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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
67820aacd30fbdc4c17b9c7d
9 janvier 2025
[M], [C] [B] aux entiers dépens de l'instance, en ce compris les frais d'exécution forcée, qui seront recouvrés par la SCP Merle Pion Rougelin conformément aux dispositions de l'article 699 du code de
Chambre commerciale 3-2
6864bde3cf476b3ae02584bb
1 juillet 2025
Le ministère public n'est pas partie principale à l'instance.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00898_20221221
21 décembre 2022
Sur les frais d'instance : 15.
8ème chambre
DCA_21PA02226_20221205
5 décembre 2022
Par jugement du 19 novembre 2018, le Tribunal de grande instance de Bayonne, saisi par M.
Juge des référés
DCA_25LY02397_20260106
6 janvier 2026
leurs préjudices ; 4°) de condamner le CHU de Saint-Etienne à leur verser, en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, une somme de 3 000 euros au titre de la première instance
3e chambre civile
62624812b1a50c277d4c5ad1
21 avril 2022
[D] aux entiers dépens de l'instance. Par déclaration au greffe du 2 mai 2017, M.
1ère CHAMBRE CIVILE
603254be9f01438a417e844a
26 février 2018
Par jugement, réputé contradictoire, du 7 juillet 2016, le tribunal de grande instance de Bordeaux a : * condamné M. [D] à payer à M.
Cour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b60
2 décembre 2015
Par jugement du 26 juin 2014, le tribunal de grande instance de Bastia a : - constaté que le droit à indemnisation de M.
6253cb9fbd3db21cbdd8de41
16 mai 2011
G : 11/ 00726 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 16 Mai 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 09 décembre 2010 RG : 2010/ 4716 ch no 2- Cab. 3 X...
Pôle 3 - Chambre 1
6363685837e31b7f744449e6
2 novembre 2022
(n° 2022/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/12464 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJUD Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Août 2018 - Tribunal de Grande Instance
63d22a889b3c8605deec1f9d
25 janvier 2023
l'instance en cas de confirmation de l'ordonnance du juge de la mise en état.
1re chambre 1re section
5fdc13316a404437789bd3b7
21 décembre 2018
objet, de sorte qu'elle n'a pas succombé en première instance.
6253ccdfbd3db21cbdd9191f
8 juillet 2014
Le CGEA étant partie à l'instance d'appel, il n'y a pas lieu de déclarer le présent arrêt opposable à cet organisme.
Pôle 5 - Chambre 9
5fca8c9e93bb697ef2c8daad
10 septembre 2020
pénale objet du pourvoi en cassation mais également qu'il lui est reproché des faits identiques au titre des années 2015 et 2016 qui ne font pas l'objet d'une instance pénale.
Chambre sociale
6a0fe6c8cdc6046d47877372
21 mai 2026
et date de sortie le 07 mars 2021, et ce sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter d'un mois à partir de la notification du présent jugement' et reprenant ses demandes de première instance
6e chambre
6032a85f35ebc6203d9a3fb9
12 décembre 2017
Sur les demandes accessoires Il ne parait pas inéquitable d'accorder à Madame [O] une indemnité de procédure tant en première instance qu'en cause d'appel.
6253cbdebd3db21cbdd8e80a
2 novembre 2011
De son côté, la société de droit néerlandais ATRADIUS CREDIT INSURANCE NV demande à la cour de confirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu le 14 janvier 2010 par le tribunal de grande instance
2ème CHAMBRE CIVILE
635b71a0b201587f74be0169
27 octobre 2022
[P] ont assigné la SA Monceau générale assurances devant le Juge des référés du tribunal de grande instance de Bordeaux, aux fins de voir ordonner une expertise judiciaire aux frais de la compagnie et
CHAMBRE 2 SECTION 2
69f44111cdc6046d472e5e0e
30 avril 2026
Il doit ressortir de l'acte une pluralité de diligences accomplies par le commissaire de justice (2e Civ., 30 nov. 2017, n° 16-26467).
1ère Chambre
6965f69dcdc6046d471c9310
12 janvier 2026
de provision pour la surévaluation de la quantité d'isolant a été rejetée ; * Sur la demande de provision au titre du dégât des eaux pendant le chantier, Le président a relevé la production à l'instance
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