CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 128 résultats pour « déplacement lié à une intervention chirurgicale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre sociale

66ab251eba731fad7dd354a6

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

[C] [F] qui en a interjeté appel suivant déclaration du 17 janvier 2019. [5] Vu les écritures déposées à l'audience et soutenues par son conseil aux termes desquelles M. 

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

642fb750cece1704f5747802

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

L'intervention chirurgicale du mois de juin 2012, du fait même des hospitalisations et des seules hospitalisations, du fait également du stress que représente une intervention chirurgicale et du fait encore

Source officielle
CA

Chambre 2 A

65b35fb11d7564000872dda3

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Concernant le préjudice lié à des pathologies évolutives, qu'elle chiffre à hauteur de 50 000 euros, l'appelante indique que son existence est d'ores et déjà acquise du fait du caractère anxiogène que

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162700818eff35429d864f8

Appel

13 septembre 2013

13 septembre 2013

[V] non titulaire de la spécialité de neurochirurgie, était sans lien de causalité avec le préjudice subi par Mme [Q] que le docteur [V] avait déjà opérée et dont les dommages étaient exclusivement liés

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

635a21e4c549ea05a7cd2da8

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Le délai de prise en charge de 30 jours pour cette pathologie déclarée le 30 novembre 2016 alors que le salarié travaillait toujours est respecté et n'est d'ailleurs pas réellement contesté.

Source officielle
CA

1ère chambre

69ddce31cdc6046d472a82c4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de rachi-anesthésie effectué pour l'intervention.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

662b4404fe25450008314d10

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Le docteur [E] a effectué la consultation pré-anesthésique au terme de laquelle il a notamment sollicité l'avis d'un médecin cardiologue qui n'a pas contre indiqué l'intervention chirurgicale mais a préconisé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f30c

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

chirurgicale a été réalisée d'emblée, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fd9f795ac279b38cddadf21

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

En novembre 2008, une sciatique L5 gauche a été diagnostiquée et a donné lieu à une intervention chirurgicale réalisée au sein de la SA [Établissement 1] le 26 novembre 2008 par le docteur [B], l'anesthésie

Source officielle
CA

Chambre 1-6

62c7c964cb8dca058e3e7851

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

S'appuyant sur le rapport d'expertise, il rappelle que seule la paralysie du sciatique poplité externe est bien en relation directe avec l'intervention chirurgicale du 22 juin 2016 alors que la fracture

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a063

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

-entre le 7 septembre et le 27 novembre 2001, le Docteur X... adressait 26 courriers à la Polyclinique faisant état de la suspension ou de l'annulation d'interventions endoscopiques ; -le 15. 10. 2001,

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01661_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

disposait, elle n’aurait pas donné son consentement à la réalisation de cette intervention. 5.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6308624d5d4f3fc56380b0d8

Appel

25 août 2022

25 août 2022

Le gérant de LOCAMAT remplissait le 03 mai une déclaration d'accident faisant état des douleurs au dos déclarées par la victime suite à des déplacements répétés de matériels. Le 31 mai 2017, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6620b8d1bd6a8f00086abb51

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Dans ce cas, l'intervention dépasse nettement le cadre de MP 57A, il n'est pas étonnant de voir apparaître à la consolidation une raideur résiduelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae03

Appel

17 mars 2008

17 mars 2008

FAITS ET PROCÉDURE Les blessures subies par Henri Z... au cours d'un accident de la circulation routière survenu le 27 octobre 1984 ont nécessité diverses interventions chirurgicales au cours desquelles

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

653a065fd0451e8318d0e971

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire, il convient de constater et déclarer recevable l'intervention volontaire de M. [Z] [N], devenu majeur au cours de la procédure d'appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a8f1

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

Transporté à la Clinique Fontvert à AVIGNON, il passait une radiographie qui révélait une fracture de la biophyse tibiale avec déplacement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

660f950aa40f8b0008cb770f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

L'instruction a été déclarée close le 20 décembre 2023. MOTIFS A titre liminaire, il convient de relever que dans le cadre de la procédure d'appel M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

634a4f67acdcd6adff75aa2c

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

En outre, celui-ci produit des comptes-rendus d'examens médicaux et d'analyses de sang mais sans justifier de l'intervention chirurgicale dont il fait état, aucun bilan opératoire ni aucun compte-rendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca73bd3db21cbdd8b10d

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

Cette intervention a été pratiquée, le 22 octobre suivant, par le docteur B....

Source officielle

Page 38 sur 107

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.