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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
6033c085b42d8a7366c11d3d
5 avril 2017
5 avril 2017
demande étant à parfaire, * 4 054,17 euros au titre des congés payés afférents, * 2 594,78 euros bruts à titre de rappel de prime d'ancienneté pour la période allant de septembre 2008 à juin 2016 ; le quantum
Source officielle8e Chambre B
5fdd5a019491a902f04521a6
20 septembre 2018
20 septembre 2018
somme de 120.191,37 € avec intérêts capitalisés calculés au taux conventionnel majoré de 7,3 5% l'an à compter du 3 avril 2014, - statuant de nouveau, - lui donner acte qu'elle ramène le quantum
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
615e0dd0c25a97f0381f4fb7
27 novembre 2014
27 novembre 2014
de licenciement (quantum uniquement) - 1953,67 € à titre de dommages-intérêts non respect procédure de licenciement - 11722,00 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (quantum
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e596
31 août 2011
31 août 2011
Considérant qu'il sera alloué à le salarié, eu égard aux circonstances de la rupture, une somme équivalent à 6 mois de salaire, soit la somme de 29. 593 € et le jugement déféré sera réformé sur le quantum
Source officielleCour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944c5
28 février 2019
28 février 2019
Statuer ce que de droit quant aux dépens.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02802_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ils soutiennent que : - c’est à tort que les premiers juges ont rejeté leur demande, en tant qu’elle excède un quantum en droits de 3 327 euros, comme irrecevable faute de réclamation préalable ; leur
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929ca
5 novembre 2015
5 novembre 2015
, présidente de chambre, déléguée par le premier président, et Ghislaine LEPELLEY, greffière ; Nous, Agnès QUANTIN, magistrat délégué, Vu les articles L. 3211 ¿ 1 et suivants, R
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd92a04
10 novembre 2015
10 novembre 2015
Non comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 31 août 2015, assistée de Ghislaine LEPELLEY, greffière
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a98
19 novembre 2015
19 novembre 2015
universitaire de Caen Centre Esquirol Non comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : En l'absence de Jacky COULON, avocat général auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e9c
11 février 2016
11 février 2016
, présidente de chambre, déléguée par le premier président, et Ghislaine LEPELLEY, greffière ; Nous, Agnès QUANTIN, magistrat délégué, Vu les articles L. 3211 ¿ 1 et suivants, R. 3211 ¿ 1 et
Source officielleCour d'Appel
6253cd55bd3db21cbdd92f88
25 février 2016
25 février 2016
, présidente de chambre, déléguée par le premier président, et Ghislaine LEPELLEY, greffière ; Nous, Agnès QUANTIN, magistrat délégué, Vu les articles L. 3211-1 et suivants, R. 3211-1 et suivants du
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd9309c
22 mars 2016
22 mars 2016
Non comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : En l'absence de Jacky COULON, avocat général auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93235
10 mai 2016
10 mai 2016
COULON, substitut général auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 31 août 2015,
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9327f
19 mai 2016
19 mai 2016
Directeur du centre hospitalier de l'Estran,- Pontorson LE MINISTÈRE PUBLIC : En l'absence de Jacky COULON, avocat général auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932fe
26 mai 2016
26 mai 2016
représentant l'UDAF-Curateur-14000 Caen Comparante LE MINISTÈRE PUBLIC : En l'absence de Jacky COULON, avocat général auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd9376a
25 novembre 2016
25 novembre 2016
LE MINISTÈRE PUBLIC : En l'absence de Jacky COULON, avocat général auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b04
27 mars 2017
27 mars 2017
Place Jean Nouzille-BP 95226-14000 CAEN Non comparant ni représenté LE MINISTÈRE PUBLIC : En l'absence du Ministère Public, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93ca2
29 juin 2017
29 juin 2017
Non comparante LE MINISTÈRE PUBLIC : En la personne du Ministère Public, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d3a
28 septembre 2017
28 septembre 2017
, présidente de chambre, déléguée par le premier président, et Ghislaine LEPELLEY, greffière ; Nous, Agnès QUANTIN, magistrat délégué, Vu les articles L. 3211 – 1 et suivants, R. 3211 – 1
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d3c
19 septembre 2017
19 septembre 2017
régulièrement convoqué par fax le 14 septembre 2017 (AR-OK) LE MINISTÈRE PUBLIC : En l'absence du Ministère Public, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN
Source officiellePage 38 sur 1358
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25/08/2026
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25/08/2026
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Autre jugement prononçant — Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Paris en date du 11-08-2026 modifiant le plan de sauvegarde et désignant Juge Commissaire Mme Christine Mariette en remplacement de M. David Richier.
14/08/2026
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11/08/2026
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Quantum
11/08/2026
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