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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Civile
69d5e90bcdc6046d477ba0f1
7 avril 2026
7 avril 2026
CAUSE REQUÉRANTS : Maître [W] [S] [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Sofia VIGNEUX de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS, ayant pour avocat pladant
Source officielleChambre Civile
69d5e90ecdc6046d477ba142
7 avril 2026
7 avril 2026
CAUSE REQUÉRANTS : Maître [C] [D] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Sofia VIGNEUX de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS, ayant pour avocat pladant
Source officielleChambre Civile
69d5e911cdc6046d477ba189
7 avril 2026
7 avril 2026
CAUSE REQUÉRANTS : Maître [A] [F] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Sofia VIGNEUX de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS, ayant pour avocat pladant
Source officielleCh. civile et commerciale
66878d1005d6f7f678d4946c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Réponse de la cour : La société Dresser Rand a présenté sa requête aux fins de rechercher des preuves de détournement de ses plans.
Source officielleChambre Commerciale
62c67c95ca9bf2637903097f
6 juillet 2022
6 juillet 2022
de la SARL la Ferme du Plant d'Endive ; - condamné la SARL la Ferme du Plant d'Endive à payer à Mme [L] : la somme de 30 867,22 euros TTC au titre du solde de ses commissions ; la somme de 5 423,40
Source officielle1ère Chambre
603273535bfb4aa797f04a44
30 janvier 2018
30 janvier 2018
Le 15 octobre 2012, Madame [R] a déposé plainte pour pollution.
Source officielle2ème Chambre
661f660b2313f20008a52733
16 avril 2024
16 avril 2024
[U] a déposé plainte pour escroquerie le 9 août 2019. Par acte en date du 15 janvier 2020, M.
Source officielle3e chambre
6032fee49e36c670ec843a6b
19 octobre 2017
19 octobre 2017
[T] s'étant trouvées en cessation des paiements bien avant le dépôt de la plainte incriminé.
Source officielle5e chambre civile
64364d4829c3df04f589a508
11 avril 2023
11 avril 2023
[Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Romain Boulet substituant Me Jean-Marc NGUYEN-PHUNG de la SELARL SELARL PHUNG 3P, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant
Source officielle6e chambre
6375e63419047edcd18ff1d4
20 octobre 2022
20 octobre 2022
CAPTAIN DELIVERY N° SIRET : 840 426 845 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Claire GUIGUI, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la
Source officielleChambre civile 1-6
6969e4cfcdc6046d477d9e75
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le 28 octobre 2024, la société SwissLife a déposé plainte avec constitution de partie civile, en suite de sa plainte simple du 2 février 2024, à laquelle elle a été jointe.
Source officielle2ème chambre section A
635236e18c924eadffcc48b0
20 octobre 2022
20 octobre 2022
barreau D'AVIGNON INTIMÉE : Madame [B] [Z] née le 21 Avril 1960 à [Localité 12] [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par Me Isabelle VINSTOCK, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de
Source officielle4e Chambre B
616258f6a2370d151415ac10
31 octobre 2013
31 octobre 2013
demeurant [Adresse 1] Monsieur [R] [C] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représentés par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1d4
13 novembre 2007
13 novembre 2007
, professeur, demeurant... 87000 LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 30 JUIN 2006 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE ROCHECHOUART COMPARANT et CONCLUANT par Maître Jean-Pierre GARNERIE, avoué, plaidant
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02739_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
En l’absence de la reconnaissance de l’imputabilité au service de la plupart des troubles dont se plaint M. A..., une telle action en responsabilité est, à ce jour, dépourvue d’objet.
Source officielleChbre des Aff. Familiales
6710aa4bbe64d7e510244f42
16 octobre 2024
16 octobre 2024
naissance 1] 1959 à [Localité 25] de nationalité Française [Adresse 15] [Localité 17] représenté par Me Murielle CHABOUD de la SARL CHABOUD-CARFANTAN, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant
Source officielleCour d'Appel
éesc/Me Dominique X
6253ccf3bd3db21cbdd91cec
26 novembre 2014
26 novembre 2014
, demande à laquelle il lui a toujours été répondu que la plainte était en cours d'instruction ; il a finalement mandaté Me Weber en juin 2008 aux lieu et place de Me X..., cet avocat ayant pu vérifier
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00637_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
de Montreuil : 1°) sous le numéro 1913470, d'une part, d'annuler, en premier lieu, la décision implicite de rejet née du silence gardé par le président de l'établissement public territorial Plaine
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fca67ea5c0f6c51630f3ba8
28 octobre 2020
28 octobre 2020
Vous procédez par ordres et contre ordres intempestifs, aussi soudains qu'arbitraires pour certains, plaçant de fait vos collaborateurs dans un réel climat d'insécurité.
Source officielle3e chambre
5fd984fc363312748dfce18f
16 janvier 2020
16 janvier 2020
dans l'affaire entre : Monsieur [J] [V] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Mélodie CHENAILLER, Postulant et Plaidant
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