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3 915 résultats pour « emploi polyvalent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0dafc25a97f0381f4ed0

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

Il ne s'agit donc pas d'une catégorie particulière d'emploi même si ce document précise que les conducteurs de niveleuse sont très recherchés et généralement mieux rémunérés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69fc2102cdc6046d47e11441

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

La société [1] emploie plus de 10 salariés. Par lettres des 3 septembre et 4 novembre 2015, M. [L] s'est vu notifier un avertissement.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02360_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

de montage dans le secteur automobile depuis 2018 ; il exerce cet emploi en intérim après de la société Adecco ; il a signé un contrat de professionnalisation avec la société PSA Automobile de juillet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd879e8

Appel

24 novembre 2005

24 novembre 2005

, la désignation de l'emploi et du poste de travail occupé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd91560

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

En outre, la succession de contrats ne peut avoir pour effet de pourvoir un emploi permanent.

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162d32d70d46c7f95e826c0

Appel

14 juin 2012

14 juin 2012

Il est indemnisé par Pôle Emploi depuis le mois d'avril 2010 mais il ne justifie pas de sa situation professionnelle après son licenciement, intervenu début 2008.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6a045c0acdc6046d47946237

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

. ***** FAITS ET PROCÉDURE Par contrat à durée indéterminée du 02 septembre 2019, la société [2] a embauché Mme [T] [Z] en qualité d'employée polyvalente.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6538b42c7ffc2c8318ee01ab

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Au moment de l'accident, elle était employée polyvalente dans un supermarché. Elle a été licenciée pour inaptitude le 18 septembre 2014 puis a pris sa retraite le 1er avril 2019.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64b77f19d1e51905db2b1d30

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

ÈGLQ/KG MINUTE N° 23/572 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6431063328558704f52e68f7

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[YA] [GI], employé par la société [15], usine du Giffre, entre 1963 et 1994, date de fermeture de cette usine, en qualité d'ouvrier de fabrication polyvalent, s'est vu diagnostiquer un cancer broncho-pulmonaire

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

65dd8b6daf7bf00008e55630

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[H] était considéré comme un employé polyvalent gérant la partie comptable mais assurant également l'accueil, la logistique (travaux, courses, préposé au café...), la gestion et la maintenance du parc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90248

Appel

5 février 2013

5 février 2013

et de deux mois pour un agent de maîtrise ; que, recruté avec le statut d'employé, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fdcd8e62d9d6443f5bfb17d

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Le 9 décembre 2014, le médecin du travail l'a déclaré 'inapte total et définitif à son emploi d'ouvrier agricole'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93217

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

polyvalent-commis de cuisine, moyennant un salaire brut mensuel égal au SMIC.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60331ce010b6038e8302c83a

Appel

26 septembre 2017

26 septembre 2017

sont remplies, lorsque l'employeur ne présente pas d'éléments concrets établissant, dans le cas précis, le caractère par nature temporaire de l'emploi.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02548_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

polyvalent de cuisine.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01068_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

B, fait notamment état de son poste d'employé polyvalent de restauration rapide, sur lequel il ne justifie d'aucune ancienneté particulièrement importante, ni d'un motif exceptionnel pour exercer cet emploi

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00170_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

polyvalent au sein de la société Château Rouge Exotique, n'est pas de nature à entacher l'arrêté attaqué d'un défaut d'examen sérieux de sa situation personnelle. 6.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

63b7ccb26b63637c907b79ab

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

pour indemnité compensatrice de préavis outre les congés payés, 3910 € à titre d'indemnité légale de licenciement et 8000 € à titre de dommages et intérêts pour remise tardive de l'attestation Pôle Emploi

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0d73c25a97f0381f4d66

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

Source officielle

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