813 euros, correspondant à 11 jours de RTT par an qu'il indique n'avoir jamais pu prendre pendant plusieurs années.

années.

[L] à verser à la société BNPPPF la somme de 21 505,74 euros avec intérêts au taux contractuel de 5,91 % l'an à compter du 13 novembre 2023 outre 200 euros d'indemnité de résiliation, - condamné M.

FONCIERE COBE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, N° RCS de [Localité 3] : 443 807 151 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Ondine CARRO

, - Débouter Mme [W] [Z] de l'ensemble de ses demandes, prétentions, fins et moyens, - Rejeter toutes demandes, prétentions, fins et conclusions plus amples ou contraires, et tout appel incident, -

[Z] [X] au paiement de la somme de 20.453, 53 euros, selon décompte expurgé des intérêts et frais, outre intérêt an taux contractuel de 4,75 % l'an à compter de la mise en demeure du 14/04/2022 jusqu'à

Pour la période de juin 2000 à juin 2002, pendant laquelle la prime de logement n'a pas été versée, le salaire minimum conventionnel a également été versé compte tenu de la prise en compte de la prime

2006 à 2011, - 2 957,56€ à titre de congés payés pour les années 2006 à 2011, - 1 138,18€ à titre de primes de fin d'année pour les années 2006 à 2011, - 4 968€ à titre de primes de panier pour les années

[Q] [B] dans l'attente du rapport définitif de l'expert ; Condamne la société Maaf Assurances à verser à M.

de l'entreprise depuis la fin des années 1990.

Sur la prime de fin d'année L'accord du 7 juin 1997 concernant les entreprises de prévention et de sécurité en Guadeloupe, prévoit en son article 3 une prime de fin d'année égale à 100 % du salaire mensuel

Par jugement du 26 janvier 2023, le tribunal judiciaire de Nanterre a : « - condamné la société [D] Assurances à verser à M.

[H] à verser la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamner M.

[Adresse 1] [Localité 1] SOCAP SOCIETE ANGEVINE DE PARTICIPATION SARL, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'ANGERS sous le numéro 342.269.024, prise en la personne de ses représentants

D H ", un rappel de salaire d'un montant brut de 6 101, 50 ¿ au titre des " écarts de commissions sur affaires d'Epargne pour l'année 2010 " et un rappel de prime de treizième mois au titre des années

[I] expose que, quand bien même aucune protection n'est prévue pour les personnes de plus de 65 ans en cas résiliation judiciaire, le premier juge n'a pas tenu compte de son âge, à savoir 80 ans, ni de

2024, sans aucune rémunération pour la gestion des sinistres pour les contrats ayant pris fin'; - la société Pilliot ne peut se plaindre de l'impact financier de la situation qu'elle a créée en violant

, outre la régularisation des sommes versées au titre des congés payés afférents, de la prime d'ancienneté et de la prime de fin d'année incidente.

Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Madame Anne VERRIER, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD, ARRÊT :

la prime de fin de conflit est prise en compte, - condamner la société Hermes Boissons à lui verser un solde d'indemnité de rupture de 14 827 euros brut si l'ancienneté est retenue à compter du 15 décembre