Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En premier lieu, il résulte de l’article L. 551-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile que la décision refusant le bénéfice des

[T] [B], relevé dans les formes et délais légaux prévus par les dispositions des articles L. 743-21, R. 743-10 et R. 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA),

Il s'en déduit que les perspectives d'éloignement demeurent raisonnables au cas d'espèce.

MOTIFS L'appel, formé dans les formes et délais légaux, est recevable.

Il appartient dès lors au juge judiciaire d'apprécier, à chaque stade de la procédure, l'existence ou non d'une perspective raisonnable d'éloignement.

que lui soient opposés les délais de recours fixés par le code de justice administrative, le destinataire de la décision ne peut exercer de recours juridictionnel au-delà d'un délai raisonnable.

Dans son ordonnance du 13 janvier 2025 à 14 heures 16, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à la requête de la préfète du Rhône.

Si les moyens de l'acte d'appel peuvent être complétés par de nouveaux moyens dans le délai de recours de 24h en revanche il est constant qu'en l'absence d'une des parties, seuls les moyens énoncés dans

505 et 506 du code de procédure civile, le déni de justice suppose que les juges refusent de répondre aux requêtes, ou négligent de juger les affaires en état d'être jugée; que s'il est concevable

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

, affaire n° C-357/09), lequel peut, selon le droit français, être porté à quatre-vingt-dix jours sous réserve des dispositions spécifiques des articles L. 742-6 et L. 742-7 du CESEDA.

d’éloignement vers l’Algérie de sorte qu’aucune assignation à résidence ne peut être prononcée.

[O] dans un délai raisonnable. Le moyen soulevé sera donc rejeté.

du 8 février 2024 le juge de l'exécution a rejeté leur demande de délais pour quitter les lieux ; que le moyen de réformation du jugement n'est pas sérieux, les conditions du droit au maintien dans les

Il y a lieu d'écarter les moyens tirés de l'incompétence de la signataire des arrêtés contestés par adoption des motifs du point 4 du jugement attaqué par lesquels le premier juge a, à bon droit, écarté

Sur la prolongation Aux termes de l'article L.742-4 du CESEDA Le juge des libertés et de la détention peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation

Il est donc suffisamment établi qu'existent des perspectives raisonnables d'éloignement, au sens de l'article 15 de la " directive Retour ", en sorte que l'ordonnance du premier juge peut être confirmée

[N] [R] a été fait dans des conditions de forme et de délais régulières. Il sera donc jugé recevable.

Il appartient au juge judiciaire d'apprécier, à chaque stade de la procédure, l'existence ou non d'une perspective raisonnable d'éloignement.

de départ - la rétention de [G] [U] ne peut être prolongée sur le fondement de la menace à l'ordre public en l'absence de toute perspective raisonnable d'éloignement.