Par un jugement n° 2122201 du 6 janvier 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 avril 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 février 2022 et 10 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Woldanski, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du

en réalité contre la décision du 20 janvier 2021 par laquelle le directeur de l’école « LEA-CFI », personne morale de droit privé depuis le 1er janvier 2021, met effectivement fin à la relation contractuelle

physique, mais une personne morale dénommée la société Albachiara, ' constaté que Me [E] [G] [J] n'a pas demandé à ce que cette société soit mise dans la cause, ni introduit de procédure nouvelle et

du double degré de juridiction'; Qu'il y a lieu, en conséquence, de débouter Monsieur [T] [K] de sa demande d'évocation devant la Cour et de renvoyer l'affaire devant le conseil de prud'hommes de Bobigny

peut être prononcée à l'encontre des personnes physiques, dirigeants de droit ou de fait de personnes morales, contre lesquelles a été relevé l'un des faits énumérés par ces dispositions.

morale depuis 2018, ce qui constitue une irrégularité de fond en application de l'article 117 du code de procédure civile, - que le jugement ne peut redonner vie à une personne morale dissoute, - qu'un

en ce qu'elle était dirigée contre ces décisions d'éloignement, n'a pas épuisé son pouvoir juridictionnel en statuant effectivement sur l'intégralité de la demande dont il était saisi.

A titre subsidiaire, cette confusion entre deux personnes morales est préjudiciable.

morale en étant déchue ; Que le jugement déféré sera en cela confirmé en ce qu'il a débouté l'A.P.S.T. de sa demande principale en paiement dirigée contre Madame [I] [J] ; Sur la demande principale

X... a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt le 30 avril 2007 d'une demande dirigée à l'encontre de la société CHABE LIMOUSINE tendant à la résolution judiciaire de son contrat de travail

à personne morale le 15 septembre 2023 n'a pas constituée avocat ***** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE 1. 

J... de ses demandes contre eux, - confirmer le jugement pour le surplus.

B dirigées contre la décision portant refus de séjour ainsi que les conclusions accessoires qui s'y rattachent, et rejeté le surplus de ses demandes.

; - il entend exciper de l’illégalité de la décision de refus de séjour à l’appui de ses conclusions dirigées contre l’obligation de quitter le territoire français ; - elle méconnaît les stipulations

dirigée de ce chef contre la société JDA Constructions; - Débouté les époux [O] de leurs demandes dirigées contre les sociétés [Adresse 22], la société PP Plâtrerie et son assureur Axa, M.

morale le 28 janvier 2025 *** DEBATS : A l'audience publique du 26 Juin 2025 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, et Mme Valérie

Sur les moyens dirigés contre l’ensemble des décisions contenues dans l’arrêté attaqué : M.

Par conséquent, DEBOUTER les époux [Z] et tout contestant, de leur demandes, fins et conclusions dirigées contre les époux [T].

Il s'ensuit qu'il y a lieu de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a débouté l'association Racing club Carpentras 13 de sa demande en garantie dirigée contre la compagnie Generali assurances.