Le bassin de la Boutonne est fréquemment soumis à des assecs.

sauvegarde de l'habitat-environnement divonnais (ASHED) a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté n° PC 001 143 21 J 0039 du 17 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Divonne-les-Bains

sauvegarde de l'habitat-environnement divonnais (ASHED) a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté n° PC 001 143 21 J 0040 du 17 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Divonne-les-Bains

l'ordonnance suivante : EXPOSE DU LITIGE Par déclaration du 9 novembre 2022 la Sci Zepaumax a interjeté appel du jugement prononcé le 21 septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Digne les Bains

[D] [N], né le 2 septembre 1959, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine (HBL) devenues l'établissement public Charbonnages de France (CDF) du 17 septembre 1979 au 5 octobre 2003

Sur les conclusions présentées à titre subsidiaire par la commune de Gréoux-les-Bains et dirigées contre la société d’exploitation Bâtisseur Nord Sud : 8.

Le silence gardé pendant plus de deux mois par le maire de Donville-les-Bains sur le recours gracieux formé, le 7 février 2022, par M.

Le bassin en contre bas est régulièrement obturé ainsi que les buses pour cette raison.

Il soutient que : - salarié des Houillères du bassin cévenol depuis juin 1946, il a bénéficié ainsi que son épouse d'un droit au logement mine en sa qualité de mineur de fond, en application du Décret

Le certificat médical initial du 03 avril 2017 mentionne: 'Diagnostic principal : Contusion des lombes et du bassin' et prescrit un arrêt de travail jusqu'au dimanche 09 avril 2017 inclus.

[X] de son fonds de commerce d'exploitation de bateaux dans le bassin du Luxembourg à [Localité 6] ou, subsidiairement, du droit de présentation de son successeur moyennant le prix convenu 80.000 €, -

Il ressort du rapport de présentation que la commune de Retonfey, qui est située sur deux bassins versants, est irriguée par plusieurs cours d'eau de tête de bassin, dont le ruisseau de Vallières, qui

pas à analyser la compatibilité du projet autorisé avec les objectifs du SAGE Vilaine, dont ceux visant à la diminution des flux et de la concentration moyenne d’azote dans les eaux à l’échelle du bassin

soit constaté que les autres travaux de raccordement au système comportent des éléments de dangerosité non visés dans l'expertise, de même que les ferrages de la piscine et l'armature de la plage au bassin

présent article les logements appartenant à l'Entreprise minière et chimique et aux sociétés à participation majoritaire de l'Entreprise minière et chimique, les logements appartenant aux houillères de bassin

En ce qui concerne le respect du plan de prévention des risques d’inondation du bassin de l’Orbieu : Aux termes de l’article 1 du règlement du plan de prévention des risques d’inondation du bassin de

600-1-2 du code de l'urbanisme ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés à l'encontre du permis de construire initial ; la limitation des piscines à 100 mètres carrés s'entend de la surface des bassins

ce projet consiste en l'édification de 4 villas et 4 piscines, alors qu'il porte sur la réalisation de 2 villas avec 2 piscines, et elle ne conclut pas davantage à l'insuffisance de la capacité des bassins

En ce qui concerne l'incidence sur les paysages du bassin minier du Nord-Pas-de-Calais : 7.

, la commune de Sète ne rapportant pas la preuve d’un affichage indiquant les dispositions de l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme ; en outre, l’adresse exacte de la société publique locale du Bassin