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8 569 résultats pour « repartition du personnel dans les colleges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cafabd3db21cbdd8c94d

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

En effet, en vous approchant de la caisse, vous vous êtes adressé à votre collègue de la sorte : Fais moi l'addition, salope !" (...)

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

660e43180740db0008fa9533

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

L'employeur produit au contraire une brochure relative à l'uniforme à porter en boutique et son entretien, et il ressort des conversations par messagerie Whatsapp entre Madame [H] et un de ses collègues

Source officielle
CA

3e chambre

6035060f6d9f3033233268bf

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

Il en a tiré la conséquence que la répartition de la charge du dommage devait s'opérer proportionnellement au risque pour chacun des laboratoires de l'avoir causé, qui ne pouvait s'évaluer qu'au regard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd93502

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

Il en a tiré la conséquence que la répartition de la charge du dommage devait s'opérer proportionnellement au risque pour chacun des laboratoires de l'avoir causé, qui ne pouvait s'évaluer qu'au regard

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06dd3cdc6046d476873a6

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Il en ressort que la salariée est arrivée à 8h30 et est partie à 8h54.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb48cdc6046d47893f79

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

surveillance et contrôle auprès de mes collègues à mon insu de mes faits et gestes quant aux vent et encaissements des patients ' demandes verbales et écrites auprès de mes collègues de changer leur

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02963_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Revert, - et les conclusions de M. Angéniol, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b17

Appel

9 novembre 2020

9 novembre 2020

Cependant, il ressort des pièces versées aux débats, que l'employeur produit plusieurs attestations du mois de novembre 2015 émanant des membres du personnel de l'EHPAD [...], et qui relatent des faits

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fd91e516ab6cabaf4d81f05

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

de faire modifier le rapport d'enquête pour y reporter au 2 juillet 2014 la date à laquelle l'information relative au projet T-Mobile était devenue privilégiée, le collège, organe de poursuite, s'est immiscé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a62

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

de faire modifier le rapport d'enquête pour y reporter au 2 juillet 2014 la date à laquelle l'information relative au projet T-Mobile était devenue privilégiée, le collège, organe de poursuite, s'est immiscé

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00300_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

les tâches réalisées par les personnels manquants ont été en grande partie reportées sur les autres services, que des réservistes ont également été affectés en renfort avant l'arrivée d'un nouvel agent

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6811aea181f47e994feb25c1

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Il peut se faire accompagner par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise. Cet entretien ne se substitue pas à l'entretien professionnel mentionné à l'article L. 6315-1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876c4

Appel

27 septembre 2005

27 septembre 2005

Elle ajoute qu'aucune erreur grossière ne peut être imputée au collège arbitral dans l'évaluation du prix de cession.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

631834f00876004f131a60ee

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

de collèges d'exécution et de maîtrise de catégorie A dont l'accès n'exige pas au minimum, le niveau baccalauréat plus deux années d'études et au-delà.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6034ba5099765ca5d7ca9af0

Appel

7 octobre 2016

7 octobre 2016

Elle s'énervait de façon répétée et disproportionnée par rapport à la situation.

Source officielle
CA

Chambre sociale

696a5ebfcdc6046d478ab5d9

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

En l'espèce, pour démontrer que l'usage qu'elle invoque concernait tout le personnel ou une même catégorie de personnel, Mme [X] se reporte aux seuls bulletins de salaires de Mmes [P] et [K], ce qui est

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

67ee19536cff766e94e388f4

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Mme [Y] passe son temps à harceler le personnel ", ce qui est insuffisant et imprécis à établir une " pression " sur le personnel, agissement également flou. 7/ Le personnel appelé régulièrement les

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616348f4543823d76b031782

Appel

14 mars 2011

14 mars 2011

2010 APPELANTE : Madame [B] [T] [Adresse 3] [Localité 1] Comparante et assistée par Me Isabelle ROUX (avocat au barreau de VALENCE) INTIMEE : Les TRANSPORTS [W] [J], prise en la personne

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a8d832e12c85000874b154

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Elle fait valoir enfin que l'employeur a refusé de lui communiquer les comptes rendus de réunion des délégués du personnel et du CHSCT de 2014 et le registre unique du personnel.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00355_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

: « Les personnels de direction participent à l'encadrement du système éducatif et aux actions d'éducation.

Source officielle

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