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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94aa9
5 octobre 2020
I... via la TTR et M concurrence la société GTP Transport en volant les clients et ce qui met la GTP Transport en grande difficulté financière entre autres, en dénigrant la qualité des services-de- GTP
6e chambre
603453a17db43443016c2025
20 décembre 2016
qu' il ne peut obtenir gain de cause que pour les mois de mai à septembre compris, où il n'était plus au service de la SARL Desoeuvre ; qu'ainsi il ne peut prétendre à l'indemnité de congés payés réclamée
Chambre sociale-2ème sect
6960f3b5cdc6046d47bd9fce
8 janvier 2026
La localisation du véhicule de service, nous indique que vous êtes parti de chez la cliente à 17h06 et arrivé à 17h29 [Adresse 7], sachant que nous n'avons pas de client à cette adresse.
4ème chambre commerciale
6319875451eeae4f1309d1d2
7 septembre 2022
Actant du refus de paiement opposé par le client, l'opérateur déposait une requête en injonction de payer auprès du tribunal de commerce de Nîmes qui enjoignait la société cliente de payer la somme de
660f94fca40f8b0008cb750b
4 avril 2024
[X] [H] conteste ces éléments, exposant en substance que la société était mal organisée et qu'en pariculier les circuits de communication entre les clients et le service commercial aboutissait fréquemment
CHAMBRE SOCIALE A
6163eba2667415156fa41e84
13 janvier 2010
de sa clientèle.
Pôle 6 - Chambre 11
6033077862ecc379d9a7c5d7
13 octobre 2017
D'une part, nous avons constaté que les documents contractuels édités sur vos instructions comportent une rubrique prévoyant un prélèvement à la charge de nos clients à hauteur de 2% pour frais de suivi
6253caedbd3db21cbdd8c77a
24 septembre 2008
P. 147 37541 SAINT-CYR-SUR-LOIRE CEDEX Représentée par la SELAFA BARTHELEMY ET ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) PARTIE AVISÉE : DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES 25
Pôle 6 - Chambre 3
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2 juillet 2025
Il considère qu'il fait partie d'un service organisé par Deliveroo qui leur impose, une tenue, une zone géographique, une procédure à respecter et des possibilités de connexion à certaines périodes.
4eme Chambre Section 1
67f9f39ea6be9c926c7ca9af
11 avril 2025
aux 17 jours de congés payés à titre de solde d'indemnité compensatrice de congés payés
Chambre 4-2
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24 janvier 2020
A compter du 30 mars 2012, Monsieur [U] [Q] indique n'avoir plus reçu de mission de la part de la SARL Ventoris services.
6253cb36bd3db21cbdd8d1e8
27 février 2009
rappel de salaire, outre 250 € au titre des congés payés afférents, - condamner la SARL YANIGAV aux entiers dépens et à lui payer 3. 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
6253cdd3bd3db21cbdd949d1
20 août 2020
Ayant pour avocat Me Pascal VILAIN, membre de la SELARL CELCE-VILAIN, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Murielle-Isabelle CAHEN, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART
CHAMBRE SOCIALE B
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23 septembre 2016
Plusieurs clients se sont plaints d'être sans nouvelle de votre part, à savoir : a.FIRM [Y] [U], directeur' groupe ABCD. Rendez-vous le mercredi 10/04 non-annulé b.
Chambre sociale 4-2
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3 octobre 2024
la clientèle «'secteur ouest'», clientèles de votre portefeuille, traduisent un manque d'investissement de votre part en tant que directeur commercial collectivités France, également en charge du secteur
6253cde9bd3db21cbdd94ee8
1 juillet 2021
du contenu des boîtes de messageries électroniques sur les ordinateurs et serveurs présents dans les locaux présentant une occurrence avec le listing clients communiqué à Maître [A] par la société UAB
Chambre 4-5
64b0e7a6c42a2105dbc59ab0
13 juillet 2023
[I] ne démarchait nullement les clients et qu'il se bornait à établir des devis et à réaliser les tâches inhérentes à un agent de service dans une petite structure.
Chambre Commerciale
63538803513cb5adff9436d3
20 octobre 2022
; - de condamner la société Alpha B Immobilier à payer à la concluante la somme de 6.639,84 euros TTC au titre de l'indemnité de résiliation anticipée du service de téléphonie mobile, augmentée des intérêts
Pôle 6 - Chambre 8
615e0e6ac25a97f0381f563c
20 février 2014
Ce mauvais contrôle de la qualité du travail a impliqué de la part de nos clients des menaces de rupture des contrats commerciaux, des mises en oeuvre de pénalités ou de réfactions sur nos factures, des
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67f6040debd728244385685a
8 avril 2025
Pour se déplacer chez les clients de la société, M. [R] bénéficiait d'un véhicule de service réservé à un usage strictement professionnel et susceptible d'être affecté à d'autres salariés. 3.
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