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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
66ab251eba731fad7dd354a6
31 juillet 2024
[C] [F] qui en a interjeté appel suivant déclaration du 17 janvier 2019. [5] Vu les écritures déposées à l'audience et soutenues par son conseil aux termes desquelles M.
Pôle 4 - Chambre 10
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6 avril 2023
L'intervention chirurgicale du mois de juin 2012, du fait même des hospitalisations et des seules hospitalisations, du fait également du stress que représente une intervention chirurgicale et du fait encore
Chambre 2 A
65b35fb11d7564000872dda3
25 janvier 2024
Concernant le préjudice lié à des pathologies évolutives, qu'elle chiffre à hauteur de 50 000 euros, l'appelante indique que son existence est d'ores et déjà acquise du fait du caractère anxiogène que
Pôle 2 - Chambre 2
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13 septembre 2013
[V] non titulaire de la spécialité de neurochirurgie, était sans lien de causalité avec le préjudice subi par Mme [Q] que le docteur [V] avait déjà opérée et dont les dommages étaient exclusivement liés
9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e4c549ea05a7cd2da8
26 octobre 2022
Le délai de prise en charge de 30 jours pour cette pathologie déclarée le 30 novembre 2016 alors que le salarié travaillait toujours est respecté et n'est d'ailleurs pas réellement contesté.
1ère chambre
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9 avril 2026
de rachi-anesthésie effectué pour l'intervention.
1ere Chambre Section 1
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25 avril 2024
Le docteur [E] a effectué la consultation pré-anesthésique au terme de laquelle il a notamment sollicité l'avis d'un médecin cardiologue qui n'a pas contre indiqué l'intervention chirurgicale mais a préconisé
Cour d'Appel
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20 mars 2012
chirurgicale a été réalisée d'emblée, M.
Chambre 1-6
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24 octobre 2019
En novembre 2008, une sciatique L5 gauche a été diagnostiquée et a donné lieu à une intervention chirurgicale réalisée au sein de la SA [Établissement 1] le 26 novembre 2008 par le docteur [B], l'anesthésie
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7 juillet 2022
S'appuyant sur le rapport d'expertise, il rappelle que seule la paralysie du sciatique poplité externe est bien en relation directe avec l'intervention chirurgicale du 22 juin 2016 alors que la fracture
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24 octobre 2007
-entre le 7 septembre et le 27 novembre 2001, le Docteur X... adressait 26 courriers à la Polyclinique faisant état de la suspension ou de l'annulation d'interventions endoscopiques ; -le 15. 10. 2001,
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01661_20260205
5 février 2026
disposait, elle n’aurait pas donné son consentement à la réalisation de cette intervention. 5.
Chambre sociale
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25 août 2022
Le gérant de LOCAMAT remplissait le 03 mai une déclaration d'accident faisant état des douleurs au dos déclarées par la victime suite à des déplacements répétés de matériels. Le 31 mai 2017, M.
Chambre Sociale
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16 avril 2024
Dans ce cas, l'intervention dépasse nettement le cadre de MP 57A, il n'est pas étonnant de voir apparaître à la consolidation une raideur résiduelle.
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17 mars 2008
FAITS ET PROCÉDURE Les blessures subies par Henri Z... au cours d'un accident de la circulation routière survenu le 27 octobre 1984 ont nécessité diverses interventions chirurgicales au cours desquelles
Chambre A - Civile
653a065fd0451e8318d0e971
24 octobre 2023
MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire, il convient de constater et déclarer recevable l'intervention volontaire de M. [Z] [N], devenu majeur au cours de la procédure d'appel.
6253ca48bd3db21cbdd8a8f1
1 avril 2008
Transporté à la Clinique Fontvert à AVIGNON, il passait une radiographie qui révélait une fracture de la biophyse tibiale avec déplacement.
Pôle 6 - Chambre 7
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4 avril 2024
L'instruction a été déclarée close le 20 décembre 2023. MOTIFS A titre liminaire, il convient de relever que dans le cadre de la procédure d'appel M.
Pôle 1 - Chambre 8
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14 octobre 2022
En outre, celui-ci produit des comptes-rendus d'examens médicaux et d'analyses de sang mais sans justifier de l'intervention chirurgicale dont il fait état, aucun bilan opératoire ni aucun compte-rendu
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10 avril 2008
Cette intervention a été pratiquée, le 22 octobre suivant, par le docteur B....
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