COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 08 novembre 2022, en audience publique, devant : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 08 novembre 2022, en audience publique, devant : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 11 Octobre 2022, en audience publique, devant : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 11 Octobre 2022, en audience publique, devant : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 10 Janvier 2023, en audience publique, devant : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

, Président, qui a présenté son rapport, Madame Valérie COLLET, Conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ,

Castagné, Conseiller, faisant fonction de Président, et par Melle Garrain, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Castagné, Conseiller, faisant fonction de Président, et par Mme Peyron, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Castagné, Conseiller faisant fonction de Président, et par Mme Peyron, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 18 Mars 2008, devant : Monsieur CASTAGNE, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame PEYRON, Greffier présent à l'appel

Castagné, Conseiller, faisant fonction de Président et par Mme Peyron, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Camenen, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Me Kemesso, pour la société ECB et celles de Me Castagnon, pour la caisse nationale militaire de sécurité sociale

Formation de départage de PARIS section RG n° F07/12252 APPELANTE EPIC CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES (CNES) [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 775 66 5 9 12 représentée par Me Pierre-jacques CASTANET

[Adresse 1] non comparante, représentée par Me Christine GALLON BRENIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0431 INTIMEE SAS BREMA- LOYER [Adresse 2] représentée par Me Pierre-jacques CASTANET

CAMILLE FOURNET ... 75001 PARIS représentée par Me Pierre Jacques CASTANET, avocat au barreau de PARIS, toque : R297 substitué par Me Salima BOUYAHIA, avocat au barreau de PARIS, toque : R 297

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DOUZE DÉCEMBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANT Monsieur Aziz Y... ... 31320 CASTANET

Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

BAFFOU DALLET BMD, avocat au barreau des DEUX-SEVRES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 mars 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

TRAPU, avocat au barreau des DEUX-SEVRES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 avril 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

O] [P] de la CPAM de la Vienne, munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 juin 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ