La société PORCHER a limité ses recherches à certains postes et certains sites.

poste de travail.

20 février 2002, le conseil de prud'hommes s'est prononcé comme indiqué ci-dessus par jugement du 8 décembre 2003, frappé d'appel par Monsieur X... ; Attendu qu'ayant été licencié pour cause d'inaptitude

Lors de la visite de reprise le 1er juillet 2021, il a été déclaré inapte à tout poste dans la société par le médecin du travail. Il a été licencié pour inaptitude le 31 juillet 2021.

à son inaptitude.

Sur la demande de dommages et intérêts en raison de l'imputabilité à l'employeur de l'inaptitude du salarié : Lorsque l'inaptitude d'une victime d'un accident du travail est à l'origine d'un licenciement

Procédure d'inaptitude en un temps, avec une seule visite (référence article R 4624-31 du Code du travail).

des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les

à l'issue de deux accidents du travail, et rendant nul le licenciement prononcé pour inaptitude le 20 juin 2013, ' qu'elle a en effet subi un premier accident du travail le 9 novembre 2011 ; qu'à son

et à son inaptitude à tout emploi d'ouvrier limier polyvalent ; il proposait un certain nombre de postes compatibles avec l'état de santé de M.

physique constatée par le médecin du travail (...). » En application de l'article L. 122 – 49 devenu article L. 1152 – 1 à L 1152 – 3 du code du travail, le licenciement fondé sur l'inaptitude physique

La cour rappelle que, si l'autorisation de licenciement d'un salarié protégé donnée par l'inspecteur du travail est motivée par l'inaptitude, l'inspecteur du travail n'a pas à rechercher la cause de l'inaptitude

Suite à la visite de reprise du 2 octobre 2007, le médecin du travail a indiqué : première visite en vue de la procédure d'inaptitude-en attente de recherches de solutions de reclassement peut occuper

Monsieur [Z] fait valoir que le statut prévaut sur le code du travail, et estime qu'il est plus protecteur que le code du travail en ce qu'il impose une tentative préalable de reclassement en cas d'inaptitude

Le 6 mai 2014, le même médecin du travail a délivré par Monsieur [P] un avis d'inaptitude « qui est susceptible d'être en lien avec l'accident du travail ou la maladie professionnelle du 8 juillet 2013

/2016 : confirmation de l'inaptitude au poste d'électromécanicien (article R.4624-31 du code du travail).

contrat de travail portant réduction de sa durée hebdomadaire de travail.

Ces dispositions s'appliquent également en cas d'inaptitude à tout emploi dans l'entreprise constatée par le médecin du travail.

[S] qui expliqueraient que son état de santé actuel et notamment son inaptitude au travail ne résultent pas de ses conditions de travail.

L'avis rendu par le Médecin du travail conclut sur les termes suivants : « Inaptitude définitive au poste et à tous postes de l'entreprise et du groupe.