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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00312_20231207
7 décembre 2023
(SPFPL) B du solde de l'emprunt qu'il avait souscrit pour financer l'acquisition des titres de la SELARL Centre de médecine nucléaire du Parc apportés au capital de cette société ne peut être assimilée
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
62c5297aa2c4236379079837
5 juillet 2022
puis, le 11 février 2012, d'une décision de la section des assurances sociales du Conseil nationale de l'Ordre des médecins).
Ch.secu-fiva-cdas
6363682a37e31b7f74444940
31 octobre 2022
Le 1er mai 2019 Mme [Y] [Z], médecin à [Localité 4] a formé opposition à la contrainte émise le 23 avril 2019 par l'URSSAF [Localité 6] qui lui a été signifiée le 26 avril 2019 pour un montant total de
Chambre Sociale
68fc59c7af64986e40f71aaa
24 octobre 2025
S'agissant du libellé de la maladie, il n'est pas exigé une correspondance littérale entre les indications figurant sur le certificat médical et le libellé de la maladie figurant au tableau, mais il appartient
2ème chambre
DCA_23TL01002_20250701
1 juillet 2025
Le 26 janvier 2010, son médecin traitant lui a prescrit un bilan biologique et une échographie abdominale et pelvienne, laquelle n'a permis de déceler aucune anomalie.
Pôle 2 - Chambre 2
6162be9299b588421c5e38e7
18 janvier 2013
. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Mme [B] [O], qui avait été suivie pendant sa grossesse par le Dr [R] puis par le Dr [P], médecin obstétricien exerçant à titre libéral à la
Chambre 4-8
64379d2d9477fe04f5cc624a
7 avril 2023
EXPOSÉ DU LITIGE Mme [S] [Y], infirmière libérale a formé opposition le 21 octobre 2019 à la contrainte en date du 08 octobre 2019, émise par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des
5ème Chambre
DCA_22PA02320_20221110
10 novembre 2022
de l'OFII sur la base d'un rapport médical rédigé par un autre médecin.
9ème Ch Sécurité Sociale
66177db2e5d80f0008c2e91c
10 avril 2024
le contenu n'a pas à figurer dans le dossier consultable ; qu'au surplus, le médecin conseil a confirmé en cours d'instance que la pathologie de M.
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00746_20260408
8 avril 2026
A l’issue de ce stage, le doyen de la faculté de médecine de Lille a refusé sa validation. M. B... a formé un recours gracieux contre cette décision, rejeté le 9 novembre 2021.
Pôle 6 - Chambre 13
634a4f82acdcd6adff75aa6a
14 octobre 2022
[Z] [H] [E] réplique que le médecin conseil considère que le passage de l'infirmier après 20 h n'était pas justifié ; que pour autant, il s'agit d'un avis effectué sur pièce, sans que le médecin conseil
Pôle 6 - Chambre 12
6035ed1d76a69b5306add055
28 janvier 2016
FAITS-PROCÉDURE Monsieur [J] [M] , affilié à la Caisse du régime social des indépendants Professions libérales du 1er janvier 1985 au 31 août 2010 au titre d'une activité de formateur conseil a, le
Pôle 4 - Chambre 1
61635160a2ead9ed860b6ff8
5 mai 2011
Septembre 2009 - Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 06/06763 APPELANT Monsieur [H] [P] né le [Date naissance 10] 1951 à [Localité 14] (77) de nationalité française profession : médecin
Cour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868b2
4 avril 2003
Considérant que pour annuler le redressement, le Tribunal a énoncé que "ces médecins inscrits à l'Ordre, exerçaient leur activité à titre libéral et percevaient des honoraires ; que leur activité médicale
4ème B chambre sociale
5fdb0d5b51b5e1a1b7bec9c6
17 avril 2019
S... a été engagé en qualité de médecin spécialiste par l'association pour l'assistance et la réhabilitation à domicile (l'Apard), pour exercer les fonctions de médecin coordonnateur du service d'hospitalisation
2EME PROTECTION SOCIALE
643a4265d83dbd04f5fb2967
14 avril 2023
[T] [U] exerce la profession de Médecin vasculaire, salariée et libérale.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
68f07f4347396eb608bc0608
15 octobre 2025
Par jugement du 9 novembre 2006, le tribunal de grande instance d'Angoulême a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur [Z] [V], médecin exerçant à titre libéral et a désigné
65aa2bf3a34ad10008581cbb
18 janvier 2024
administratifs n'ont pas à connaître, en fonction des antécédents de l'assuré, des constatations du médecin traitant, des examens d'imagerie et de la date de première constatation médicale, le médecin
68fc59c7af64986e40f71a9b
Pôle 1 - Chambre 12
69f43a1ecdc6046d472d8ed4
30 avril 2026
[X] a expliqué être suivi par un psychiatre libéral et au CMP pour ses troubles de bipolaires, qu'il a une famille, des amis et une activité professionnelle, qu'il est d'accord pour suivre les soins et
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