AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
69f44567cdc6046d472ebb81
30 avril 2026
30 avril 2026
Au cas d'espèce, les menuiseries en cause sont de type R'[Localité 5].
Source officiellePage 38 sur 258
AMENAGEMENT CUISINE MENUISERIE
02/09/2026
Voir →
AP Menuiserie
02/09/2026
Voir →
MENUISERIE RETAISE
02/09/2026
Voir →
MAZUIR Guillaume Charpente Menuiserie
02/09/2026
Voir →
MENUISERIE CABANEL
02/09/2026
Voir →
3ème chambre
642d1508cb8fa004f57da447
4 avril 2023
4 avril 2023
portes-fenêtres : dégradation du dormant et/ou absence d'arrêt, déformation de la menuiserie, ' matériel électrique dégradé présentant des risques de contact direct avec des éléments sous tension, '
Source officielle