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197 124 résultats pour « jugement avant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

5fde7d931d3c8c55386c1e61

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

Par jugement avant dire droit du 1er juillet 2014, le conseil de prud'hommes de Poissy a ordonné, sous astreinte, la remise des documents, relatifs aux salaires d'autres employés, demandés par Mme Y...

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03781_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Par un jugement avant dire-droit n° 1900310 du 22 décembre 2020, le tribunal administratif de Toulon a ordonné une nouvelle expertise médicale aux fins de décrire l'état de santé de sa fille et d'indiquer

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25NT00733_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Mme O... et autres soutiennent que : - le jugement avant dire droit est irrégulier ; les premiers juges n’ont ni visé ni répondu aux moyens tirés de ce que le permis contesté méconnaît les articles L.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df2572cdc6046d47484472

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par jugement avant dire droit du 15 mai 2023, ce tribunal a invité les parties à présenter leurs observations sur divers moyens relevés d'office tirés de l'application des dispositions d'ordre public du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd91570

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

Par jugement avant dire droit du 14 novembre 2011, le Conseil de Prud'hommes a fait droit à sa demande en condamnant l'employeur à produire sous astreinte de 50 i par jour de retard à compter du 30eme

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

65bb44b11712fc000885e7af

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

attachée au jugement de 1991, - avant dire droit, ordonné la réouverture des débats et invité M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA03228_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Par un jugement avant dire droit nos 1908334, 1913024, 1914043 en date du 23 septembre 2020, le tribunal administratif de Montreuil a ordonné une expertise et, par un jugement du 20 juillet 2021, il a

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02191_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

d'expertise taxés et liquidés aux sommes de 2 250 et 1 400 euros, ainsi que, à hauteur de 160 euros, les frais de déplacement exposés par l'intéressée pour se rendre à l'expertise ordonnée par son jugement

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02999_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

En premier lieu, il ressort du jugement avant dire droit du 21 novembre 2023 que le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a visé et répondu, aux points 5 et 6, au moyen

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

661f660c2313f20008a5274b

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Par jugement avant-dire droit du 16 juillet 2021, le tribunal de commerce de Nantes a rejeté les moyens d'irrecevabilité soulevés par M.[K] et Mme [X].

Source officielle
CA

4e Chambre A

6035b092bc7c0f156b977d6e

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

Par jugement avant dire droit en date du 6 septembre 2011, le tribunal de grande instance de Grasse a dit qu'il appartenait à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00816_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Sur le rapport d’expertise judiciaire du 23 mai 2019 : Il résulte de l’instruction que le rapport d’expertise rendu le 23 mai 2019 à la suite du jugement avant dire droit du tribunal des pensions militaires

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CA

4ème chambre commerciale

6319875a51eeae4f1309d1f8

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

699 et 700 du code de procédure civile, de l'article L.721-3 du code de commerce et de l'article 1104 du code civil, de : « (la) déclarer recevable et bien fondée en son appel ('), infirmer le jugement

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

6035d2eb13061339d36a211e

Appel

18 février 2016

18 février 2016

qu'à l'audience du 9 octobre 2014, laquelle a été suivie de deux jugements avant dire droit des 20 novembre 2014 et 19 février 2015.

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CA

Chambre sociale TASS

6440d7cfe704a005d1ed6f18

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

A la suite de la radiation de l'affaire puis de sa réinscription au rôle, le TASS a, par jugement avant dire droit du 15 janvier 2018, désigné le CRRMP de [Localité 6] afin qu'il se prononce sur l'origine

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CA

Chambre Commerciale

6708c020445a086e2bcedce9

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

preneur que si cette acquisition est constatée par une décision de justice passée en force de chose jugée avant la date d'ouverture ; en l'absence d'une telle décision, le bailleur ne peut plus poursuivre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00381_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

Par un jugement avant dire droit n° 1704127 du 22 juillet 2020, le tribunal administratif de Marseille a, avant de statuer sur les conclusions tendant à l'indemnisation des pertes subies par le groupement

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL03931_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Par un jugement avant dire droit n° 2000652 du 8 décembre 2020, le tribunal administratif de Nîmes, après avoir écarté les autres moyens de la demande, a sursis à statuer en application de l'article L.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

668f76c59b65e642c5878516

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social C/ [L] [M] NÉE [E] [K] [N] es qualités de liquidateur judiciaire de la SAS ARV INSTALLATION désigné à ses fonctions par jugement

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00817_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Par jugement avant dire-droit n° 1902976 du 3 février 2022, le tribunal administratif d'Amiens a versé une provision de 9 300 euros à Mme C et a ordonné une nouvelle expertise aux fins de connaître la

Source officielle

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