[F] au jour du mariage, ont été encaissés par des comptes communs, - Fixer à la somme de 80.900,32 euros le montant de la récompense dont M.

[I] aux termes duquel il n'était plus dû à celui-ci de congés payés, ni au titre de l'année 2015, ni au titre de l'année 2016.

Sur les conditions M.

Greffier, lors des débats : Guénaëlle PRIGENT ARRÊT : - contradictoire - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Rapporté à l'analyse de l'état parcellaire dressé par la société l'Atelier Foncier SARL, géomètres-experts, au mois de septembre 2012 sur commande de la commune de [Localité 25] (sa pièce n°14), que la

S'il subsiste un doute, celui-ci doit profiter au salarié. 1.

de réalisation de la relation de travail ; que dans ces conditions et à titre principal, Madame [T] est en droit d'obtenir la condamnation in solidum des sociétés [O] SAINT BARNABE et [O] SAINTE MARTHE

Après avis des parties, il fixe les délais et les conditions de communication des prétentions, moyens et pièces.

Dans ces conditions, il ne peut qu'être constaté que M.

Un mémoire en défense complémentaire, enregistré le 25 mai 2023 a été présenté pour la commune de Breitenbach.

de l'entreprise hors les heures de service, à la location des véhicules de l'entreprise à des fins personnelles.

Mme [K] a expliqué l'existence de certains retraits ou chèques par l'existence de dépenses communes.

[L] [M] et Mme [O] [I] épouse [M] ont acquis de la société en nom collectif Marignan Résidences différents lots, dont leur appartement de 100,37 m2 hors terrasse (dont un séjour de 27m2), situé aux 6ème

[G] a exposé les difficultés rencontrées par le salarié dans les conditions d'exécution de son contrat de travail.

Ils font enfin observer qu'il existe une différence de plus de 100 000 euros entre l'état de créance du 8 octobre 2020 et celui du 3 novembre 2020 et estiment que ces documents contradictoires ne suffisent

THOMAS ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

L'article 1302-1 du code civil dispose que celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu.

Elle soutient que l’appel incident qu’elle a présenté pouvait l’être sans condition de délai.

Selon bon de commande du 26 juillet 2018, la société MPL a acheté à la société Groupe Le Floch le banc de freinage de marque Actia.

Celui-ci les a signés mais vous a signalés une erreur sur le premier original du titre de transport sur lequel il a alors ajouté une mention manuscrite.