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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

69f43a88cdc6046d472dae3d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[C], en sa qualité de caution, le 7 mai 2024.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

65b35b661d7564000872dbde

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Adresse 4] représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6868b36d75a2d196dbc190c9

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

- signé par Sylvie DELACOURT, présidente de chambre et par Tiffany CASCIOLI, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6780be29780de3a214879ef0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rebecca VANDONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

67820aa9d30fbdc4c17b9c53

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

- signé par Laura TARDY, conseillère faisant fonction de présidente pour la présidente empêchée et par Tiffany CASCIOLI, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

689c1e8b21a9b237fdb6fd62

Appel

12 août 2025

12 août 2025

AZURMER IMMOBILIER demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND, avocat au barreau de NICE S.A.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

67f8a8a9a5ae27812390df1b

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

son rapport, composée de : Madame Anne-Laure MEANO, Présidente de Chambre Madame Muriel PAGE, Conseillère Madame Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Tiffany CASCIOLI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

67f8a8afa5ae27812390df5f

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

686611d3957d68b57534e2aa

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Greffière, lors des débats : Mme Tiffany CASCIOLI ARRÊT : - par défaut.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

686611de957d68b57534e368

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 6] Représentée

Source officielle
CA

Chambre 1-4

671b351b2edfb0b58c05e8af

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,et Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

69fd7831cdc6046d4703846a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne-Laure MEANO, présidente de chambre Mme Laura TARDY, conseillère Mme Emmanuelle BOUTIE, conseillère Greffière, lors des débats : Mme Tiffany CASCIOLI

Source officielle
CA

1ère Chambre

615e0ddac25a97f0381f4fe6

Appel

23 septembre 2014

23 septembre 2014

Madame PONS, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Madame CATUGIER, Conseiller assistés de Monsieur CASTILLON

Source officielle
CA

1ère Chambre

616243bf1217cad6c0164911

Appel

27 juin 2014

27 juin 2014

Madame PONS, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller Madame CATUGIER, Conseiller, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile assistés de Monieur CASTILLON

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f04150cdc6046d47ccafcd

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

due par son cofidéjusseur au titre des deux prêts cautionnés( compte tenu du montant maximum du cautionnement fixé à 9 000 000 francs pacifiques sur le second prêt ), pour soutenir qu'il a réglé une somme

Source officielle
CA

Chambre Civile

6a225feccdc6046d4738c68f

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Dans ce même acte, Mme [N] s'est portée caution solidaire de M. [M] à hauteur de la somme de 2.195.000 FCFP en capital, augmentée des intérêts, frais et accessoires.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a1fb7d3cdc6046d47e8e237

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[F], représentant de la société Royal NÉGOCE, s'est porté caution solidaire au titre de ce prêt dans la limite de la somme de 19.500 euros, couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a1681c4cdc6046d47116041

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[Y] [O] s'est engagé, en qualité de caution solidaire, au paiement de l'ensemble des sommes que pourrait devoir le preneur dans le cadre de l'exécution du contrat de bail.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6929dec6b3dd52896a8173c1

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par acte du 31 mars 2016, Mme [G] [T], son épouse, s'est portée caution personnelle, solidaire et indivisible des engagements de M. [Z] [T].

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316d9cdc6046d47a7cef0

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

La fixation de la créance à la somme de 8.903,26 euros à l'encontre de la société bailleresse et la condamnation de Mme [E] [F], en tant que caution, au paiement de ladite somme s'imposent.

Source officielle

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