Dès lors que de tels faits sont avérés, la responsabilité de l'employeur est engagée, ce dernier devant répondre des agissements des personnes qui exercent de fait ou de droit une autorité sur les salariés

Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de l'accident survenu au salarié mais il suffit qu'elle en soit une cause nécessaire pour que la responsabilité

Il a par ailleurs retenu la présomption irréfragable de faute inexcusable dans la mesure où l'employeur connaissait depuis de nombreuses années l'engagement et le sens des responsabilités de la salariée

pour que la responsabilité de l'employeur soit engagée, alors même que d'autres fautes auraient concouru au dommage.

Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de l'accident survenu au salarié : il suffit qu'elle en soit une cause nécessaire pour que la responsabilité

Il suffit, pour que la responsabilité de l'employeur soit engagée, qu'elle en soit la cause nécessaire, alors même que d'autres facteurs ont pu concourir à la réalisation du dommage.

Soutenant que l'employeur n'a commis aucune faute compte tenu des règles alors applicables et se prévalant des arrêts du Conseil d'Etat en date du 3 mars 2004 qui ont reconnu la responsabilité de l'Etat

Il suffit qu'elle soit une cause nécessaire pour que la responsabilité de l'employeur soit engagée, alors même que d'autres fautes auraient concouru à la survenance du dommage.

Sur les conséquences indemnitaires de la faute de l'employeur Le préjudice de M.

A titre subsidiaire, si par impossible, la Cour devait retenir la responsabilité de l'employeur, - ordonner une expertise judiciaire ayant pour objet d'évaluer les préjudices de Mme [P], - ordonner la

Il relève la responsabilité de l'employeur qui était parfaitement au courant des agissements de Monsieur Claude A...et n'a pas pris les mesures nécessaires à la protection des salariés.

Avant de soutenir de plus fort que si la Cour de cassation a admis la possibilité pour l'employeur de s'exonérer de sa responsabilité à deux conditions cumulatives, à savoir s'il justifie d'une part avoir

Il suffit, pour que la responsabilité de l'employeur soit engagée, qu'elle en soit la cause nécessaire, alors même que d'autres facteurs ont pu concourir à la réalisation du dommage.

Il suffit qu'elle en soit une cause nécessaire pour que la responsabilité de l'employeur soit engagée, alors même que d'autres fautes auraient concouru au dommage.

pour que la responsabilité de l'employeur soit engagée, alors même que d'autres fautes auraient concouru au dommage. .Il appartient au salarié de rapporter la preuve d'une faute inexcusable imputable

Il suffit, pour que la responsabilité de l'employeur soit engagée, qu'elle en soit la cause nécessaire, alors même que d'autres facteurs ont pu concourir à la réalisation du dommage.

de l'employeur et sont déjà réparés par la rente.

et son autonomie exclusives d'un horaire collectif, et ajoute que l'employeur a satisfait à ses obligations dès lors que le décompte des jours de présence et de repos était bien tenu sous la responsabilité

Il suffit qu'elle en soit la cause nécessaire pour que la responsabilité de l'employeur puisse être engagée, alors même que d'autres fautes, en ce compris la faute de la victime, auraient concouru au dommage

Sur l'existence d'une faute inexcusable de l'employeur En vertu des dispositions de l'article L 452-1 du Code de la sécurité sociale, lorsque l'accident est dû à la faute inexcusable de l'employeur