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CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 APPELANTE : Association [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Léopoldine SETTAMA de l'AARPI VSH AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

- Formation paritaire de [G] - RG n° 22/08502 APPELANT Monsieur [N] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Karine HISEL, avocat au barreau de [G], toque : C2408 INTIMEE E.P.I.C

Par conclusions remises le 30 mars 2026, auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé des moyens, la société [1] demande à la cour de : - ordonner le rabat de l'ordonnance de clôture au 1er avril

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/01721 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2HO Société [1] C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon du

Elle ne conteste pas qu'au moment de la saisine prud'homale, son employeur était la société Groupe ASTEK et indique que dans sa requête adressée au conseil des prud'hommes elle a bien mentionné le numéro

Mais l'article 879 du code de procédure civile prévoit que les dispositions particulières aux juridictions statuant en matière prud'homale sont celles prévues aux articles R. 1451-1 à R. 1471-2 du code

APPELANTE Madame [N] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas RAYER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0955, avocat postulant, et par Me Aurélien BONANNI, avocat au barreau d'ESSONNE

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- formation de départage de Paris - RG n° 20/04980 APPELANT Monsieur [S] [H] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Antoine DUMOND, avocat au barreau de Paris, toque : P228

ample exposé de ses moyens, Madame [K] [A] demande à la cour : D'INFIRMER le jugement de première instance sauf en ce qu'il a condamné la société [1] à lui payer la somme de 78 euros bruts au titre

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 AVRIL 2026 PRUD'HOMMES N° RG 25/04005 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMCM S.A.S. [1

MOTIFS DE LA DÉCISION Mme [G] a saisi la juridiction prud'homale, le 4 septembre 2019.

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 190 N° RG 22/03929 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4I5 S.E.L.A.S. [O] LONG (liquidation judiciaire de la Sté [1] C/ - M.

Par déclaration reçue le 14 février 2013 par le Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre, la SELARL X...formait contredit contre la décision prud'homale. **** Dans la motivation de son contredit, la

- Formation de départage de Paris le 03 octobre 2025 APPELANTE S.A.S. [1] N° SIRET : 387 79 0 4 05 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas Louvet, avocat au barreau de Toulouse

[D] était régulier, il lui serait tout de même demandé de : - Confirmer le jugement dans toutes ses dispositions; - Fixer la rémunération brute mensuelle moyenne à 1 777,23 euros ; - Juger bien-fondé

ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00236 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WC5C PS/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de