La revendication de propriété a trait à des parcelles actuellement cadastrées n0 95 et 96, dont il est acquis aux débats qu'elles sont issues (avec une parcelle n0 94). d'une unique parcelle d'origine,

-Danièle Y... possèdent une parcelle voisine cadastrée section B no 443.

C a acquis la parcelle cadastrée ZR n°12, classée en zone N du plan local d'urbanisme de la commune, désigne une parcelle de terre sans mentionner de construction. Si M.

[I] [T] et à Mme [X] [U] épouse [T], preneurs conjoints et solidaires, un bail rural à long terme d'une durée de 18 ans portant sur des parcelles situées sur la commune de [Localité 12] (Eure), référencées

Ils exposent que Monsieur Z... n'entretient pas les terres qui ont été mises à sa disposition, les seules terres entretenues sont les terres que l'indivision X... gère autour de la maison d'habitation.

[V] [J] des parcelles de terres d'une contenance de 13 ha 03 a 98 ca sur la commune [Localité 3] (Finistère) cadastrées section ZN n° [Cadastre 1] et [Cadastre 2].

* * * LES FAITS ET LA PROCÉDURE Mme [N] [J] épouse [I] est propriétaire de différentes parcelles de terres et d'un immeuble situés sur la commune de [Localité 15] en Gironde.

[P], d'autre part, aux torts du preneur, s'agissant du bail rural notarié à long terme du 15 octobre 2009, portant sur diverses parcelles de terres situées sur la commune de [Localité 2], composées de

d'un acte notarié du 1er avril 1998, M Jean Y...et son épouse, Mme Monique X..., ont donné à bail rural à Mme Sylvie Y...épouse Z..., leur fille, des parcelles de terre sises à Vérigny (28) d'une superficie

SOCIALE B ARRÊT DU 21 MARS 2014 APPELANTS : [W] [G] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jacky COPEDE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle

la SCI Le Grand Large la parcelle AK 327 issue de la parcelle litigieuse No 233 et un procès- verbal de constat du 26 mars 2008 établissant que divers immeubles ont commencé à être édifiés sur cette parcelle

[I] [I] des parcelles de terres d'une contenance de 2 ha 16 a 10 ca sur la commune [Localité 5] (Finistère) cadastrées section ZN n° [Cadastre 1] et [Cadastre 2].

taux légal à compter du 1er juillet 2011, - ordonné la vente forcée des biens et droits immobiliers savoir, sur le territoire de la commune de Sainte Lucie de Moriani (Haute-Corse), une parcelle

- rappelé que les créanciers soumis au plan sont dispensés de déclarer leurs créances, - dit que le siège social sera réputé fixé au domicile du représentant légal, - fixé à deux ans le délai au terme

Après avoir chacun acquis, respectivement le 1er avril 1989 et le 24 mars 1990, une parcelle de terre située sur la commune d'Ecot dont les droits de chasse avaient été apportés à l'ACCA, messieurs Christian

[T] [Z] ont acquis auprès de Mme [Y] [V] veuve [L], [D] [L] et [J] [L] un ensemble immobilier sis à [Localité 10], comportant une maison d'habitation, un terrain attenant et des parcelles de terre, moyennant

Titulaire d'un bail rural portant sur diverses parcelles de terre d'une contenance de 12 ha 49 a 16 ca sises sur le territoire de la commune de BOURGOGNE, Michel Y... et son épouse Claudine X... se sont

62 a 61 ca, ainsi que diverses parcelles de terres d'une superficie de 24 ha 02 a 79 ca situées à [Adresse 6] à [Localité 5] (Sarthe) et d'une superficie de 16 ha 22 a 50 ca dépendant de la [Adresse 4]