FAITS-PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Monsieur Rodolphe X... et Madame Véronique Y...

de sa demande reconventionnelle, - condamné la société IPG IMMOBILIERE PARISIENNE DE GESTION aux dépens de l'instance.

[B] [J] et Mme [V] [H] de leurs prétentions relatives à la résiliation du bail et à l'expulsion et a condamné la société Goelia Gestion à payer à M.

* * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 2 novembre 2011, Mme [H] [O] a été engagée par la société [1], spécialisée

éléments de preuve directe ou indirecte du transfert de gestion.

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Aux termes de ses dernières écritures du 06 juin 2025, M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2022 N° 2022/ 109 RG 18/18829 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDNCD [C] [B] C/ Société ISS HYGIENE ET PREVENTION

EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par dernières conclusions notifiées le 22 juillet 2022, M.

Pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, ainsi que des moyens et prétentions des parties, il convient de se référer à leurs dernières écritures.

Il en résulte que l'exploitant du logement-foyer a pris auprès des résidents les mesures propres à favoriser la prévention des incendies dans les appartements.

Au soutien de ses prétentions, M.

PROCÉDURE D'APPEL Par requête déposée au greffe le 5 octobre 2010, la SA EDELWEISS GESTION devenue AURORA GESTION a interjeté appel de cette décision signifiée les 14 puis 28 septembre 2010.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [K] a été engagé par la SA LOMBARD ODIER DARIER HENTSCH GESTION (ci-après la société) par contrat à durée indéterminée à compter du 15 septembre

La demande d'expertise de gestion présentée par Mme [X] [K] est dès lors recevable. 2) Sur le bien-fondé de l'expertise de gestion L'expertise de gestion est une mesure d'information, ordonnée

* * * * FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS Grand frais gestion exerce une activité de commerce alimentaire de produits frais dans un réseau de 293 magasins répartis sur l'ensemble

[N] [J] est conseiller en gestion de patrimoine et représentant légal de la société à responsabilité limitée H&F Patrimoine et de la société par actions simplifiée [H] [U], ayant toutes deux leur siège

Au soutien de ses prétentions, elle rappelle les termes d'un écrit du 27 mai 2003 formalisant les modalités de son commissionnement et l'attestation de la société VENICE GESTION selon laquelle la vente

leurs conclusions, de formuler expressément les prétentions ainsi que les moyens en fait et en droit sur lesquels chacune de ces prétentions est fondée avec indication pour chaque prétention des pièces

FONDS COMMUN DE TITRISATION (FCT) FCT HUGO CREANCES IV Ayant pour société de gestion la Société IQ EQ MANAGEMENT anciennement dénommée EQUITIS GESTION,SAS immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 431

[Z] a conclu au débouté des prétentions de Mme [K] et sollicité une indemnité de procédure de 3.000 euros. M.