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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0dafc25a97f0381f4ed0
17 décembre 2014
Il ne s'agit donc pas d'une catégorie particulière d'emploi même si ce document précise que les conducteurs de niveleuse sont très recherchés et généralement mieux rémunérés.
Pôle 6 - Chambre 4
69fc2102cdc6046d47e11441
6 mai 2026
La société [1] emploie plus de 10 salariés. Par lettres des 3 septembre et 4 novembre 2015, M. [L] s'est vu notifier un avertissement.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02360_20240625
25 juin 2024
de montage dans le secteur automobile depuis 2018 ; il exerce cet emploi en intérim après de la société Adecco ; il a signé un contrat de professionnalisation avec la société PSA Automobile de juillet
Cour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879e8
24 novembre 2005
, la désignation de l'emploi et du poste de travail occupé.
6253ccd0bd3db21cbdd91560
13 mai 2014
En outre, la succession de contrats ne peut avoir pour effet de pourvoir un emploi permanent.
9e Chambre A
6162d32d70d46c7f95e826c0
14 juin 2012
Il est indemnisé par Pôle Emploi depuis le mois d'avril 2010 mais il ne justifie pas de sa situation professionnelle après son licenciement, intervenu début 2008.
Chambre 4 A
6a045c0acdc6046d47946237
28 avril 2026
. ***** FAITS ET PROCÉDURE Par contrat à durée indéterminée du 02 septembre 2019, la société [2] a embauché Mme [T] [Z] en qualité d'employée polyvalente.
1ere Chambre sect.Civile
6538b42c7ffc2c8318ee01ab
24 octobre 2023
Au moment de l'accident, elle était employée polyvalente dans un supermarché. Elle a été licenciée pour inaptitude le 18 septembre 2014 puis a pris sa retraite le 1er avril 2019.
64b77f19d1e51905db2b1d30
11 juillet 2023
ÈGLQ/KG MINUTE N° 23/572 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
Ch.secu-fiva-cdas
6431063328558704f52e68f7
7 avril 2023
[YA] [GI], employé par la société [15], usine du Giffre, entre 1963 et 1994, date de fermeture de cette usine, en qualité d'ouvrier de fabrication polyvalent, s'est vu diagnostiquer un cancer broncho-pulmonaire
Sociale C salle 1
65dd8b6daf7bf00008e55630
26 janvier 2024
[H] était considéré comme un employé polyvalent gérant la partie comptable mais assurant également l'accueil, la logistique (travaux, courses, préposé au café...), la gestion et la maintenance du parc
6253cc73bd3db21cbdd90248
5 février 2013
et de deux mois pour un agent de maîtrise ; que, recruté avec le statut d'employé, M.
5fdcd8e62d9d6443f5bfb17d
24 octobre 2018
Le 9 décembre 2014, le médecin du travail l'a déclaré 'inapte total et définitif à son emploi d'ouvrier agricole'.
6253cd60bd3db21cbdd93217
2 mai 2016
polyvalent-commis de cuisine, moyennant un salaire brut mensuel égal au SMIC.
60331ce010b6038e8302c83a
26 septembre 2017
sont remplies, lorsque l'employeur ne présente pas d'éléments concrets établissant, dans le cas précis, le caractère par nature temporaire de l'emploi.
3ème chambre
DCA_23TL02548_20250610
10 juin 2025
polyvalent de cuisine.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01068_20230919
19 septembre 2023
B, fait notamment état de son poste d'employé polyvalent de restauration rapide, sur lequel il ne justifie d'aucune ancienneté particulièrement importante, ni d'un motif exceptionnel pour exercer cet emploi
Juge des référés
ORCA_24VE00170_20250227
27 février 2025
polyvalent au sein de la société Château Rouge Exotique, n'est pas de nature à entacher l'arrêté attaqué d'un défaut d'examen sérieux de sa situation personnelle. 6.
Chambre sociale section 1
63b7ccb26b63637c907b79ab
5 janvier 2023
pour indemnité compensatrice de préavis outre les congés payés, 3910 € à titre d'indemnité légale de licenciement et 8000 € à titre de dommages et intérêts pour remise tardive de l'attestation Pôle Emploi
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0d73c25a97f0381f4d66
12 mars 2015
qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.
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SARL CENTRE FORMATION POLYVALENT EMPLOI INSERTION
14/02/2019
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