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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
5fde7d931d3c8c55386c1e61
28 juin 2018
Par jugement avant dire droit du 1er juillet 2014, le conseil de prud'hommes de Poissy a ordonné, sous astreinte, la remise des documents, relatifs aux salaires d'autres employés, demandés par Mme Y...
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03781_20230602
2 juin 2023
Par un jugement avant dire-droit n° 1900310 du 22 décembre 2020, le tribunal administratif de Toulon a ordonné une nouvelle expertise médicale aux fins de décrire l'état de santé de sa fille et d'indiquer
2ème Chambre
DCA_25NT00733_20251121
21 novembre 2025
Mme O... et autres soutiennent que : - le jugement avant dire droit est irrégulier ; les premiers juges n’ont ni visé ni répondu aux moyens tirés de ce que le permis contesté méconnaît les articles L.
1ère Chambre
69df2572cdc6046d47484472
14 avril 2026
Par jugement avant dire droit du 15 mai 2023, ce tribunal a invité les parties à présenter leurs observations sur divers moyens relevés d'office tirés de l'application des dispositions d'ordre public du
Cour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91570
14 mai 2014
Par jugement avant dire droit du 14 novembre 2011, le Conseil de Prud'hommes a fait droit à sa demande en condamnant l'employeur à produire sous astreinte de 50 i par jour de retard à compter du 30eme
Chambre A - Civile
65bb44b11712fc000885e7af
23 janvier 2024
attachée au jugement de 1991, - avant dire droit, ordonné la réouverture des débats et invité M.
1ère chambre
DCA_20PA03228_20220610
10 juin 2022
Par un jugement avant dire droit nos 1908334, 1913024, 1914043 en date du 23 septembre 2020, le tribunal administratif de Montreuil a ordonné une expertise et, par un jugement du 20 juillet 2021, il a
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02191_20220615
15 juin 2022
d'expertise taxés et liquidés aux sommes de 2 250 et 1 400 euros, ainsi que, à hauteur de 160 euros, les frais de déplacement exposés par l'intéressée pour se rendre à l'expertise ordonnée par son jugement
4ème chambre
DCA_24NT02999_20250912
12 septembre 2025
En premier lieu, il ressort du jugement avant dire droit du 21 novembre 2023 que le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a visé et répondu, aux points 5 et 6, au moyen
3ème Chambre Commerciale
661f660c2313f20008a5274b
16 avril 2024
Par jugement avant-dire droit du 16 juillet 2021, le tribunal de commerce de Nantes a rejeté les moyens d'irrecevabilité soulevés par M.[K] et Mme [X].
4e Chambre A
6035b092bc7c0f156b977d6e
17 mars 2016
Par jugement avant dire droit en date du 6 septembre 2011, le tribunal de grande instance de Grasse a dit qu'il appartenait à M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00816_20220920
20 septembre 2022
Sur le rapport d’expertise judiciaire du 23 mai 2019 : Il résulte de l’instruction que le rapport d’expertise rendu le 23 mai 2019 à la suite du jugement avant dire droit du tribunal des pensions militaires
4ème chambre commerciale
6319875a51eeae4f1309d1f8
7 septembre 2022
699 et 700 du code de procédure civile, de l'article L.721-3 du code de commerce et de l'article 1104 du code civil, de : « (la) déclarer recevable et bien fondée en son appel ('), infirmer le jugement
Pôle 4 - Chambre 8
6035d2eb13061339d36a211e
18 février 2016
qu'à l'audience du 9 octobre 2014, laquelle a été suivie de deux jugements avant dire droit des 20 novembre 2014 et 19 février 2015.
Chambre sociale TASS
6440d7cfe704a005d1ed6f18
19 avril 2023
A la suite de la radiation de l'affaire puis de sa réinscription au rôle, le TASS a, par jugement avant dire droit du 15 janvier 2018, désigné le CRRMP de [Localité 6] afin qu'il se prononce sur l'origine
Chambre Commerciale
6708c020445a086e2bcedce9
10 octobre 2024
preneur que si cette acquisition est constatée par une décision de justice passée en force de chose jugée avant la date d'ouverture ; en l'absence d'une telle décision, le bailleur ne peut plus poursuivre
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00381_20240306
6 mars 2024
Par un jugement avant dire droit n° 1704127 du 22 juillet 2020, le tribunal administratif de Marseille a, avant de statuer sur les conclusions tendant à l'indemnisation des pertes subies par le groupement
DCA_21TL03931_20230202
2 février 2023
Par un jugement avant dire droit n° 2000652 du 8 décembre 2020, le tribunal administratif de Nîmes, après avoir écarté les autres moyens de la demande, a sursis à statuer en application de l'article L.
2 e chambre civile
668f76c59b65e642c5878516
9 juillet 2024
représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social C/ [L] [M] NÉE [E] [K] [N] es qualités de liquidateur judiciaire de la SAS ARV INSTALLATION désigné à ses fonctions par jugement
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00817_20240626
26 juin 2024
Par jugement avant dire-droit n° 1902976 du 3 février 2022, le tribunal administratif d'Amiens a versé une provision de 9 300 euros à Mme C et a ordonné une nouvelle expertise aux fins de connaître la
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