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33 544 résultats pour « entretien des installations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

626a2f1a71469e057d7899ed

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

, - débouté la société ST Boulangerie de sa demande de condamnation de la société NCE Caraïbes à lui communiquer la facture initiale d'installation des deux climatiseurs sous astreinte de 30 euros par

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a045330cdc6046d479397f3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le certificat médical initial établi le 06 décembre 2019 mentionnait : 'fracture non déplacée, 2e et 3e rayon de la main gauche'.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

62e37913f18708e2e904b01c

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

[B] a souscrit une obligation d'entretenir les locaux loués dans un bon état d'entretien et de réparation par rapport à l'état neuf dans lequel ils lui ont été remis et qu'il résulte du procès-verbal de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

662c9500b787c4000862f727

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

entretenu avec Mme [M], directrice générale, en présence de M.

Source officielle
CA

Rétentions

65ab73de36bfc00008d68d22

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

L'audience publique initialement fixée à 14 H 00 a commencé à 14 h 07.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

65aa1f61a34ad10008581709

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ledit bail comporte une clause intitulée ' entretien, travaux, réparation' stipulant que ' Pendant le cours du présent bail et de ses renouvellements, le preneur devra entretenir les biens loués constamment

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68d6252af345149cf84d2be1

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

La SARL Yachting Conseil est intervenue volontairement à l'instance.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a16821dcdc6046d4711672e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Entretien auquel vous ne vous êtes pas présenté.

Source officielle
CA

3e chambre civile

633fc316e633183e2ee17a32

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Sur l'installation électrique, L'installation électrique dans un château datant d'une centaine d'années présente nécessairement des non conformités au regard des normes techniques en vigueur aujourd'hui

Source officielle
CA

11e Chambre A

615e0e41c25a97f0381f5402

Appel

3 décembre 2013

3 décembre 2013

Il fait valoir qu'il a été assigné devant le président du tribunal d'instance mais que c'est le tribunal d'instance qui a statué et qui aurait dû être saisi par une assignation à fin de conciliation et

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02825_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Ils soutiennent que : - les dépenses écartées par le service concernaient bien des travaux d’entretien et de mise aux normes de leur immeuble à usage de bureaux en ce qui concerne l’accueil des personnes

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d07891399593c03b856

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

En application de la règle d'unicité de l'instance alors en vigueur la saisine initiale des premiers juges a interrompu la prescription pour tous les chefs de demandes y compris ceux ne figurant pas dans

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d0a891399593c03b865

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

En application de la règle d'unicité de l'instance alors en vigueur la saisine initiale des premiers juges a interrompu la prescription pour tous les chefs de demandes y compris ceux ne figurant pas dans

Source officielle
CA

Chambre 3 A

670e05e510ea465c0ffcf7c6

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Concernant la demande reconventionnelle, elle fait valoir qu'elle n'a commis aucun manquement quant à l'entretien des gouttières.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd92342cabb01020428b8ac

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Il devra notamment faire entretenir et remplacer, si besoin est, tout ce qui concerne les installations à son usage personnel, ainsi que les fermetures et serrures des fenêtres, portes et volets, les glaces

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c097

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

Déclarant être cinq des treize enfants du preneur initial, Huang X..., décédé le 8 août 1990, et avoir donc qualité et intérêt à agir, ils font valoir que ni Jean-Claude X...ni eux-même ne pouvaient se

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

62c7cad6cb8dca058e3e7e02

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Aux termes de l'article IV relatif aux charges et conditions du bail du 1er mars 2011, le locataire doit entretenir les locaux et "les rendre en fin de jouissance en parfait état de réparations et d'entretien

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6350e51942150aadff23dd3c

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Il devenait donc, à compter de ladite date, débiteur de l'obligation d'entretien de l'immeuble qu'il occupait.

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb46845ae58f42e2c80

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

En application de la règle d'unicité de l'instance alors en vigueur la saisine initiale des premiers juges a interrompu la prescription pour tous les chefs de demandes y compris ceux ne figurant pas dans

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d04891399593c03b841

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

En application de la règle d'unicité de l'instance alors en vigueur la saisine initiale des premiers juges a interrompu la prescription pour tous les chefs de demandes y compris ceux ne figurant pas dans

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Dépôts des comptes

MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET ENTRETIEN DES LOCAUX

SIREN 848994141Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

29/07/2025

Voir →

Modifications diverses

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17/06/2025

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Modifications diverses

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25/03/2025

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Modifications diverses

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