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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
642e76118b510604f5bc2041
5 avril 2023
2013 à l'occasion de son changement de poste, - passage au coefficient 270, augmentation de salaire de 3 % et prime de 1 400 euros en janvier 2014, - passage au coefficient 290 et augmentation de
Chambre Sociale
65aa2e5e009f81000890dbdc
16 janvier 2024
Le 1er janvier 2013, par avenant au contrat de travail, Madame [F] [U] s'est vue attribuer 30 points de coefficient supplémentaires, celle-ci ayant alors bénéficié d'un coefficient majoré à 509 points.
Cour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c49d
17 juin 2008
Subsidiairement, seul aurait pu être appliqué le coefficient 679.
2e chambre sociale
5fd973f09fafaf6162e7626c
29 janvier 2020
Madame [Y] [T] qui revendique une classification supérieure (position 3.2 coefficient 210) à celle qui lui avait été reconnue (position 2. 2, coefficient 130) doit rapporter la preuve qu'elle avait effectivement
678b4544fc3c89482d4f2104
17 janvier 2025
Au regard des mentions portées sur les bulletins de salaire de Mme [P], ses salaires lui étaient habituellement payés le 5 du mois suivant le mois considéré.
Chambre 4 A
68e9e9e4bb2ead0a581fb04e
10 octobre 2025
a été appliqué, et en revendiquant un coefficient de 185.
CHAMBRE SOCIALE A
6032a86135ebc6203d9a411a
13 décembre 2017
Votre refus également de régulariser ma situation salariale en me reconnaissant le coefficient adéquat ne fait que renforcer ma décision.
6618cf177935f50008be4477
11 avril 2024
professionnel ; - de rejeter l'attribution d'un coefficient de synergie.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0e4cc25a97f0381f549c
30 avril 2014
150/02 pour la période juin 2003 mars 2005 * au coefficient 150/03 pour la période avril 2005 décembre 2011 * au coefficient 150/04 pour la période janvier 2012 au prononcé de l'arrêt pour établir
Pôle 6 - Chambre 2
633fc387e633183e2ee17c0d
6 octobre 2022
[S] est celle de « monteur dépanneur » coefficient 260, échelon A, niveau IV de la convention collective des entreprises d'installation de matériel aéraulique, thermique, frigoritique et connexes.
Chambre Sociale-1ère sect
68e7431a3940dd585f4f7580
8 octobre 2025
[P] [U] par lettre recommandée présentée le 6 avril 2024 revenue avec la mention « Pli avisé et non réclamé », ladite commission a confirmé le taux d'IPP. Le 18 juillet 2024, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00010_20221110
10 novembre 2022
Elle soutient que : - le caractère contradictoire que doit revêtir le contrôle n'a pas été respecté en ce que la gérante n'a pas validé le relevé des coefficients de ventes sur achats retenus par le
Pôle 6 - Chambre 11
6034a27d3e06718ebf90a708
28 octobre 2016
1989 par les laboratoires CLIN MIDY aux droits desquels est venue la SA SANOFI AVENTIS FRANCE ; dans le dernier état de ses fonctions il occupe les fonctions de visiteur médical Groupe 6 niveau C coefficient
9e Chambre B
616258f1a2370d151415abe3
24 octobre 2013
FAITS ET PROCEDURE [G] [K] épouse [Q] a été engagée, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée du 5 juillet 1976 au 5 janvier 1977, en qualité de « piqueur - tendeur de saucisson », au coefficient
9ème Ch Sécurité Sociale
69cf5126cdc6046d47f23556
1 avril 2026
-Le coefficient mentionné au III de l'article L. 241-13 est déterminé par application de la formule suivante : Coefficient = (T/0,6) × (1,6 × SMIC calculé pour un an/ rémunération annuelle brute-1)
Chambre 4-2
643a423dd83dbd04f5fb292f
14 avril 2023
EMRTV - meuble au coefficient 138 à temps plein, - du 9 octobre 2004 jusqu'au retour du salarié remplacé en qualité de vendeuse EMRTV - meuble au coefficient 138 à temps plein, - du 4 avril 2005 au
60372a2de2a920053f0d7e34
26 mai 2015
225 pour la période 2006-2008, au coefficient 235 pour la période 2009-2011, au coefficient 250 pour la période 2012-2013 et au coefficient 275 à compter de 2014 et pour l'avenir afin de parfaire le calcul
6253cad3bd3db21cbdd8c355
2 juillet 2008
- dire que le paiement du salaire au coefficient 150 devra être poursuivi au-delà du 31 décembre 2007 - ordonner la délivrance de bulletins de salaire rectifiés de juillet à novembre 2005 - dire que
Chambre Sécurité sociale
630da7ff2e9b4e4f138a009d
25 août 2022
La valeur maximale du coefficient est fixée par décret dans la limite de la somme des taux des cotisations et de la contribution mentionnées au I du présent article, sous réserve de la dernière phrase
6253c9a6bd3db21cbdd88ec0
16 janvier 2007
Sur la requalification du coefficient conventionnel Roger X... indique avoir été embauché au coefficient M138 en 2003.
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