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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba7e
6 mai 2008
P. 500-78870 BAILLY représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Mathias JARRY, avocat au barreau d'ANGERS LA MAAF ASSURANCES Chaban de Chauray-79036 NIORT CEDEX
6253cafcbd3db21cbdd8c9a6
20 décembre 2007
PIERUS, maître de l'ouvrage; - que la Sarl PONT SAINT PIERRE INVESTISSEMENTS désormais dénommée PIERUS a accepté le 22 Novembre 2002 le décompte général définitif; - que le 28 Mars 2001 la société CHADIN
6253ca2dbd3db21cbdd8a442
3 octobre 2007
ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège CHABAN DE CHAURAY 79036 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Maître E...
6253cd4bbd3db21cbdd92d77
20 janvier 2016
CIVILE ARRET DU VINGT JANVIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SA MAAF ASSURANCES représentée par son représentant légal en l'exercice demeurant et domicilié ès qualités au dit siège social Chaban
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01726_20230321
21 mars 2023
code de justice administrative, de condamner la société GTM Bâtiment Aquitaine à lui verser à titre de provision la somme de 375 408,80 euros, de condamner solidairement les sociétés Keo ingénierie, Chabanne
Ch. Sociale -Section A
62c52971a2c42363790797df
5 juillet 2022
CHAMPENOIS de la SELARL HOUDART & Associés, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS, substituée par Me Marine JACQUET, avocat au barreau de TOULOUSE, INTIMEE : Madame [R] [H] 38 Rue François Chabad
Pôle 6 - Chambre 6
62c67c7aca9bf263790308fe
6 juillet 2022
SPEED SERVICES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laure CHABANE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1472 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805
3e chambre civile
62c7caadcb8dca058e3e7cdf
7 juillet 2022
de la SELARL PORTAILL - BERNARD, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES SA MAAF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social CHABAN
6262480fb1a50c277d4c5ac5
21 avril 2022
Adresse 21] [Localité 17] et Monsieur [Y] [R], exerçant sous l'enseigne « DM HABITAT » de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 1] Représentés par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN
CHAMBRE EXPROPRIATIONS
ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT BORDEAUX EURATLANTIQUEc/S.C
626a2f2271469e057d789a24
27 avril 2022
situées en bordure de Garonne, la première en amont du pont de pierre face au nouveau quartier Saint-Jean Belcier, l'élément de comparaison est lui situé en aval, entre le pont de pierre et le pont Chaban-Delmas
4ème chambre commerciale
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25 janvier 2023
n° 538.572.900, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS
6e chambre
651fa5d3c601f08318991a5d
5 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller
651fa5d4c601f08318991a73
64422a2ad2fa6fd0f80406f6
20 avril 2023
6375e50419047edcd18ff166
13 octobre 2022
6375e50419047edcd18ff168
6375e63419047edcd18ff1d0
6375e63419047edcd18ff1d8
20 octobre 2022
2ème chambre section B
643f88ccad85da04f53a3b99
17 avril 2023
PERPIGNAN sous le n° 824 980 411 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS
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20 juillet 2023
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