Perrot, Com. 15 mai 1990, Bull. Civ. IV n! 148).

D'AFFAIRES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Pierre MORTIER, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [L] [I] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Céline BART

Le Pérou 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Jean-Marc DERAINE (toque 23), substitué par Maître MATRONE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Représentée par Me Charles NICOLAS de la SELARL NICOLAS & DUBOIS, (TOQUE 69) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur S... G... [...] [...] Madame E...

N° Portalis DBVB-V-B7C-BB25J Société SDC [Adresse 6] C/ [N] [R] [O] [J] [D] [J] SA AXA FRANCE IARD SNC MARIGNAN RESIDENCES Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - Copie

HTM CONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON-CELINE BART AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN Assigné en intervention forçée

Durant la nuit du 28 février 2007, vous vous êtes battus avec M. [C] [W].

DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 février 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Laetitia PASCAL, Conseiller Mme Marie BART

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 26 AVRIL 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

[V] qui lui avait asséné plusieurs coups de poing au niveau du visage, était tombé au sol et que plusieurs personnes l'avaient roué de coup.

09 JANVIER 2025 N° 2025/3 Rôle N° RG 24/02312 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMT2C LE DOCTEUR [L] [R] C/ [T] [J] Organisme CPAM DU VAR SAS POLYCLINIQUE [5] Copie

[B] [G] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LHERMITTE

Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01209 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZU5 COUR D'APPEL

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 (n° 045/2025, 6 pages) Numéro

° 2024/ 188 N° RG 20/13007 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWDW [E] [J] [X] [K] [O] [B] épouse [K] C/ [S] [L] Syndicat des copropriétaires [Adresse 8] Copie

N° RG 16/04012 - N° Portalis DBVM-V-B7A-IUSX DJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Février 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 11/03448 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

tentative d'extorsion de fonds et de menaces de la part d'un individu nommé [D] [X] et de membres de la Légion étrangère, d'autre part, menacé par les gendarmes et victime quelques jours plus tard, battu

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près