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6 888 résultats pour « engagement pour la durée d'un chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_18PA00331_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

d'une part, la prolongation de la durée d'exécution du marché de 18 mois, et d'autre part, la rémunération des surcoûts occasionnés à hauteur de 2 701 683,73 euros.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67820923fa7a008e5409f2da

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[C] engagée le 11 mars 2021 est recevable.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

63d22a8b9b3c8605deec1fbd

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[V] a été engagé par la société Minimax.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6788a3c905b7378c3f0c529e

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La SCI Eglantine énonce que le compte-rendu de chantier ne peut permettre de démontrer la connaissance par le maître de l'ouvrage de l'existence du sous-traitant, puisque ce compte rendu de chantier n°

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

63c1093abf9fd47c90a13b0f

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Cette indemnité est systématiquement due dès lors que le salarié est tenu de se déplacer sur un chantier, quel que soit le mode de transport utilisé.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626b8187d1fb03057d9a5283

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[Y] [V] a été engagé en qualité de désamianteur par la société Marelle par contrat de travail à durée indéterminée du 10 octobre 2016, après un contrat de chantier débuté le 18 juillet 2016.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6034f7a2e4ac2e2567710a8c

Appel

1 juillet 2016

1 juillet 2016

chef de chantier.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6036a64ab7bea047efd1b2e9

Appel

18 septembre 2015

18 septembre 2015

Au début du mois de septembre 2009, il est apparu que la SOCIETE BMR avait abandonné le chantier. Un constat d'huissier a été dressé le 21 septembre 2009, consacrant l'abandon du chantier.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

68fb978411af6ba0065f411d

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[L] [M] a été engagé en qualité d'électricien par la société Hen-Elec.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63bfb2375e2fbe7c90043558

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[D], né le 12 décembre 1963, a été embauché par la société Pivetta BTP (la société ou l'employeur) le 30 août 2010 par contrat à durée indéterminée, en qualité de chef de chantier.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

671740826a24f8a713323cf5

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

[D] n'a subi aucun préjudice puisqu'il n'a pas laissé le chantier aller jusqu'à son terme.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

68e9e7c31cc27cf28f909670

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Par contrat à durée indéterminée en date du 25 mars 2019, M.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

6538b3af7ffc2c8318edffa1

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Ne sont pas visés par le présent chapitre : 1° Les ouvriers engagés pour être occupés en déplacement continu dans les chantiers mobiles, tels que chantiers routiers, chantiers de pose de lignes de transport

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03382_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Le compte-rendu de chantier mentionne qu'il devait être remédié à ce problème pour le 28 janvier 2014.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6791de6093ef93c421386b81

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

les éléments établissant l'exacte durée de travail accomplie.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02873_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Chaque intervention de l'entrepreneur fait l'objet d'un délai particulier : la durée cumulée de ces délais particuliers est au plus égale à la durée du délai d'exécution propre au lot considéré ".

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162be599851e0008f1e6e8

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

du code civil, les travaux ayant fait l'objet d'une ouverture de chantier pendant la période de validité fixée aux conditions particulières [...].L'ouverture de chantier s'entend à date unique applicable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f1bd3db21cbdd89a0a

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

. ************* Monsieur Michel X... a été engagé le 6 octobre 2000 par la SAS MOREL dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en qualité de vendeur sur la base d'un traitement fixe mensuel

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63be638813ef607c90ab6539

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[Y] a été engagé en qualité de maçon, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 02 février 2009 par la SAS BERTHOULY CONSTRUCTION. Puis, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

635b71feb201587f74be0356

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

A compter du 02 novembre 2015, la relation contractuelle s'est poursuivie sous contrat à durée déterminée d'une durée de 6 mois allant jusqu'au 29 avril 2016.

Source officielle

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