CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

35 477 résultats pour « exercice de la créance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd9479d

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

HUGO CREANCES 2, a confié la gestion et le recouvrement de ses créances à la société MCS & ASSOCIES qui devient maintenant votre interlocuteur exclusif pour toute question relative aux créances cédées"

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

678750a7892c83ef59be5945

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle produit l'état du passif des créances déclarées pour un montant de 190.562,59 euros. Le seul bilan versé aux débats pour l'exercice clos au 31 janvier 2023 mentionne un bénéfice de 40.540 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4ce

Appel

16 mars 2012

16 mars 2012

créanciers de la société SATRAP.

Source officielle
CA

2e chambre civile

65a0eea05bbe450008b2cf70

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[Y] [C] pour selon elle le solde de sa créance. La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a cédé sa créance à l'encontre de M. [C] à la société HOIST FINANCE AB.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61633c0c7eadebb7307d1e1a

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

Ce créancier a refusé cette proposition.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63ca420c9066fd7c90fc2313

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Lors de débats tenus à l'audience du 9 novembre 2021, le SIP a sollicité sa subrogation dans les droits du créancier poursuivant initial, ce que monsieur [F] [R] a remis en cause, soutenant que la créance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b693

Appel

27 septembre 2006

27 septembre 2006

C., que rien ne permet de dire que cette créance serait à plus d'un an. Vu l'assignation délivrée le 15 juin 2005 à la personne de Mme Z... qui n'a pas constitué avoué.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d3977

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

Le 17 septembre 2013, le docteur [U] a déclaré sa créance au titre de l'instance en cours à M. [X] [I], représentant des créanciers de la Société d'exploitation de la clinique Paofai.

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a784568121050008662ebe

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

le tribunal de commerce de Poitiers incompétent pour statuer sur l'admission à titre définitif de la créance de Madame [C] [Y] à son passif; S'agissant de la créance de Monsieur [R], de : - Constater

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69f0452ecdc6046d47cd032f

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

faire toutes les démarches nécessaires afin de recouvrer le plus rapidement possible les créances impayées.» 21.

Source officielle
CA

2ème chambre

68f1cd7f2f77035fb0bf7eb4

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Motifs En matière de vérification des créances, le lien d'indivisibilité entre le débiteur, le mandataire ou le liquidateur judicaire et le créancier -appelant, oblige ce dernier à intimer tant le débiteur

Source officielle
CA

2ème chambre

68f1cd7f2f77035fb0bf7eb6

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Motifs En matière de vérification des créances, le lien d'indivisibilité entre le débiteur, le mandataire ou le liquidateur judicaire et le créancier -appelant, oblige ce dernier à intimer tant le débiteur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd90889

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

(Me X...), mandataire liquidateur, une créance de 33 678 853 F CFP à titre privilégié.

Source officielle
CA

6ème Chambre

63b7ccee6b63637c907b7b40

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

- II/ Sur la créance de la société La Banque Postale, créancier intervenant en qualité de créancier inscrit - à titre principal sur la créance de la banque postale, - dire et juger que la société

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

67ecc5e5955548e0aba4906a

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[O] et son épouse, laquelle n'avait pas de mandat social dans l'entreprise, ne peuvent être considérés comme des créanciers professionnels, « leur créance n'étant pas née dans l'exercice de l'activité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd86698

Appel

6 novembre 2002

6 novembre 2002

la minute avec Madame X..., Greffier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 22 avril 1999, la SA Crédit Immobilier de France Financière Rhône Ain (CIFFRA) a fait procédé en sa qualité de créancier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c2b

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Représentant des créanciers de SAS VAN LATHEM ... ... 59447 WASQUEHAL CEDEX Représenté par Me Paul HENRY (avocat au barreau de LILLE) SAS VAN LATHEM 79 rue de la Baille Bp 6 59242 TEMPLEUVE

Source officielle
CA

Chambre 1-7

67ef71728d5c08d4a262e6c4

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

L'article L. 622-21 du code de commerce stipule que le jugement d'ouverture interrompt ou interdit toute action en justice de la part de tous les créanciers dont la créance n'est pas mentionnée au I de

Source officielle
CA

5e chambre civile

670f58394ad0d5ee7d7e5b88

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

L'article L 622-22 énonce que les instances en cours sont « interrompues » jusqu'à ce que le créancier poursuivant ait procédé à la déclaration de créance.

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fdd6bd3c6a8d515c341cf3b

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Le 20 novembre 2015, Maître A... a adressé un certificat d'irrecouvrabilité de la créance de la Lyonnaise de Banque.

Source officielle

Page 38 sur 1774

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.