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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre B
615e0df5c25a97f0381f50c6
4 avril 2014
Il s'agit là d'une faute grave : Abandon injustifié du poste de travail.
3ème CHAMBRE FAMILLE
6684eac2a0de54ff609f7caa
2 juillet 2024
notaire devra dresser un projet d'état liquidatif dans le délai d'un an à compter de la licitation, et le transmettre au juge chargé de surveiller ces opérations, * dire que le notaire financera son travail
17e Chambre B
6032201a691c045763261714
12 avril 2018
[U] n'a jamais repris son travail, il a déménagé en Ile et Vilaine tout en adressant à l'employeur ses arrêts de travail pour maladie. Le 1er octobre 2012, M.
CHAMBRE SOCIALE A
615e0e3dc25a97f0381f53d5
8 décembre 2014
Le 27 janvier 2012, la SAS Transports ALLOIN lui a demandé de justifier les motifs de sa présence sur son lieu de travail au cours de son arrêt de travail.
Sociale B salle 3
643e35bb83146e04f531ec0c
14 avril 2023
En 2017 elle lui a adjoint Mme [M] pour travailler à un projet de développement.
Chambre 4-2
6700d6c5836fac7141b7e7a6
4 octobre 2024
[J] [D] de son poste de travail au sein de la Sté SOMADISS, est claire et non équivoque ; Constaté que le contrat de travail liant la Sté SOMADISS et M. [J] [D] a été rompu à l'initiative de M.
CHAMBRE SOCIALE C
61631f5a8007cf6451ddce20
2 décembre 2011
; Que selon cet article, « le contrat de travail à durée déterminée est établi par écrit et comporte la définition précise de son motif.
6e chambre
5fddea557652678c95bd2208
12 juillet 2018
A... est sorti de l'espace de travail pas bien du tout. Mme C..., MM.
Pôle 6 - Chambre 11
61632f5214ec5f96a7da093d
10 mars 2011
Suivant contrat de travail à durée indéterminée signé le 21 avril 1997, elle a engagé [Z] [B], à compter de cette date, en qualité de comptable.
Cour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88ca3
11 janvier 2006
Florent C... avait à nouveau fait l'objet d'un rappel à l'ordre le 19 novembre 2003 pour avoir quitté sans autorisation de façon anticipée son poste de travail, puis le 15 décembre 2003 pour avoir effectué
6253cdbfbd3db21cbdd945bc
27 mai 2019
Elle fait valoir que l'expert n'a pas respecté les délais impartis et que le travail fourni est très contestable, l'expert ayant transformé une simple hypothèse en quasi certitude alors que différents
4eme Chambre Section 1
643a4307d83dbd04f5fb2bdc
MOTIFS DE LA DECISION sur les heures supplémentaires L'article L 3171-4 du code du travail prévoit qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur
6253c9d7bd3db21cbdd8958e
22 août 2007
cause de maladie, tous les arrêts de travail visant un syndrome anxio-dépressif réactionnel lié à un épuisement psychologique par conflit du travail.
3ème Chambre Commerciale
6a1fb7e6cdc6046d47e8e3a5
2 juin 2026
La société Recorh fait valoir que la société Partnaire 72 aurait fait travailler Mme [N] alors qu'elle était encore salariée de la société Recorh.
6253cc19bd3db21cbdd8f1fb
27 février 2012
, dans le cadre des dispositions de l'article L 1224-1 du code du travail.
Pôle 4 - Chambre 6
6034364cd5b4be279b2bc226
20 janvier 2017
concernait la réalisation des travaux de plaquisterie ( 15.250,84euros) et le dernier portant le numéro 011 concernait la réalisation de travaux d'électricité-pose (1.038,13 euros).
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
628881f3edb9a9057d0d27f4
18 mai 2022
[S], né en 1978, a été engagé en qualité d'animateur par contrat de travail à durée déterminée à compter du 30 octobre 2006, à l'issue duquel les parties ont conclu un avenant emportant contrat de travail
Ch.secu-fiva-cdas
65a77ee78121050008662c3f
16 janvier 2024
cadre de sa consultation sur la souffrance au travail.
Pôle 6 - Chambre 7
5fca7152c844d15d22a8ea99
15 octobre 2020
après la journée de travail.
60325f55bdf62c946b89c593
16 février 2018
Les travaux sur les mini blocs avaient bien été réalisés, et avaient d'ailleurs fait l'objet d'un litige entre sa technicienne, Mme [D], COFATHEC et SMTLI, les travaux ayant dû être recommencés plusieurs
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