, et que le contrat a été établi et conservé dans des conditions de nature à garantir son intégrité.

par une inscription d'hypothèque conventionnelle sur leur bien immobilier situé à [Localité 4].

Madame [J] [M] son épouse, ci-avant dénommés les époux [B], ont consenti à la société Banque populaire d'Alsace, devenue Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, ci avant dénommée la banque, une hypothèque

de dette du 31 décembre 2002, - condamné la SARL [1] à payer à M [U] et aux ayants droit de Mme [U] : *la somme de 231 724 € au titre des redevances de location gérance du 1er novembre 2004 au 31

Pour garantir sa créance, la caisse régionale de crédit agricole dispose d'une inscription d'hypothèque judiciaire définitive publiée le 16 décembre 2008 sur les parts détenues par [L] [E] sur un bien

Sur l'appel en garantie, Déclarer les Consorts [C] irrecevables et subsidiairement mal fondés en leur appel en garantie à l'encontre de l'[Personne géo-morale 4], Débouter les époux [C] de toutes leurs

, des intérêts, et autres accessoires restant dus au 31 décembre de l'année précédente au titre de l'obligation garantie, sous peine de déchéance de la garantie des intérêts et pénalités échus depuis la

dette de 1.580.627,00 euros interruptive de prescription au sens de l'article 2240 du code civil.

Ils invoquent un préjudice moral, soulignant que malgré la reconnaissance de leur dette, à aucun moment la Sci Pafa n'a cherché à résoudre le litige par le biais d'une conciliation': ils sollicitent la

judiciaire provisoire sur les biens et droits immobiliers de monsieur [M] sis à [Adresse 7]) pour garantie de la somme de 1 800 000 euros.

Par un avis du 23 mars 2018, elle a confirmé la reconnaissance de l'imputabilité au service de cette pathologie et a fixé la date de consolidation au 10 mai 2016.

- En toute hypothèse, REJETER l'action fondée sur les clauses abusives.

Une garantie hypothécaire a été consentie par les emprunteurs du chef de ce crédit pour un montant total de 124 057,72 euros sur une maison située [Adresse 3], cadastrée [Cadastre 7], à [Localité 12],

[O] [E] avec le dépôt de garantie détenu par M.

Il n'est enfin pas possible de considérer que les transactions intervenues avec les autres victimes et dont la teneur est inconnue, valent reconnaissance de garantie par l'assureur.

Et en contrepartie de ces prêts, Monsieur [UF] [NJ] avait pris des hypothèques et autres garanties inscrites sur les biens des sociétés du Groupe décembre 2001, - la Société LOUIS MAX PARTICIPATIONS

[M] [W] et Mme [D] [L] épouse [W] se reconnaissent, es qualités de caution de la SARL Imprimerie [W], solidairement débiteur de la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 2] pour la somme de 24 397,27 euros

[F] [U] du fait de la reconnaissance par un jugement définitif du TASS d'Orléans en date du 7 février 2012, de la faute inexcusable de l'employeur, ou à tout le moins d'une partie de celle-ci à concurence

MOTIFS Sur le transfert du contrat de travail La salariée fait valoir que SIS Association est tenue des dettes de SIS Réseau, notamment en matière de créance salariale, conformément à l'article

Le 28 juillet 2017, la société Vorwerk a fait assigner la société I2C devant le tribunal de grande instance de Chartres en garantie de parfait achèvement.