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27 175 résultats pour « part du "service" payé par les clients »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94aa9

Appel

5 octobre 2020

5 octobre 2020

I... via la TTR et M concurrence la société GTP Transport en volant les clients et ce qui met la GTP Transport en grande difficulté financière entre autres, en dénigrant la qualité des services-de- GTP

Source officielle
CA

6e chambre

603453a17db43443016c2025

Appel

20 décembre 2016

20 décembre 2016

qu' il ne peut obtenir gain de cause que pour les mois de mai à septembre compris, où il n'était plus au service de la SARL Desoeuvre ; qu'ainsi il ne peut prétendre à l'indemnité de congés payés réclamée

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6960f3b5cdc6046d47bd9fce

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La localisation du véhicule de service, nous indique que vous êtes parti de chez la cliente à 17h06 et arrivé à 17h29 [Adresse 7], sachant que nous n'avons pas de client à cette adresse.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6319875451eeae4f1309d1d2

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Actant du refus de paiement opposé par le client, l'opérateur déposait une requête en injonction de payer auprès du tribunal de commerce de Nîmes qui enjoignait la société cliente de payer la somme de

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

660f94fca40f8b0008cb750b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[X] [H] conteste ces éléments, exposant en substance que la société était mal organisée et qu'en pariculier les circuits de communication entre les clients et le service commercial aboutissait fréquemment

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163eba2667415156fa41e84

Appel

13 janvier 2010

13 janvier 2010

de sa clientèle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6033077862ecc379d9a7c5d7

Appel

13 octobre 2017

13 octobre 2017

D'une part, nous avons constaté que les documents contractuels édités sur vos instructions comportent une rubrique prévoyant un prélèvement à la charge de nos clients à hauteur de 2% pour frais de suivi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c77a

Appel

24 septembre 2008

24 septembre 2008

P. 147 37541 SAINT-CYR-SUR-LOIRE CEDEX Représentée par la SELAFA BARTHELEMY ET ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) PARTIE AVISÉE : DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES 25

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611cb957d68b57534e21c

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il considère qu'il fait partie d'un service organisé par Deliveroo qui leur impose, une tenue, une zone géographique, une procédure à respecter et des possibilités de connexion à certaines périodes.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67f9f39ea6be9c926c7ca9af

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

aux 17 jours de congés payés à titre de solde d'indemnité compensatrice de congés payés

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd97a739b2cb268a2b9f8be

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

A compter du 30 mars 2012, Monsieur [U] [Q] indique n'avoir plus reçu de mission de la part de la SARL Ventoris services.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb36bd3db21cbdd8d1e8

Appel

27 février 2009

27 février 2009

rappel de salaire, outre 250 € au titre des congés payés afférents, - condamner la SARL YANIGAV aux entiers dépens et à lui payer 3. 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949d1

Appel

20 août 2020

20 août 2020

Ayant pour avocat Me Pascal VILAIN, membre de la SELARL CELCE-VILAIN, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Murielle-Isabelle CAHEN, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6034cabb2f6fe0b55c5e149b

Appel

23 septembre 2016

23 septembre 2016

Plusieurs clients se sont plaints d'être sans nouvelle de votre part, à savoir : a.FIRM [Y] [U], directeur' groupe ABCD. Rendez-vous le mercredi 10/04 non-annulé b.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

66ff85eea4ff9ec259c09aaa

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

la clientèle «'secteur ouest'», clientèles de votre portefeuille, traduisent un manque d'investissement de votre part en tant que directeur commercial collectivités France, également en charge du secteur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94ee8

Appel

1 juillet 2021

1 juillet 2021

du contenu des boîtes de messageries électroniques sur les ordinateurs et serveurs présents dans les locaux présentant une occurrence avec le listing clients communiqué à Maître [A] par la société UAB

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CA

Chambre 4-5

64b0e7a6c42a2105dbc59ab0

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[I] ne démarchait nullement les clients et qu'il se bornait à établir des devis et à réaliser les tâches inhérentes à un agent de service dans une petite structure.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63538803513cb5adff9436d3

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

; - de condamner la société Alpha B Immobilier à payer à la concluante la somme de 6.639,84 euros TTC au titre de l'indemnité de résiliation anticipée du service de téléphonie mobile, augmentée des intérêts

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

615e0e6ac25a97f0381f563c

Appel

20 février 2014

20 février 2014

Ce mauvais contrôle de la qualité du travail a impliqué de la part de nos clients des menaces de rupture des contrats commerciaux, des mises en oeuvre de pénalités ou de réfactions sur nos factures, des

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67f6040debd728244385685a

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Pour se déplacer chez les clients de la société, M. [R] bénéficiait d'un véhicule de service réservé à un usage strictement professionnel et susceptible d'être affecté à d'autres salariés. 3.

Source officielle

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