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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre civile
65a0e7585bbe450008b2cc4a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01595_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Aux termes de l'article 111 du code général des impôts : " Sont notamment considérés comme revenus distribués : / a.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
62ce63019a20ce9fcf126867
12 juillet 2022
12 juillet 2022
700 du code de procédure civile, - débouté la Sas Alpadistri de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et l'a condamné aux entiers dépens.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
68fb978411af6ba0065f4169
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Sur la recevabilité du rapport du médecin consultant Moyens des parties 18- La [8] se fondant sur les articles 16 et 446-1 du code de procédure civile, fait valoir qu'elle a sollicité une dispense
Source officielle4e chambre
60359565d3c93fb9e983c07b
29 mars 2016
29 mars 2016
, AARPI - JRF - avocats, dans les termes de l'article 699 code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6528df0aaaebb88318fda3f7
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Sur les autres demandes En application de l'article 696 du code de procédure civile, la société [4] qui succombe, sera condamnée aux dépens de l'appel.
Source officielle1ere Chambre
66f3a8f65c2cfc5a084ac935
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par ailleurs, le conseiller de la mise en état est compétent pour prononcer un sursis à statuer en application des dispositions de l'article 907 du code de procédure civile renvoyant à l'article 789 du
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00261_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
décembre 2023 inclus a été acceptée. 8.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
66863d07b1dbbe3bae600344
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[G], débouté la société Gema incendie de sa demande présentée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et condamné M. [G] aux 'entiers frais et dépens'. Le 12 avril 2022, M.
Source officielle5ème Chambre
6809c7485f55848ebdc1a001
23 avril 2025
23 avril 2025
La société BPCE assurances rappelle qu'en application de l'article 114 du code de procédure civile, l'annulation d'un rapport d'expertise pour vice de forme impose de la part de celui qui l'invoque la
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02283_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
la protection fonctionnelle et de mettre à la charge du service départemental d'incendie et de secours du Gard la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21936_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
la protection fonctionnelle et de mettre à la charge du service départemental d'incendie et de secours du Gard la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dbe
3 décembre 2015
3 décembre 2015
de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale
6a2108e8cdc6046d4708d6ca
2 juin 2026
2 juin 2026
une quelconque condamnation à leur encontre ; - Déclarer que qu'elle ne devra procéder à l'avance des créances visées aux articles L.3253-1 et suivants du code du travail (article L.3253-8 du code
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00350_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
290,07 euros ; 4°) de mettre à la charge de la commune d'Antibes la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
ête administrative concernant la plainte de Mc/M. A et Mme C
DCA_23TL02282_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A comme mal fondée avec toutes conséquences de droit ; 3°) de mettre à la charge de M. A la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
ête administrative concernant la plainte de Mc/M. A et Mme C
DCA_22TL21935_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A comme mal fondée avec toutes conséquences de droit ; 3°) de mettre à la charge de M. A la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65321a3f9e4ea48318f5aa6f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
DE BOUSSAC DI PACE de la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure
Source officielleChambre sociale
69f2e75dcdc6046d470cba31
29 avril 2026
29 avril 2026
l'article 515 du code de procédure civile, - condamné la SAS [3] aux dépens.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
651d032cfe8d588318c1af8e
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par conclusions notifiées le 31 août 2022, la SA Swisslife assurance de biens, intimée, demande à la cour, au visa de l'article 1242 alinéa 4 du code civil, 9 du code de procédure civile, et 4 du code
Source officiellePage 39 sur 2476