Le rapport d'expertise médico-psychologique était déposé le novembre 2009 par Monsieur Z..., psychologue clinicien.

Toutefois, il ne produit aucun élément et, notamment, les documents qu'il a nécessairement reçus de la Cour nationale du droit d'asile, pour justifier du bien-fondé de ses allégations.

le premier juge a subordonné le placement en rétention par la remise de ce passeport, qu'il travaille, qu'il se trouve en France depuis plusieurs années qu'il justifie de sa situation familiale et médicale

Il a été reconnu médicalement en état d'invalidité totale et définitive (taux équivalent catégorie 2) par le médecin conseil du Régime Social des Indépendants mais sa demande du 12 avril 2016 de pension

[U], notamment la nuit, et des répercussions négatives sur son état de santé.

octobre 2020, il résulte de ce certificat médical et des autres pièces médicales que la détérioration de l'état psychique du requérant est directement liée au contexte anxiogène de pandémie de Covid-19

, en application des articles R 142-16 et R142-16-1 du code de la sécurité sociale, avec la mission de : - se faire remettre tous les documents médicaux relatifs à sa maladie, et notamment l'intégralité

Celui-ci a reconnu partiellement l'injustice de cette évaluation négative et de ses conséquences, mais au final rien n'a été changé : je suis restée avec une évaluation négative et pas d'augmentation de

B produit plusieurs certificats médicaux faisant état d'un syndrome post-traumatique et d'un épuisement physique et psychique rapportés à un contexte professionnel, ces documents établis d'après ses déclarations

Selon le certificat médical initial établi le 21 janvier 2019 par le docteur [L], il présentait une « humeur basse, insomnie, perte d'appétit.

attestant d'une évolution négative de son état de santé et qui justifierait de la nécessité qu'il soit procédé à une expertise médicale.

; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - l'arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux conditions d'établissement et de transmission des certificats médicaux

Ils étaient négatifs au 31. 12. 08 (-338. 000 ¿) et ont atteint-390. 000 ¿ au 31. 12. 2009.

[V] à travailler de jour et la réponse négative de l'employeur, la société a embauché, en contrat de travail à durée déterminée deux réceptionnistes : Mmes [F] [P] et [B] [P].

Elle produit plusieurs documents médicaux constatant un état anxio-dépressif en lien avec les difficultés qu'elle rencontrait sur son lieu de travail.

Le 30 août 2012, vous nous avez fait parvenir par télécopie un certificat médical, qui ne vous reconnaît pas incapable de travailler.

- d'avoir fait disparaître des documents comptables, de ne pas avoir tenu de comptabilité Iorsque Ies textes applicables en font obligation, ou d'avoir tenu une comptabilité fictive, manifestement

En revanche, lorsque les faits dont l'administration a eu connaissance, notamment les déclarations recueillies au cours de l'enquête de police, les documents médicaux produits par l'étranger avant le placement

- sur les moyens tirés de l'irrégularité des certificats médicaux : Il est tout d'abord soulevé l'irrégularité du certificat médical d'admission signé le 26 septembre 2020 uniquement par le docteur

 : il ressort de la procédure que depuis son embauche en 1985, et après une visite médicale d'embauche, la salariée n'a jamais fait l'objet d'aucun suivi médical même pendant son congé maternité, le service