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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
60325aabccfbd98ff53c7d13
20 février 2018
Au sein du groupe BULL un accord d'entreprise a été conclu le 25.05.2000 ; les dispositions conventionnelles ont donc bien été introduites dans l'entreprise.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01700_20251002
2 octobre 2025
sein du groupe auquel appartient cette dernière.
1ère Chambre
6799c940d742d0b11d26be17
28 janvier 2025
Mme [H] [T], qui exerce la profession de chirurgien-dentiste au sein de la société [T], détenait initialement les 1000 parts sociales de celle-ci.
Cour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f7f
16 mars 2004
exclusivement applicable au sein des entités juridiques distinctes constituées par les CRM d'Ile de France , sollicité la confirmation du jugement entrepris et le débouté de l'ensemble des demandes, fins
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6789fa4d0c7dc206c9eb7ea5
16 janvier 2025
A titre subsidiaire, elles demandent l'infirmation de la décision entreprise et demandent à la cour statuant à nouveau de dire n'y avoir lieu à référé faute de caractérisation avec l'évidence requise en
Pôle 6 - Chambre 2
6035caa4dac4c131db2445e2
25 février 2016
Ainsi en cas de transfert partiel «'Article 7'» et concernant le respect de la durée minimale, la durée de travail du salarié sera appréciée en totalisant l'ensemble des heures effectuées au sein de l'entreprise
Pôle 6 - Chambre 12
6162a747f901d4f689722eaa
16 mai 2013
Elle précise que si cet accord collectif n'est intervenu qu'après la période contrôlée, le photographe auquel elle a remis les droits d'auteurs contestés bénéficie du moratoire institué par l'article 22
Sécurité sociale
6162af199547460d26ddb6aa
28 mai 2013
700 du code de procédure civile; Attendu que la cour d'appel de Chambéry, statuant sur appel formé par la CPAM de la Savoie, par arrêt contradictoire du 31mai 2011, a: - confirmé le jugement entrepris
6253ca4cbd3db21cbdd8a9b7
15 février 2008
* * * * * Monsieur Stéphane X... a été embauché le 24 AVRIL 1995 par la SAS METRO CASH AND CARRY FRANCE en qualité de vendeur gestionnaire, en dernier lieu chef de département, cadre, au sein du dépôt
6253cbf3bd3db21cbdd8eb5e
24 octobre 2011
Ainsi la Société Beauty Perfume Center qui exploitait un commerce de vente de parfums et produits cosmétiques et institut de beauté à Pointe à Pitre avait pour gérant M.
Chambre 4-1
63c256540bfda47c90075e8e
13 janvier 2023
Le reclassement s 'effectuera sur un poste au sein du Port'.
Pôle 6 - Chambre 13
662c94f8b787c4000862f655
26 avril 2024
Les frais d'un transport effectué par une entreprise de taxi ne peuvent donner lieu à remboursement que si cette entreprise a préalablement conclu une convention avec un organisme local d'assurance maladie
Chambre de la Proximité
6735a2ca8bdc6c39ccf799a2
18 juillet 2024
[18] [Adresse 5] [Localité 11] Etablissement [26] CHEZ [25] [Adresse 7] [Localité 6] Etablissement POLE DE RECOUVREMENT SPECIAL SEINE MARITIME [Adresse 1] [Localité 12] Etablissement TRESORERIE
Pôle 5 - Chambre 10
634507c33d3abfadff7c7999
10 octobre 2022
Cette condition n'est pas exigée pour les entreprises solidaires au sens de l'article L.443-3-2 du code du travail qui exercent une activité de gestion immobilière à vocation sociale ; (...)
Chambre Sociale
6274bd5d2799a9057d5dd291
5 mai 2022
de l'entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
DBVJ-V-B7C-KJ7N URSSAF AQUITAINEc/Compagnie d'assurances MAIF
5fca5be4f5dbe63386db8acc
12 novembre 2020
Les entreprises d'assurance versent le produit de la contribution au plus tard le 15 du deuxième mois suivant le dernier jour de chaque bimestre.
Avis
CADA:20172174
21 juillet 2017
projets, la commission rappelle que les documents se rapportant à une telle procédure formalisée de publicité et de mise en concurrence constituent des documents administratifs soumis au droit d’accès institué
2e chambre sociale
63c8eee3dc5b777c90992f59
18 janvier 2023
ce, même s'il a achevé sa mission de travail temporaire au sein de l'entreprise utilisatrice.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02527_20250918
18 septembre 2025
Par la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, le législateur a institué, à l'article 44 octies A du code général des impôts, dans le but d'inciter les entreprises à créer ou exercer des activités
Juge des référés
ORCA_24DA02552_20250327
27 mars 2025
B, ressortissant malien né le 3 mars 2003, déclare être entré en France en avril 2019 à l'âge de seize ans.
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