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5 379 résultats pour « instituteur au sein d'une entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

60325aabccfbd98ff53c7d13

Appel

20 février 2018

20 février 2018

Au sein du groupe BULL un accord d'entreprise a été conclu le 25.05.2000 ; les dispositions conventionnelles ont donc bien été introduites dans l'entreprise.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01700_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

sein du groupe auquel appartient cette dernière.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6799c940d742d0b11d26be17

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Mme [H] [T], qui exerce la profession de chirurgien-dentiste au sein de la société [T], détenait initialement les 1000 parts sociales de celle-ci.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f7f

Appel

16 mars 2004

16 mars 2004

exclusivement applicable au sein des entités juridiques distinctes constituées par les CRM d'Ile de France , sollicité la confirmation du jugement entrepris et le débouté de l'ensemble des demandes, fins

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6789fa4d0c7dc206c9eb7ea5

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A titre subsidiaire, elles demandent l'infirmation de la décision entreprise et demandent à la cour statuant à nouveau de dire n'y avoir lieu à référé faute de caractérisation avec l'évidence requise en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6035caa4dac4c131db2445e2

Appel

25 février 2016

25 février 2016

Ainsi en cas de transfert partiel «'Article 7'» et concernant le respect de la durée minimale, la durée de travail du salarié sera appréciée en totalisant l'ensemble des heures effectuées au sein de l'entreprise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162a747f901d4f689722eaa

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

Elle précise que si cet accord collectif n'est intervenu qu'après la période contrôlée, le photographe auquel elle a remis les droits d'auteurs contestés bénéficie du moratoire institué par l'article 22

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162af199547460d26ddb6aa

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

700 du code de procédure civile; Attendu que la cour d'appel de Chambéry, statuant sur appel formé par la CPAM de la Savoie, par arrêt contradictoire du 31mai 2011, a: - confirmé le jugement entrepris

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9b7

Appel

15 février 2008

15 février 2008

* * * * * Monsieur Stéphane X... a été embauché le 24 AVRIL 1995 par la SAS METRO CASH AND CARRY FRANCE en qualité de vendeur gestionnaire, en dernier lieu chef de département, cadre, au sein du dépôt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb5e

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

Ainsi la Société Beauty Perfume Center qui exploitait un commerce de vente de parfums et produits cosmétiques et institut de beauté à Pointe à Pitre avait pour gérant M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

63c256540bfda47c90075e8e

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Le reclassement s 'effectuera sur un poste au sein du Port'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

662c94f8b787c4000862f655

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Les frais d'un transport effectué par une entreprise de taxi ne peuvent donner lieu à remboursement que si cette entreprise a préalablement conclu une convention avec un organisme local d'assurance maladie

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6735a2ca8bdc6c39ccf799a2

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[18] [Adresse 5] [Localité 11] Etablissement [26] CHEZ [25] [Adresse 7] [Localité 6] Etablissement POLE DE RECOUVREMENT SPECIAL SEINE MARITIME [Adresse 1] [Localité 12] Etablissement TRESORERIE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

634507c33d3abfadff7c7999

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Cette condition n'est pas exigée pour les entreprises solidaires au sens de l'article L.443-3-2 du code du travail qui exercent une activité de gestion immobilière à vocation sociale ; (...)

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6274bd5d2799a9057d5dd291

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

de l'entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

DBVJ-V-B7C-KJ7N URSSAF AQUITAINEc/Compagnie d'assurances MAIF

5fca5be4f5dbe63386db8acc

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Les entreprises d'assurance versent le produit de la contribution au plus tard le 15 du deuxième mois suivant le dernier jour de chaque bimestre.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172174

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

projets, la commission rappelle que les documents se rapportant à une telle procédure formalisée de publicité et de mise en concurrence constituent des documents administratifs soumis au droit d’accès institué

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63c8eee3dc5b777c90992f59

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

ce, même s'il a achevé sa mission de travail temporaire au sein de l'entreprise utilisatrice.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02527_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Par la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, le législateur a institué, à l'article 44 octies A du code général des impôts, dans le but d'inciter les entreprises à créer ou exercer des activités

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02552_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

B, ressortissant malien né le 3 mars 2003, déclare être entré en France en avril 2019 à l'âge de seize ans.

Source officielle

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