CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 611 résultats pour « médecin libéral »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00312_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

(SPFPL) B du solde de l'emprunt qu'il avait souscrit pour financer l'acquisition des titres de la SELARL Centre de médecine nucléaire du Parc apportés au capital de cette société ne peut être assimilée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

62c5297aa2c4236379079837

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

puis, le 11 février 2012, d'une décision de la section des assurances sociales du Conseil nationale de l'Ordre des médecins).

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6363682a37e31b7f74444940

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Le 1er mai 2019 Mme [Y] [Z], médecin à [Localité 4] a formé opposition à la contrainte émise le 23 avril 2019 par l'URSSAF [Localité 6] qui lui a été signifiée le 26 avril 2019 pour un montant total de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fc59c7af64986e40f71aaa

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

S'agissant du libellé de la maladie, il n'est pas exigé une correspondance littérale entre les indications figurant sur le certificat médical et le libellé de la maladie figurant au tableau, mais il appartient

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01002_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 26 janvier 2010, son médecin traitant lui a prescrit un bilan biologique et une échographie abdominale et pelvienne, laquelle n'a permis de déceler aucune anomalie.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162be9299b588421c5e38e7

Appel

18 janvier 2013

18 janvier 2013

. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Mme [B] [O], qui avait été suivie pendant sa grossesse par le Dr [R] puis par le Dr [P], médecin obstétricien exerçant à titre libéral à la

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64379d2d9477fe04f5cc624a

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [S] [Y], infirmière libérale a formé opposition le 21 octobre 2019 à la contrainte en date du 08 octobre 2019, émise par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02320_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

de l'OFII sur la base d'un rapport médical rédigé par un autre médecin.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66177db2e5d80f0008c2e91c

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

le contenu n'a pas à figurer dans le dossier consultable ; qu'au surplus, le médecin conseil a confirmé en cours d'instance que la pathologie de M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00746_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

A l’issue de ce stage, le doyen de la faculté de médecine de Lille a refusé sa validation. M. B... a formé un recours gracieux contre cette décision, rejeté le 9 novembre 2021.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

634a4f82acdcd6adff75aa6a

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

[Z] [H] [E] réplique que le médecin conseil considère que le passage de l'infirmier après 20 h n'était pas justifié ; que pour autant, il s'agit d'un avis effectué sur pièce, sans que le médecin conseil

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6035ed1d76a69b5306add055

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

FAITS-PROCÉDURE Monsieur [J] [M] , affilié à la Caisse du régime social des indépendants Professions libérales du 1er janvier 1985 au 31 août 2010 au titre d'une activité de formateur conseil a, le

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61635160a2ead9ed860b6ff8

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

Septembre 2009 - Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 06/06763 APPELANT Monsieur [H] [P] né le [Date naissance 10] 1951 à [Localité 14] (77) de nationalité française profession : médecin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868b2

Appel

4 avril 2003

4 avril 2003

Considérant que pour annuler le redressement, le Tribunal a énoncé que "ces médecins inscrits à l'Ordre, exerçaient leur activité à titre libéral et percevaient des honoraires ; que leur activité médicale

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

5fdb0d5b51b5e1a1b7bec9c6

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

S... a été engagé en qualité de médecin spécialiste par l'association pour l'assistance et la réhabilitation à domicile (l'Apard), pour exercer les fonctions de médecin coordonnateur du service d'hospitalisation

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

643a4265d83dbd04f5fb2967

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[T] [U] exerce la profession de Médecin vasculaire, salariée et libérale.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

68f07f4347396eb608bc0608

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Par jugement du 9 novembre 2006, le tribunal de grande instance d'Angoulême a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur [Z] [V], médecin exerçant à titre libéral et a désigné

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2bf3a34ad10008581cbb

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

administratifs n'ont pas à connaître, en fonction des antécédents de l'assuré, des constatations du médecin traitant, des examens d'imagerie et de la date de première constatation médicale, le médecin

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fc59c7af64986e40f71a9b

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

S'agissant du libellé de la maladie, il n'est pas exigé une correspondance littérale entre les indications figurant sur le certificat médical et le libellé de la maladie figurant au tableau, mais il appartient

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69f43a1ecdc6046d472d8ed4

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[X] a expliqué être suivi par un psychiatre libéral et au CMP pour ses troubles de bipolaires, qu'il a une famille, des amis et une activité professionnelle, qu'il est d'accord pour suivre les soins et

Source officielle

Page 38 sur 131

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.