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1 052 résultats pour « Bouhadjja »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

63b67733a853827c9026d0e1

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller assistées pendant les débats de William BOUKADIA

Source officielle
CA

8ème chambre

627ca80c4781dc057dee7a36

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Audience présidée par Véronique MASSON-BESSOU, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de William BOUKADIA

Source officielle
CA

8ème chambre

64b8d0b3a5d4a205dbc5ce0b

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

président, et Karen STELLA, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de William BOUKADIA

Source officielle
CA

8ème chambre

630710897786aac563f27593

Appel

24 août 2022

24 août 2022

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN, président - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller - Karen STELLA, conseiller assistés pendant les débats de William BOUKADIA

Source officielle
CA

8ème chambre

62736a45a58162057dac66b6

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller assistés pendant les débats de William BOUKADIA

Source officielle
CA

8ème chambre

69720a95cdc6046d473bc396

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Nathalie LAURENT, conseiller assistés pendant les débats de William BOUKADIA

Source officielle
CA

8ème chambre

6707701b81e733ee26982e53

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Nathalie LAURENT, conseiller assistés pendant les débats de William BOUKADIA

Source officielle
CA

8ème chambre

66fe355a91b69e88a370fc99

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Audience présidée par Bénédicte BOISSELET, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de William BOUKADIA

Source officielle
CA

8ème chambre

66863d01b1dbbe3bae6002f8

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Audience présidée par Bénédicte BOISSELET, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de William BOUKADIA

Source officielle
CA

8ème chambre

677f67a98c38f76f78303353

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Nathalie LAURENT, conseiller assistés pendant les débats de William BOUKADIA

Source officielle
CA

8ème chambre

686f4e30334d55acd19f1d70

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

et Nathalie LAURENT, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de William BOUKADIA

Source officielle
CA

8ème chambre

6791dfeb1c87724b5e69d87f

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Nathalie LAURENT, conseiller assistés pendant les débats de William BOUKADIA

Source officielle
CA

8ème chambre

6791dfed1c87724b5e69d893

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

et Véronique DRAHI, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de William BOUKADIA

Source officielle
CA

8ème chambre

6791dfed1c87724b5e69d895

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

et Nathalie LAURENT, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de William BOUKADIA

Source officielle
CA

8ème chambre

6719e4f15857dd64cbdaa4c2

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Nathalie LAURENT, conseiller assistés pendant les débats de William BOUKADIA

Source officielle
CA

8ème chambre

6719e4f35857dd64cbdaa4d0

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Nathalie LAURENT, conseiller assistés pendant les débats de William BOUKADIA

Source officielle
CA

8ème chambre

6719e4f35857dd64cbdaa4d2

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Nathalie LAURENT, conseiller assistés pendant les débats de William BOUKADIA

Source officielle
CA

8ème chambre

67ee178651255e24994fc4f5

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Nathalie LAURENT, conseiller assistés pendant les débats de William BOUKADIA

Source officielle
CA

8ème chambre

67ee178751255e24994fc4fb

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Nathalie LAURENT, conseiller assistés pendant les débats de William BOUKADIA

Source officielle
CA

8ème chambre

68008c98ecbbb650faffb14f

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Nathalie LAURENT, conseiller assistés pendant les débats de William BOUKADIA

Source officielle

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