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OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_18PA00331_20230731
31 juillet 2023
d'une part, la prolongation de la durée d'exécution du marché de 18 mois, et d'autre part, la rémunération des surcoûts occasionnés à hauteur de 2 701 683,73 euros.
4eme Chambre Section 1
67820923fa7a008e5409f2da
10 janvier 2025
[C] engagée le 11 mars 2021 est recevable.
Pôle 5 - Chambre 4
63d22a8b9b3c8605deec1fbd
25 janvier 2023
[V] a été engagé par la société Minimax.
2ème Chambre
6788a3c905b7378c3f0c529e
14 janvier 2025
La SCI Eglantine énonce que le compte-rendu de chantier ne peut permettre de démontrer la connaissance par le maître de l'ouvrage de l'existence du sous-traitant, puisque ce compte rendu de chantier n°
Chambre sociale-2ème sect
63c1093abf9fd47c90a13b0f
12 janvier 2023
Cette indemnité est systématiquement due dès lors que le salarié est tenu de se déplacer sur un chantier, quel que soit le mode de transport utilisé.
Chambre Sociale
626b8187d1fb03057d9a5283
28 avril 2022
[Y] [V] a été engagé en qualité de désamianteur par la société Marelle par contrat de travail à durée indéterminée du 10 octobre 2016, après un contrat de chantier débuté le 18 juillet 2016.
18e Chambre B
6034f7a2e4ac2e2567710a8c
1 juillet 2016
chef de chantier.
Pôle 4 - Chambre 6
6036a64ab7bea047efd1b2e9
18 septembre 2015
Au début du mois de septembre 2009, il est apparu que la SOCIETE BMR avait abandonné le chantier. Un constat d'huissier a été dressé le 21 septembre 2009, consacrant l'abandon du chantier.
1ère chambre sociale
68fb978411af6ba0065f411d
23 octobre 2025
[L] [M] a été engagé en qualité d'électricien par la société Hen-Elec.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63bfb2375e2fbe7c90043558
11 janvier 2023
[D], né le 12 décembre 1963, a été embauché par la société Pivetta BTP (la société ou l'employeur) le 30 août 2010 par contrat à durée indéterminée, en qualité de chef de chantier.
Ch civ. 1-4 construction
671740826a24f8a713323cf5
21 octobre 2024
[D] n'a subi aucun préjudice puisqu'il n'a pas laissé le chantier aller jusqu'à son terme.
CHAMBRE SOCIALE C
68e9e7c31cc27cf28f909670
10 octobre 2025
Par contrat à durée indéterminée en date du 25 mars 2019, M.
Sociale C salle 1
6538b3af7ffc2c8318edffa1
20 octobre 2023
Ne sont pas visés par le présent chapitre : 1° Les ouvriers engagés pour être occupés en déplacement continu dans les chantiers mobiles, tels que chantiers routiers, chantiers de pose de lignes de transport
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03382_20230703
3 juillet 2023
Le compte-rendu de chantier mentionne qu'il devait être remédié à ce problème pour le 28 janvier 2014.
2e chambre sociale
6791de6093ef93c421386b81
22 janvier 2025
les éléments établissant l'exacte durée de travail accomplie.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02873_20230223
23 février 2023
Chaque intervention de l'entrepreneur fait l'objet d'un délai particulier : la durée cumulée de ces délais particuliers est au plus égale à la durée du délai d'exécution propre au lot considéré ".
1ère Chambre
66162be599851e0008f1e6e8
9 avril 2024
du code civil, les travaux ayant fait l'objet d'une ouverture de chantier pendant la période de validité fixée aux conditions particulières [...].L'ouverture de chantier s'entend à date unique applicable
Cour d'Appel
6253c9f1bd3db21cbdd89a0a
22 novembre 2007
. ************* Monsieur Michel X... a été engagé le 6 octobre 2000 par la SAS MOREL dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en qualité de vendeur sur la base d'un traitement fixe mensuel
Ch. Sociale -Section A
63be638813ef607c90ab6539
10 janvier 2023
[Y] a été engagé en qualité de maçon, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 02 février 2009 par la SAS BERTHOULY CONSTRUCTION. Puis, M.
635b71feb201587f74be0356
27 octobre 2022
A compter du 02 novembre 2015, la relation contractuelle s'est poursuivie sous contrat à durée déterminée d'une durée de 6 mois allant jusqu'au 29 avril 2016.
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