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7 420 résultats pour « remises en compte courant par une banque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre

6708c023445a086e2bcedd17

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

* * * * FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par convention en date du 10 septembre 2014, Mme [M] [X] épouse [H] a ouvert un compte-courant auprès de la société Lyonnaise de Banque.

Source officielle
CA

1° Chambre B

5fde33fff207b910b55193b0

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

soutenu par les appelants tout d'abord un manquement du Crédit immobilier à ses obligations issues de sa convention avec Apollonia, ensuite une violation du statut d'intermédiaires en opérations de banque

Source officielle
CA

1ere Chambre

65a77eb68121050008662c27

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

courant n°30984496216 dans les livres de la Banque Populaire des Alpes devenue Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes (ci-après dénommée la Banque).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84fbd3db21cbdd84dbd

Appel

2 mai 2000

2 mai 2000

du compte courant sur lequel étaient prélevées les échéances de remboursement du prêt ; que, de surcroît, les époux Y... ont manifesté leur intention de résilier le compte de dépôt le 7 août 1992 dès

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

68e897ed6d821fc8a3c655bc

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[R] [M] est titulaire d'un compte courant ouvert dans les livres de la société de droit néerlandais ING Bank NV (la société ING Bank). Entre le 12 février 2019 et le 24 mai 2019, M.

Source officielle
CA

8e Chambre B

603311efd6893b83ec468a35

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

de la SACCEF établi à l'occasion de la mise en place du prêt consenti par la banque en août 2008, - condamner la banque intimée à payer au concluant la somme de 10.000 € sur le fondement des dispositions

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

603773e8c068eb4fe44266b7

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

euros au titre du compte courant n°[Compte bancaire 1] augmentés des intérêts au taux de 11,79 % l'an à compter du 15 décembre 2012 à titre chirographaire, .15.249 au titre du compte courant n°[Compte

Source officielle
CA

3ème chambre A

60321eed0f6fb2564043540e

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

débiteur du compte courant professionnel, - 30'774,18 € outre intérêts au taux de 7,4% majoré de 3% outre les cotisations d'assurances de 0,5% l'an, à compter du 1er septembre 2015, au titre des sommes

Source officielle
CA

6ème Chambre

643a429fd83dbd04f5fb2a32

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[V] à payer à la SA Banque CIC Est : *5.355,59 euros avec intérêts au taux légal à compter du 20 août 2020 au titre du solde débiteur du compte courant professionnel n°[XXXXXXXXXX01], *9.072,13 euros

Source officielle
CA

8e Chambre A

603446edbf630f37a17cf1df

Appel

5 janvier 2017

5 janvier 2017

courant en l'expurgeant de toutes dates de valeur et en substituant au TEG appliqué le seul taux légal sur les opérations éventuellement débitrices du compte courant, Dire qu'à défaut HSBC France ne

Source officielle
CA

8e Chambre C

61626b9ae62f7c490f224ef8

Appel

13 février 2014

13 février 2014

Il est titulaire de deux comptes ouverts dans les livres de la BPCA : ' un compte courant professionnel n° 30021018634 selon convention du 8 novembre 1996 ' un compte courant personnel n° 30019018 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91792

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

X...en vue d'un apport en compte courant d'associé qui avait été souscrit à court terme dans l'attente de la vente du bien immobilier sis 13 bis rue Saint Joseph.

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CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858f0

Appel

26 septembre 2001

26 septembre 2001

petites et moyennes entreprises et auprès de la banque Worms, les deux principaux associés se portant cautions solidaires de ces engagements Malgré des apports en compte courant de MM.

Source officielle
CA

4e chambre civile

686767097c03803a32c272bd

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[H] [K] impute à la banque des fautes dans le déblocage des fonds sans vérification qu'un bon de commande lui avait été remis, ce à quoi la banque oppose une prescription.

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

67f8af57b5ff6e72c9612534

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

; Au titre du découvert en compte courant n°[XXXXXXXXXX01], la somme de 1.802,49 euros ; - ordonné la capitalisation des intérêts dus par années entière à compter du 5 octobre 2021 ; - débouté

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CA

16e chambre

603328ab36bc779a12e9ba21

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

de la réception de ses relevés de compte, soit courant janvier 1995 et janvier 1996, que M.

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CA

Chambre de la Proximité

66878d1005d6f7f678d49466

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle précise enfin que les fonds ont été versés le 29 avril 2021, soit postérieurement à l'expiration du délai de quatorze jours de l'article L. 312-51 du code de la consommation courant à compter de la

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CA

Chambre 3-3

6a193039cdc6046d4754fa9b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[G] [T], avait ouvert un compte courant auprès du Crédit du Nord, aux droits duquel vient la Société Marseillaise de Crédit. Dans le cadre de cette ouverture de compte courant, M.

Source officielle
CA

8e Chambre C

603758642775413614e098d1

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

courant n° [Compte bancaire 2] d'un montant initial de 50'000'€ mise en place sur le compte courant n° [Compte bancaire 1], condamner Monsieur [P] [D] à lui payer la somme principale de 60 000 €, majorée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0df7c25a97f0381f50e6

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

compte courant à la date de la clôture s'élevait à 33.436,72 € ; Considérant qu'après que plusieurs échéances du prêt de 65.000 € n'aient pu être honorées à la bonne date, la banque a mis en place

Source officielle

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