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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
63b67733a853827c9026d0e1
4 janvier 2023
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller assistées pendant les débats de William BOUKADIA
627ca80c4781dc057dee7a36
11 mai 2022
Audience présidée par Véronique MASSON-BESSOU, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de William BOUKADIA
64b8d0b3a5d4a205dbc5ce0b
19 juillet 2023
président, et Karen STELLA, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de William BOUKADIA
630710897786aac563f27593
24 août 2022
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN, président - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller - Karen STELLA, conseiller assistés pendant les débats de William BOUKADIA
62736a45a58162057dac66b6
4 mai 2022
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller assistés pendant les débats de William BOUKADIA
69720a95cdc6046d473bc396
21 janvier 2026
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Nathalie LAURENT, conseiller assistés pendant les débats de William BOUKADIA
6707701b81e733ee26982e53
9 octobre 2024
66fe355a91b69e88a370fc99
2 octobre 2024
Audience présidée par Bénédicte BOISSELET, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de William BOUKADIA
66863d01b1dbbe3bae6002f8
3 juillet 2024
677f67a98c38f76f78303353
8 janvier 2025
686f4e30334d55acd19f1d70
9 juillet 2025
et Nathalie LAURENT, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de William BOUKADIA
6791dfeb1c87724b5e69d87f
22 janvier 2025
6791dfed1c87724b5e69d893
et Véronique DRAHI, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de William BOUKADIA
6791dfed1c87724b5e69d895
6719e4f15857dd64cbdaa4c2
23 octobre 2024
6719e4f35857dd64cbdaa4d0
6719e4f35857dd64cbdaa4d2
67ee178651255e24994fc4f5
2 avril 2025
67ee178751255e24994fc4fb
68008c98ecbbb650faffb14f
16 avril 2025
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