Par assignation en date du 28 juillet 2021, la SAS Horizon MIF IMMO a fait citer M [T] [M] et Mme [R] [X] épouse [M] devant le juge de l'exécution de Versailles en contestation de cette saisie.

Le jugement contesté ayant validé le commandement de payer aux fins de saisie vente en date du 15 juillet 2021 et la saisie attribution du 3 août 2021 sera confirmé en toutes ses dispositions.

de la juridiction saisie au fond.

Par déclaration reçue le 10 janvier 2023 Monsieur [E] [P] a formé appel de cette décision en reprenant les moyens soulevés devant le premier juge.

R.G : 03/05925 décision du Tribunal d'Instance de LYON Au fond 2002/1457 du 21 août 2003 X C/ Y COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 8 Février 2005 APPELANTE : Madame X Représentée

Ce commandement est en effet un commandement au fins de saisie immobilière, il s'agit donc d'un acte qui s'inscrit dans le cadre général de la procédure de saisie immobilière, celle-ci est affectée par

La jurisprudence exige que le passeport remis soit en cours de validité.

de validité et la demande de routing.

attribution du 3 juillet 2020 est nulle, la société Electrotech n'ayant jamais exécuté sans réserve la décision, laquelle n'a jamais été signifiée ; - la mainlevée de la saisie attribution sera donc

[I] a saisi le juge de l'exécution lequel a sursis à statuer dans l'attente d'un jugement statuant sur l'opposition formée par l'intéressé.

[Z] a saisi le juge de l'exécution d'[Localité 8] aux fins notamment de voir à titre principal sans préjudice des moyens soulevés in limine litis, ordonner la main levée de la saisie attribution et voir

Madame Sarah X... ayant fait état par l'intermédiaire de son conseil de sa volonté d'agir en justice afin de faire reconnaître la validité du testament établi en sa faveur, les héritiers légaux ont pris

et en saisie- vente.

[H] [C] n'a présenté aucun document de voyage en cours de validité, ce qui constitue un premier obstacle à son éloignement ; qu'il est constant que les autorités consulaires syriennes ont été saisies en

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Juillet 2016.

[E] a saisi le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Angoulême d'une contestation de la saisie-attribution susvisée, au motif que le titre exécutoire la fondant ne lui avait pas été signifié et

Par déclaration du 3 août 2015, la société Granit Négoce a interjeté appel de cette décision.

N° RG 23/01587 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ6N Décision du Juge de l'exécution du TJ de lyon du 09 février 2023 RG : 20/00064 S.C.I. SCI REINE MERE C/ S.A.

la commission de recours amiable ; que lorsque la commission de recours amiable n'a pas pris de décision dans le délai d'un mois, le requérant peut saisir le tribunal des affaires de sécurité sociale

la régularité de ces saisies, les fonds ainsi saisis pourront être appréhendés par la Sarl La Nouvelle Agence en cas d'admission de la contestation.