MB C/ SYNDIC. DE COPRO. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 12] [Localité 25], S.D.C. SDC DE LA RESIDENCE LA CHAUMIERE, S.A.S.

* débouter Monsieur [O] [J], Madame [R] et le syndicat des copropriétaires [Adresse 5] , représenté par son syndic en exercice le cabinet ABSCISSE de toutes leurs demandes, fins et conclusions.

[H] [F] à payer en deniers ou quittances au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 8], représenté par son syndic le cabinet Immo de France Normandie, la somme de 1 179,15 euros au titre des

[T] [G] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé [Adresse 6] (ci-après le syndicat des copropriétaires) pris en la personne de son ancien syndic la SARL Immo France

des copropriétaires, et que la demanderesse ne s'appuie que sur des dispositions juridiques non recevables à l'encontre d'un syndic.

L'article 33 du décret du 17 mars 1967 précise : «'Le syndic détient les archives du syndicat, notamment une expédition ou une copie des actes énumérés aux articles 1er à 3 ci-dessus, ainsi que toutes

son syndic bénévole en exercice, Mme [E] de ses demandes ; Condamner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 3] et [Adresse 2] [Localité 8], représenté par son syndic bénévole en

Septième Chambre ARRÊT No R.G : 06/02044 S.A. AGF C/ M. René X... Synd. de copropriété ENSEMBLE IMMOBILIER LE HAMEAU DU CHATEAU M. Christophe Y...