CodexAI
AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cafabd3db21cbdd8c94d
3 juin 2008
En effet, en vous approchant de la caisse, vous vous êtes adressé à votre collègue de la sorte : Fais moi l'addition, salope !" (...)
Pôle 6 - Chambre 9
660e43180740db0008fa9533
3 avril 2024
L'employeur produit au contraire une brochure relative à l'uniforme à porter en boutique et son entretien, et il ressort des conversations par messagerie Whatsapp entre Madame [H] et un de ses collègues
3e chambre
6035060f6d9f3033233268bf
30 juin 2016
Il en a tiré la conséquence que la répartition de la charge du dommage devait s'opérer proportionnellement au risque pour chacun des laboratoires de l'avoir causé, qui ne pouvait s'évaluer qu'au regard
6253cd6cbd3db21cbdd93502
Chambre sociale 4-4
69e06dd3cdc6046d476873a6
15 avril 2026
Il en ressort que la salariée est arrivée à 8h30 et est partie à 8h54.
Pôle 6 - Chambre 8
69e1cb48cdc6046d47893f79
16 avril 2026
surveillance et contrôle auprès de mes collègues à mon insu de mes faits et gestes quant aux vent et encaissements des patients ' demandes verbales et écrites auprès de mes collègues de changer leur
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02963_20230613
13 juin 2023
Revert, - et les conclusions de M. Angéniol, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
6253cdd8bd3db21cbdd94b17
9 novembre 2020
Cependant, il ressort des pièces versées aux débats, que l'employeur produit plusieurs attestations du mois de novembre 2015 émanant des membres du personnel de l'EHPAD [...], et qui relatent des faits
Pôle 5 - Chambre 7
5fd91e516ab6cabaf4d81f05
4 juin 2020
de faire modifier le rapport d'enquête pour y reporter au 2 juillet 2014 la date à laquelle l'information relative au projet T-Mobile était devenue privilégiée, le collège, organe de poursuite, s'est immiscé
6253cdd5bd3db21cbdd94a62
2ème Chambre
DCA_21VE00300_20221212
12 décembre 2022
les tâches réalisées par les personnels manquants ont été en grande partie reportées sur les autres services, que des réservistes ont également été affectés en renfort avant l'arrivée d'un nouvel agent
Chambre sociale 4-5
6811aea181f47e994feb25c1
29 avril 2025
Il peut se faire accompagner par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise. Cet entretien ne se substitue pas à l'entretien professionnel mentionné à l'article L. 6315-1.
6253c927bd3db21cbdd876c4
27 septembre 2005
Elle ajoute qu'aucune erreur grossière ne peut être imputée au collège arbitral dans l'évaluation du prix de cession.
Pôle 6 - Chambre 11
631834f00876004f131a60ee
6 septembre 2022
de collèges d'exécution et de maîtrise de catégorie A dont l'accès n'exige pas au minimum, le niveau baccalauréat plus deux années d'études et au-delà.
9e Chambre C
6034ba5099765ca5d7ca9af0
7 octobre 2016
Elle s'énervait de façon répétée et disproportionnée par rapport à la situation.
Chambre sociale
696a5ebfcdc6046d478ab5d9
15 janvier 2026
En l'espèce, pour démontrer que l'usage qu'elle invoque concernait tout le personnel ou une même catégorie de personnel, Mme [X] se reporte aux seuls bulletins de salaires de Mmes [P] et [K], ce qui est
CHAMBRE SOCIALE A
67ee19536cff766e94e388f4
2 avril 2025
Mme [Y] passe son temps à harceler le personnel ", ce qui est insuffisant et imprécis à établir une " pression " sur le personnel, agissement également flou. 7/ Le personnel appelé régulièrement les
Chambre Sociale
616348f4543823d76b031782
14 mars 2011
2010 APPELANTE : Madame [B] [T] [Adresse 3] [Localité 1] Comparante et assistée par Me Isabelle ROUX (avocat au barreau de VALENCE) INTIMEE : Les TRANSPORTS [W] [J], prise en la personne
65a8d832e12c85000874b154
17 janvier 2024
Elle fait valoir enfin que l'employeur a refusé de lui communiquer les comptes rendus de réunion des délégués du personnel et du CHSCT de 2014 et le registre unique du personnel.
2ème chambre
DCA_23TL00355_20250923
23 septembre 2025
: « Les personnels de direction participent à l'encadrement du système éducatif et aux actions d'éducation.
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