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49 951 résultats pour « participation de la caisse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre A

5fdd7bc78067ba2782d387e6

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Greffier lors des débats : Madame Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Septembre 2018.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd7bcc8067ba2782d387ed

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Greffier lors des débats : Madame Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Septembre 2018.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69fd838bcdc6046d4704bf2e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle fait observer que le syndicat des copropriétaires a toujours disposé d'une voix (exprimé par son syndic) et que sa participation aux charges a toujours été proportionnelle à la surface de plancher

Source officielle
CA

12e chambre

627df98d0d41e0057d43e7e4

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

En cas de veto, le Franchiseur devra motiver son refus ».

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6163a6171d97f2f687d913b0

Appel

30 septembre 2010

30 septembre 2010

SUR MER COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Catherine CONVAIN, Conseiller Sophie VEJUX, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Patricia

Source officielle
CA

1ère Chambre

64cb43a94c996ad969dc85b5

Appel

1 août 2023

1 août 2023

ABEILLE IARD & SANTE C/ [P] [Z], [W] [H] épouse [Z], CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST PARTIES EN CAUSE : Monsieur [I] [L] de nationalité française, demeurant [

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

660f951aa40f8b0008cb79b7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Elles précisent qu'en cas d'annulation par l'exposant de sa participation, la société SIAL pourra procéder à la résolution du contrat et conserver, à titre de clause pénale, l'intégralité du montant de

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6787525afc8e837eda8a627c

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

à l'acquisition des meubles en cause.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9c2

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

la participation, qui est bloquée pendant une durée de 5 ans et dont le déblocage par anticipation n'est prévu que dans certains cas limitativement prévus par la loi.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

686df876bdbdd86396f38fb3

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Véronique PITE, conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-1, après que la cause

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c61

Appel

24 janvier 2006

24 janvier 2006

RG. 2005 / 3054 LA DEUXIEME CHAMBRE, section A, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Maryvonne DULIN, présidente, * Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, * Patricia

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA01807_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

satisfaisant aux conditions ci-après : a. les titres de participations doivent revêtir la forme nominative ou être déposés dans un établissement désigné par l'administration ; b. les titres de participation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6628a17ab2cb67000826a5c9

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

[S] remet en cause les valeurs mentionnées dans les déclarations qu'il a souscrites concernant les participations qu'il détient au capital de SCI, valeurs sur lesquelles l'administration fiscale s'est

Source officielle
CA

Chambre 4-2

62760c3d593736057d78a8f2

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

AUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION S.A.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68fb978611af6ba0065f43ba

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

si ce n'est le paiement des causes du jugement entrepris

Source officielle
CA

Premier Président

6a0ff3e0cdc6046d47899483

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

. com. 16/05/2000 97-30274, Cass. com. 2/02/2010 pourvoi 09-13795 ; Cass. com. 12/10/2010 pourvoi 09-15573) ; La Cour de cassation a précisé que le nombre de pièces produites ne peut, à lui seul, laisser

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

63c1095bbf9fd47c90a13b9f

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par arrêt en date du 17 novembre 2022, la cour de cassation a rejeté leur pourvoi.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02223_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

24 décembre 2024

société Bpifrance Participations, dont elle détient la totalité du capital.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61626b90e62f7c490f224e76

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20120374 - ayant pour avocat Me Philippe THOMAS COURCEL avocat

Source officielle
CA

1re Chambre A

61626b9ce62f7c490f224f07

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia

Source officielle

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