CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 904 résultats pour « relevé des créances salariales »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

62c52991a2c4236379079ac4

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

salariales s'y rapportant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdb8b3669c57e698f5337ec

Appel

26 février 2019

26 février 2019

L'AGS en a relevé appel.

Source officielle
CA

11e chambre

64422a1dd2fa6fd0f804068a

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Il sera dit que l'obligation de l'Unedic délégation Ags Cgea de [Localité 5] de faire l'avance des créances garanties s'exécutera sur présentation d'un relevé de créances par le greffe du tribunal de commerce

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63b91ab7b63d827c909cac2c

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[X] a relevé appel du jugement. Par ses dernières conclusions du 7 octobre 2021, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6971de41cdc6046d4736fed0

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[Z] [X] est sans cause réelle et sérieuse, - Fixer son salaire de référence à la somme de 2 532,78 euros, - Fixer la créance de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6871ef9f57f38d6b27c275ff

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle précise que sa créance au 1er novembre 2024 s'élève à la somme de 123.124,19 euros, que les parts salariales demeuraient indument retenues et que les saisies attributions pratiquées les 20 février

Source officielle
CA

1re chambre sociale

642e75818b510604f5bc1cef

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

salariales s'y rapportant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

65a0f5cd383a880008fd0813

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

, il a pris acte de la rupture de cette relation contractuelle par courrier du 11 juin 2020 et a saisi Paris le 30 juin 2020 aux fins de voir qualifier cette prise d'acte en licenciement sans cause réelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68f07c058df3795388ea9aca

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

L'URSSAF soutient qu'elle détient une créance de 173.070,41 euros, dont 38.268,41 euros au titre des parts salariales et 30.000 euros à titre de régularisation et qu'il s'agit de cotisations dues pour

Source officielle
CA

Chambre 4-1

679484d05336e7e668efcd53

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par courrier du 15 janvier 2020, Me [T] a contesté l'intégralité de la créance salariale de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

68709b89123db6632de3178e

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

salariales, à compter de la réception de la convocation devant le Bureau de conciliation et d'orientation du Conseil de Prud'hommes de Paris, pour les créances indemnitaires, à compter de la décision

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a04577bcdc6046d4793fadb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par requête du 26 avril 2022, Mme [M] [V] a saisi le conseil de prud'hommes de Nîmes aux fins de voir requalifier son licenciement pour faute grave en licenciement sans cause réelle et sérieuse et de voir

Source officielle
CA

Chambre 4-4

633fc28de633183e2ee176c2

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[R] en licenciement sans cause réelle et sérieuse, fixé la créance de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162fa89687317f24325aed0

Appel

13 janvier 2012

13 janvier 2012

afférents, - souhaite les intérêts au taux légal sur les créances salariales à compter de la demande et sur les dommages et intérêts à compter de la décision, - sollicite la somme de 3.000 € en application

Source officielle
CA

Chambre 4-3

626cd20ebd20aa057d9f36ad

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[K] Dire que les créances salariales précitées porteront intérêt au taux légal à compter de la saisine du conseil de prud'hommes et jusqu'à l'ouverture de la procédure collective Fixer en outre à la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

67f750c76527a11effc4b7ad

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

entreprise de portage salariale , ni que le salarié est le 'salarié porté ' .

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

65b3702f8c0355000835f8a7

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[E] et il n'est ainsi pas fondé à réclamer des créances salariales à ce titre ; Qu'il y a donc lieu de confirmer le débouté des demandes formées par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

65b370338c0355000835f8a9

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[S] et il n'est ainsi pas fondé à réclamer des créances salariales à ce titre; Qu'il y a donc lieu de confirmer le débouté des demandes formées par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd9330d

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

Pour autant, la poursuite de l'instance en fixation d'une éventuelle créance salariale et de ses accessoires suppose à tout le moins que la société CBB soit représentée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6809c75a5f55848ebdc1a0ad

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Dire et juger que l'obligation du CGEA de faire l'avance des créances garanties ne pourra s'exécuter que sur présentation d'un relevé établi par le mandataire judicaire et justification par ce dernier

Source officielle

Page 38 sur 646

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.