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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

6a1fbbcdcdc6046d47e96551

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[S] [G] a interjeté appel de cette ordonnance par la voix de son Conseil par déclaration au greffe le 1er juin 2026 à 11h47.

Source officielle
CA

5e chambre civile

69df2480cdc6046d4748334f

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

dans son ensemble et déclaré irrecevable la demande d'annulation de la résolution n°19 de ladite assemblée.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a7050cdc6046d4773ee4f

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Par déclaration du 14 février 2017 au greffe de la cour, M. [S] a formé appel du jugement.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdbc635702affa5444dd03c

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

[Q] [D] épouse [U] de leurs demandes, -dit que les parcelles visées dans le rapport de l'expert Monsieur [I], géomètre expert, sont en état d'enclave et que les fonds enclavés seront désenclavés selon

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f44c77cdc6046d472f47f1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il expose que : le taux d'IPP initialement évalué a été revu à la hausse par le médecin expert, lequel a pris en compte dans son évaluation les séquelles douloureuses subjectives ainsi que l'aggravation

Source officielle
CA

1ère Chambre Section 1

6163a7ab9e14e201140bd991

Appel

23 mars 2009

23 mars 2009

EXPOSE DU LITIGE Mademoiselle [B] [U] a constaté en février 1989 à la palpation des grosseurs du côté gauche de son cou.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6711fa9f7603bf88a1884557

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Il est donc établi que l'expert-comptable a commis des erreurs dans les déclarations fiscales des années 2013 à 2016 de la SCI [Adresse 4].

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65b369fd8c0355000835f5b6

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

- signé par Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre et par Saveria MAUREL, Greffière, présente lors de la mise à disposition ***** EXPOSE DU LITIGE Mme [B] épouse [O] expose qu'il est

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a113acacdc6046d47a69f26

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il a été expulsé en 2024 et il est revenu.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f191f9cdc6046d47ece651

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par ordonnance du 5 juin 2025, le juge de la mise en état a : - déclaré irrecevable la demande de Mme [M] et M.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

69f440facdc6046d472e5c82

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par jugement du 10 juillet 2024, le tribunal judiciaire de Valenciennes a': 1. déclaré recevable l'intervention volontaire à l'instance de MM.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6a1a7632cdc6046d4774f3ca

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par déclaration reçue au greffe de la cour le 15 novembre 2024 la société Axa a saisi la présente cour aux fins d'annulation ou de réformation « dans les limites de la cassation intervenue », la déclaration

Source officielle
CA

Chambre 2 A

634113be58bc223e2e3f08f0

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Il demande que la cour, statuant à nouveau, déclare sa demande recevable et bien fondée et, en conséquence, nomme un expert avec une mission dont il précise les termes et les modalités d'accomplissement

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe621cdc6046d47874ce0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

proposait l'expert.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162d674a2a5768a176c5579

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

[L], expert mandaté par les demandeurs à la tierce opposition, et plus généralement sur le passif et l'actif lors de la déclaration de cessation des paiements au regard des cinq dernières années.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

69d89e47cdc6046d47bccf99

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[M] a été déclaré guéri au 23 septembre 2023.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a746acdc6046d4774a86f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE ' M.

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CA

Ch. civile et commerciale

662b4403fe25450008314cfa

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Il convient de déclarer parfait le désistement de la SARL O.R' Express emportant extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a62c2e448a370008a720ba

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il a estimé que l'expert judiciaire y était défavorable pour des motifs pertinents à tous égards. Par déclaration reçue au greffe de la cour, sous la forme électronique, le 30 juin 2023 la S.A.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

64fab9580f624005e653f261

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Par déclaration du 29 mars 2023, M.

Source officielle

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