CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
6708c023445a086e2bcedd17
10 octobre 2024
* * * * FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par convention en date du 10 septembre 2014, Mme [M] [X] épouse [H] a ouvert un compte-courant auprès de la société Lyonnaise de Banque.
1° Chambre B
5fde33fff207b910b55193b0
4 juillet 2018
soutenu par les appelants tout d'abord un manquement du Crédit immobilier à ses obligations issues de sa convention avec Apollonia, ensuite une violation du statut d'intermédiaires en opérations de banque
1ere Chambre
65a77eb68121050008662c27
16 janvier 2024
courant n°30984496216 dans les livres de la Banque Populaire des Alpes devenue Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes (ci-après dénommée la Banque).
Cour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dbd
2 mai 2000
du compte courant sur lequel étaient prélevées les échéances de remboursement du prêt ; que, de surcroît, les époux Y... ont manifesté leur intention de résilier le compte de dépôt le 7 août 1992 dès
TROISIEME CHAMBRE
68e897ed6d821fc8a3c655bc
9 octobre 2025
[R] [M] est titulaire d'un compte courant ouvert dans les livres de la société de droit néerlandais ING Bank NV (la société ING Bank). Entre le 12 février 2019 et le 24 mai 2019, M.
8e Chambre B
603311efd6893b83ec468a35
5 octobre 2017
de la SACCEF établi à l'occasion de la mise en place du prêt consenti par la banque en août 2008, - condamner la banque intimée à payer au concluant la somme de 10.000 € sur le fondement des dispositions
CHAMBRE 8 SECTION 1
603773e8c068eb4fe44266b7
19 mars 2015
euros au titre du compte courant n°[Compte bancaire 1] augmentés des intérêts au taux de 11,79 % l'an à compter du 15 décembre 2012 à titre chirographaire, .15.249 au titre du compte courant n°[Compte
3ème chambre A
60321eed0f6fb2564043540e
12 avril 2018
débiteur du compte courant professionnel, - 30'774,18 € outre intérêts au taux de 7,4% majoré de 3% outre les cotisations d'assurances de 0,5% l'an, à compter du 1er septembre 2015, au titre des sommes
643a429fd83dbd04f5fb2a32
13 avril 2023
[V] à payer à la SA Banque CIC Est : *5.355,59 euros avec intérêts au taux légal à compter du 20 août 2020 au titre du solde débiteur du compte courant professionnel n°[XXXXXXXXXX01], *9.072,13 euros
8e Chambre A
603446edbf630f37a17cf1df
5 janvier 2017
courant en l'expurgeant de toutes dates de valeur et en substituant au TEG appliqué le seul taux légal sur les opérations éventuellement débitrices du compte courant, Dire qu'à défaut HSBC France ne
8e Chambre C
61626b9ae62f7c490f224ef8
13 février 2014
Il est titulaire de deux comptes ouverts dans les livres de la BPCA : ' un compte courant professionnel n° 30021018634 selon convention du 8 novembre 1996 ' un compte courant personnel n° 30019018
6253ccd8bd3db21cbdd91792
11 juin 2014
X...en vue d'un apport en compte courant d'associé qui avait été souscrit à court terme dans l'attente de la vente du bien immobilier sis 13 bis rue Saint Joseph.
6253c889bd3db21cbdd858f0
26 septembre 2001
petites et moyennes entreprises et auprès de la banque Worms, les deux principaux associés se portant cautions solidaires de ces engagements Malgré des apports en compte courant de MM.
4e chambre civile
686767097c03803a32c272bd
3 juillet 2025
[H] [K] impute à la banque des fautes dans le déblocage des fonds sans vérification qu'un bon de commande lui avait été remis, ce à quoi la banque oppose une prescription.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
67f8af57b5ff6e72c9612534
10 avril 2025
; Au titre du découvert en compte courant n°[XXXXXXXXXX01], la somme de 1.802,49 euros ; - ordonné la capitalisation des intérêts dus par années entière à compter du 5 octobre 2021 ; - débouté
16e chambre
603328ab36bc779a12e9ba21
14 septembre 2017
de la réception de ses relevés de compte, soit courant janvier 1995 et janvier 1996, que M.
Chambre de la Proximité
66878d1005d6f7f678d49466
4 juillet 2024
Elle précise enfin que les fonds ont été versés le 29 avril 2021, soit postérieurement à l'expiration du délai de quatorze jours de l'article L. 312-51 du code de la consommation courant à compter de la
Chambre 3-3
6a193039cdc6046d4754fa9b
28 mai 2026
[G] [T], avait ouvert un compte courant auprès du Crédit du Nord, aux droits duquel vient la Société Marseillaise de Crédit. Dans le cadre de cette ouverture de compte courant, M.
603758642775413614e098d1
9 avril 2015
courant n° [Compte bancaire 2] d'un montant initial de 50'000'€ mise en place sur le compte courant n° [Compte bancaire 1], condamner Monsieur [P] [D] à lui payer la somme principale de 60 000 €, majorée
Pôle 5 - Chambre 6
615e0df7c25a97f0381f50e6
18 décembre 2014
compte courant à la date de la clôture s'élevait à 33.436,72 € ; Considérant qu'après que plusieurs échéances du prêt de 65.000 € n'aient pu être honorées à la bonne date, la banque a mis en place
Page 38 sur 371