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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6162af149547460d26ddb670
25 avril 2012
Elle conteste la réalité de la rupture et soutient que la société SH Beauregard est devenu de facto le nouvel employeur.
Cour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862ee
5 mars 2002
Statuant sur l'appel régulièrement formé par Maître Jean GERVAIS, ès qualités de liquidateur amiable de la SARL LA VENISE, d'un jugement du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, section commerce
14e Chambre
6035c604967fda2d2b7c48fe
2 mars 2016
Une deuxième procédure avait également été intentée en contestation de la décision de la commission de recours amiable de l'URSSAF du 30 octobre 2012, ayant statué sur les deux mêmes chefs de litige.
Pôle 1 - Chambre 1
6163ca2f76640886b9a726a0
11 février 2010
[V] ayant son siège : [Adresse 2] n°[Adresse 3] [Localité 5] représentée par son liquidateur amiable M.
2e chambre sociale
6260f8e86d9e13277d6e37df
20 avril 2022
VOLQUES 34970 LATTES Représentée par Me MOUFADIL avocat pour Me Emmanuelle MASSOL de la SELARL AMMA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Me SARL AF PARTICIPATION - Liquidateur amiable
Pôle 1 - Chambre 10
6780b93cb10ab0632f704ab0
9 janvier 2025
amiable serait ordonnée [autorisée], infirmer le jugement entrepris en ce que le prix plancher a été fixé à la somme de 300.000 euros et le fixer à la somme de 350.000 euros, condamner M.
6253ca41bd3db21cbdd8a784
31 janvier 2008
La société Strageco a saisi la commission de recours amiable laquelle a, le 12 décembre 2005, rejeté la réclamation et maintenu le redressement. 2.
6253cb65bd3db21cbdd8d602
1 février 2011
somme de 55 500 euros, - d'autre part il acceptait de ne pas remettre en cause, d'une manière définitive, la qualification de licenciement pour faute grave retenue par la société pour procéder à la rupture
68806d43bf1211186fbec9eb
22 juillet 2025
[Y] [T], salarié de la cotisante, à l'occasion de la rupture de son contrat de travail suite à un licenciement pour motif économique.
4ème Chambre Section 3
66fb911039036b39a0de8181
25 janvier 2024
Par décision du 7 mai 2019, la commission de recours amiable a validé la procédure de contrôle et maintenu le redressement sur le fond.
1ere Chambre sect.Civile
661f660a2313f20008a526f9
16 avril 2024
Elle affirme qu'un rapport d'expertise amiable réalisé de manière contradictoire est insuffisant pour établir une responsabilité.
6253cc15bd3db21cbdd8f13d
13 février 2012
X... conteste l'existence d'un accord amiable sur la rupture du contrat de travail, un tel accord étant exclusif de tout licenciement. Il relève que la transaction est intervenue avant la rupture.
6253cbbfbd3db21cbdd8e29a
22 juin 2011
ASTERVIA TP, YOUCEF Z... es qualité de liquidateur amiable de la societé ASTERVIA TP le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de
Chambre 3-3
69cf6e90cdc6046d47f50138
2 avril 2026
Le cabinet GM Consultant qu'elle a missionné a d'ailleurs attribué la rupture de la chaîne de distribution à un phénomène d'usure lent et progressif.
Chambre 4 SB
631c2ad4bd7923fcb00af901
8 septembre 2022
[H] [N] afin de mettre un terme au différend les opposant sur le préjudice moral causé par la rapidité d'engagement de la rupture du contrat de travail.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912c7cfd3eead3966a6fe
17 juin 2020
Le docteur [O] sera amené à ouvrir des fiches d'exposition amiante."
Chambre sociale
62760ce1593736057d78aae9
5 mai 2022
Par courrier du 9 février 2018, la société [4] a saisi la commission de recours amiable.
Chambre 4-8a
669a0188bf9da27f384b0cbe
18 juillet 2024
Par courrier du 29 janvier 2014, la société a formé un recours devant la commission de recours amiable qui en a accusé réception le 26 mai 2014.
5e chambre Pole social
69e1d11fcdc6046d4789b713
16 avril 2026
Le certificat médical initial établi le jour même de l'accident mentionne 'rupture d'anévrisme CIG, hydrocéphalie + hémorragie sous-arachnoïdienne'.
63d22ab69b3c8605deec211f
25 janvier 2023
Par courrier du 29 juin 2018, la société a contesté le chef portant sur la rupture du contrat de travail de M.
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