- signé par Renaud BOULY de LESDAIN, Président et par Isabelle COULON, greffier présent lors du prononcé. Madame [R] [J] a épousé Monsieur [C] le [Date mariage 3] 1999.

barreau d'ESSONNE Madame [S] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée de par Me Jean-Philippe PETIT, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Elle indique les voies et délais de recours ainsi que les conditions dans lesquelles le débiteur peut, dans le délai mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 142-1, présenter ses observations écrites

par Me Philippe PERICAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0219 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

INTIMÉE PREFECTURE DES ALPES MARITIMES Avisée et non représentée MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 30 Juillet

Cependant, l'UBP a pu le discuter et le combattre, et il restera versé aux débats à titre d'opinion d'une personne sans qualité particulière ; en effet, son auteur n'apporte aucune précision sur sa formation

Elle ne justifie pas que ce sous-traitant a été présenté au maître de l'ouvrage qui l'a agréé.

composée de : Madame Dominique GUIRIMAND, Président, Monsieur Jean-Michel SOMMER, Conseiller, Madame Hélène Y..., Vice-Président placé auprès de Monsieur le Premier Président, Greffier, lors des débats

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.

[U] atteste de la présence de la salariée au mois de janvier 2018 alors que son contrat a débuté au 1er février 2018.

[R] et la société Monkey et l'ensemble de leurs demandes présentées en cause d'appel, Vu les dernières conclusions suite à réouverture des débats remises au greffe et notifiées par voie électronique

[W] prétend exactement que ces versements majorés correspondaient au paiement des samedis travaillés ; Considérant que la prétention de M.

[G] prétend exactement que ces versements majorés correspondaient au paiement des samedis travaillés ; Considérant que la prétention de M.

[U] prétend exactement que ces versements majorés correspondaient au paiement des samedis travaillés ; Considérant que la prétention de M.

VERS représentée par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assistée de Me Jean- Louis CROCCEL, avocat au barreau de CHALON SUR SAONE COMPOSITION DE LA COUR : L' affaire a été débattue

de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 905 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue

à la première présentation de ladite lettre.

Greffier lors des débats : Monsieur Truc Lam NGUYEN.

PLP/ MCM RECOURS ENTRE CO DEBITEURS ALIMENTS Grosse délivrée à Me GOLFIER, SELARL LEXAVOUE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 1er SEPTEMBRE 2014

, faute de justifier de sa titularité des droits d'auteur sur le monument funéraire I3070 revendiqué ; Dit que le présent incident met fin à l'instance ; Condamné la SAS Ouest funéraire à payer à la