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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
69f43a88cdc6046d472dae3d
30 avril 2026
[C], en sa qualité de caution, le 7 mai 2024.
Chambre 1-4
65b35b661d7564000872dbde
25 janvier 2024
Adresse 4] représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON
Pôle 4 - Chambre 6
6868b36d75a2d196dbc190c9
4 juillet 2025
- signé par Sylvie DELACOURT, présidente de chambre et par Tiffany CASCIOLI, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Chambre 1-2
6780be29780de3a214879ef0
9 janvier 2025
la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rebecca VANDONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON
67820aa9d30fbdc4c17b9c53
10 janvier 2025
- signé par Laura TARDY, conseillère faisant fonction de présidente pour la présidente empêchée et par Tiffany CASCIOLI, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Chambre 1-1
689c1e8b21a9b237fdb6fd62
12 août 2025
AZURMER IMMOBILIER demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND, avocat au barreau de NICE S.A.
Pôle 4 - Chambre 3
67f8a8a9a5ae27812390df1b
10 avril 2025
son rapport, composée de : Madame Anne-Laure MEANO, Présidente de Chambre Madame Muriel PAGE, Conseillère Madame Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Tiffany CASCIOLI
67f8a8afa5ae27812390df5f
, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur.
Pôle 4 - Chambre 5
686611d3957d68b57534e2aa
2 juillet 2025
Greffière, lors des débats : Mme Tiffany CASCIOLI ARRÊT : - par défaut.
686611de957d68b57534e368
LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 6] Représentée
671b351b2edfb0b58c05e8af
24 octobre 2024
CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,et Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON
69fd7831cdc6046d4703846a
7 mai 2026
le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne-Laure MEANO, présidente de chambre Mme Laura TARDY, conseillère Mme Emmanuelle BOUTIE, conseillère Greffière, lors des débats : Mme Tiffany CASCIOLI
1ère Chambre
615e0ddac25a97f0381f4fe6
23 septembre 2014
Madame PONS, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Madame CATUGIER, Conseiller assistés de Monsieur CASTILLON
616243bf1217cad6c0164911
27 juin 2014
Madame PONS, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller Madame CATUGIER, Conseiller, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile assistés de Monieur CASTILLON
Chambre commerciale
69f04150cdc6046d47ccafcd
27 avril 2026
due par son cofidéjusseur au titre des deux prêts cautionnés( compte tenu du montant maximum du cautionnement fixé à 9 000 000 francs pacifiques sur le second prêt ), pour soutenir qu'il a réglé une somme
Chambre Civile
6a225feccdc6046d4738c68f
4 juin 2026
Dans ce même acte, Mme [N] s'est portée caution solidaire de M. [M] à hauteur de la somme de 2.195.000 FCFP en capital, augmentée des intérêts, frais et accessoires.
3ème Chambre Commerciale
6a1fb7d3cdc6046d47e8e237
2 juin 2026
[F], représentant de la société Royal NÉGOCE, s'est porté caution solidaire au titre de ce prêt dans la limite de la somme de 19.500 euros, couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant
Chambre 3 A
6a1681c4cdc6046d47116041
26 mai 2026
[Y] [O] s'est engagé, en qualité de caution solidaire, au paiement de l'ensemble des sommes que pourrait devoir le preneur dans le cadre de l'exécution du contrat de bail.
2 e chambre civile
6929dec6b3dd52896a8173c1
27 novembre 2025
Par acte du 31 mars 2016, Mme [G] [T], son épouse, s'est portée caution personnelle, solidaire et indivisible des engagements de M. [Z] [T].
4ème chambre commerciale
69e316d9cdc6046d47a7cef0
17 avril 2026
La fixation de la créance à la somme de 8.903,26 euros à l'encontre de la société bailleresse et la condamnation de Mme [E] [F], en tant que caution, au paiement de ladite somme s'imposent.
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