Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2024, la société Services funéraires de Montpellier Agglomération (SFMA), représentée par Me Alvarez, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit

rendue par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 04 janvier 2000 suivant déclaration d'appel du 23 Février 2000 APPELANTE : Madame Ginette X... épouse Y... 8 Impasse Molinas route de Morières

Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : Entre : L'Etablissement Public Territorial d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole (EPTEFPA), BP 1007 Papetoai (Moorea

délivrer un permis de construire pour deux villas avec piscine, dix bungalows avec piscine et un hangar de stockage, sur une parcelle cadastrée n° 155 section RD, située à Haapiti sur la commune de Moorea-Maiao

communiquées aux débats ; qu'il était convenu avec l'entreprise principale qu'elles supporteraient les risques et que la société INTERFIN COURTAGE était "bien évidemment informée de cet accord avec la société MOREIRA

Gallaud, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - les observations de Me Moreira, avocate de Mme A..., et de Me Lecuyer, avocat de la province Sud de Nouvelle-Calédonie.

a ainsi été établie le 26 avril 1996 entre la société TAMARII GESTION se trouvant aux lieu et place de la société LE PRADO et la société LEROUX & LOTZ NAVAL, dénommée 'copropriété maritime TAMARII MOOREA

Dans le plan approuvé par la délibération en litige, la zone " Mollera Larga " n'a plus vocation à être ouverte à l'urbanisation et la superficie urbanisable de la zone " Peu del Bac " a été ramenée à

 : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 10 Novembre 2023 sans opposition des parties devant Madame ALVARADE

Les autorités publiques compétentes ayant décidé de rendre constructible une parcelle de 8.835 m , cadastrée B 109, en lisière d'une zone boisée dite "PARC DES MOLLERAIES", Commune de MAGNY LES HAMEAUX

.-23400 SAINT MOREIL COMPARANTE-assistée de Me Marie GOLFIER-ROUY, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE de la décision rendue le 10 mars 2015 ET : Madame Maud Z..., demeurant...-23460 SAINT

SUBLIM'AUTO Représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis, Route de Saint Saturnin 84310 MORIERES LES AVIGNON Représentée par Me Pierre-Jean LELU de la SELARL HCPL, Plaidant

Dans le cours de la procédure a été adjoint le sous partage du lot de la terre [NU] à MOOREA, attribués par jugement du 12 mars 2008 à la souche de [FL] [CV].

Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (23/00276) [T] [V] CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Joanne MORERE

Il résulte de l'instruction que Mme B, née le 16 avril 1955 à Papeete sur l'île de Tahiti, a vécu sur cette même île, à Papeete de 1959 à 1969 puis à Faa'a de 1970 à 2002 et sur l'île de Moorea (îles de

ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF) Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 2] représentés par Me Renaud ARLABOSSE de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE

SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Claudine MERLET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN EURL MIAMI, demeurant [Adresse 3] représentée et plaidant par Me ARLABOSSE de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE

des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 11-01458 APPELANTE et INTIMEE Madame [B] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2] représentée par Me Yanick ALVAREZ

exercice la SARL CAP IMMO SUD ayant son siège social [Adresse 3], représenté par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège représenté et assisté par Me Renaud ARLABOSSE de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Madame ALVARADE, Présidente Monsieur TAMION, Président Madame TILLIEZ, Conseillère DEBATS :