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10 711 résultats pour « mention d'un coefficient »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

19e chambre

642e76118b510604f5bc2041

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

2013 à l'occasion de son changement de poste, - passage au coefficient 270, augmentation de salaire de 3 % et prime de 1 400 euros en janvier 2014, - passage au coefficient 290 et augmentation de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2e5e009f81000890dbdc

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le 1er janvier 2013, par avenant au contrat de travail, Madame [F] [U] s'est vue attribuer 30 points de coefficient supplémentaires, celle-ci ayant alors bénéficié d'un coefficient majoré à 509 points.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad8bd3db21cbdd8c49d

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Subsidiairement, seul aurait pu être appliqué le coefficient 679.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fd973f09fafaf6162e7626c

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Madame [Y] [T] qui revendique une classification supérieure (position 3.2 coefficient 210) à celle qui lui avait été reconnue (position 2. 2, coefficient 130) doit rapporter la preuve qu'elle avait effectivement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

678b4544fc3c89482d4f2104

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Au regard des mentions portées sur les bulletins de salaire de Mme [P], ses salaires lui étaient habituellement payés le 5 du mois suivant le mois considéré.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68e9e9e4bb2ead0a581fb04e

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

a été appliqué, et en revendiquant un coefficient de 185.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6032a86135ebc6203d9a411a

Appel

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Votre refus également de régulariser ma situation salariale en me reconnaissant le coefficient adéquat ne fait que renforcer ma décision.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf177935f50008be4477

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

professionnel ; - de rejeter l'attribution d'un coefficient de synergie.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0e4cc25a97f0381f549c

Appel

30 avril 2014

30 avril 2014

150/02 pour la période juin 2003 mars 2005 * au coefficient 150/03 pour la période avril 2005 décembre 2011 * au coefficient 150/04 pour la période janvier 2012 au prononcé de l'arrêt pour établir

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

633fc387e633183e2ee17c0d

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[S] est celle de « monteur dépanneur » coefficient 260, échelon A, niveau IV de la convention collective des entreprises d'installation de matériel aéraulique, thermique, frigoritique et connexes.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

68e7431a3940dd585f4f7580

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[P] [U] par lettre recommandée présentée le 6 avril 2024 revenue avec la mention « Pli avisé et non réclamé », ladite commission a confirmé le taux d'IPP. Le 18 juillet 2024, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00010_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Elle soutient que : - le caractère contradictoire que doit revêtir le contrôle n'a pas été respecté en ce que la gérante n'a pas validé le relevé des coefficients de ventes sur achats retenus par le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6034a27d3e06718ebf90a708

Appel

28 octobre 2016

28 octobre 2016

1989 par les laboratoires CLIN MIDY aux droits desquels est venue la SA SANOFI AVENTIS FRANCE ; dans le dernier état de ses fonctions il occupe les fonctions de visiteur médical Groupe 6 niveau C coefficient

Source officielle
CA

9e Chambre B

616258f1a2370d151415abe3

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

FAITS ET PROCEDURE [G] [K] épouse [Q] a été engagée, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée du 5 juillet 1976 au 5 janvier 1977, en qualité de « piqueur - tendeur de saucisson », au coefficient

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69cf5126cdc6046d47f23556

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

-Le coefficient mentionné au III de l'article L. 241-13 est déterminé par application de la formule suivante : Coefficient = (T/0,6) × (1,6 × SMIC calculé pour un an/ rémunération annuelle brute-1)

Source officielle
CA

Chambre 4-2

643a423dd83dbd04f5fb292f

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

EMRTV - meuble au coefficient 138 à temps plein, - du 9 octobre 2004 jusqu'au retour du salarié remplacé en qualité de vendeuse EMRTV - meuble au coefficient 138 à temps plein, - du 4 avril 2005 au

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60372a2de2a920053f0d7e34

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

225 pour la période 2006-2008, au coefficient 235 pour la période 2009-2011, au coefficient 250 pour la période 2012-2013 et au coefficient 275 à compter de 2014 et pour l'avenir afin de parfaire le calcul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c355

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

- dire que le paiement du salaire au coefficient 150 devra être poursuivi au-delà du 31 décembre 2007 - ordonner la délivrance de bulletins de salaire rectifiés de juillet à novembre 2005 - dire que

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

630da7ff2e9b4e4f138a009d

Appel

25 août 2022

25 août 2022

La valeur maximale du coefficient est fixée par décret dans la limite de la somme des taux des cotisations et de la contribution mentionnées au I du présent article, sous réserve de la dernière phrase

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ec0

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

Sur la requalification du coefficient conventionnel Roger X... indique avoir été embauché au coefficient M138 en 2003.

Source officielle

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