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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f5f9c5c1a9224194acc

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Elle conteste enfin les contre-chiffrages dont fait état la société Altran Technologies.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a71c0cdc6046d4774440f

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

La salariée a contesté cette date de consolidation et sollicité que soit menée une expertise.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fcaa65516a4a79d31694f79

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

[M] [S] a interjeté appel de ce jugement qui lui avait été notifié le 14 mai 2018 dans des conditions de délai et de forme qui ne sont pas contestées. -:-:-:- Par ses dernières conclusions du 10

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca287d7c58b0766662d520

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

L'employeur conteste cette analyse en rappelant que la salariée de niveau E puis de niveau F à partir de 2010 a bénéficié d'une augmentation de salaire en conséquence, et pour un montant toujours supérieur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fca7150c844d15d22a8ea6c

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

S'agissant du contenu du modèle de saisine de la chambre de discipline35 3. S'agissant de ses effets concurrentiels35 F. Sur la durée des pratiques reprochées à l'Ordre36 G.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd909b6161223a247f5451e

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

seulement fondés à prétendre à un STIP équivalent à la différence entre ces deux pourcentages, soit 2,02%), dès lors que la cour d'appel n'a pas eu à se prononcer sur ce point, celui-ci n'étant pas contesté

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69f44a65cdc6046d472f1cc3

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle affirme que la contestation portait sur la régularité de la déclaration de créance et non sur la créance elle-même de sorte que le délai de 30 jours pour y répondre ne peut lui être opposé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a71cfcdc6046d47744514

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[T] a contesté cette décision devant la CDAPH qui, par une décision du 4 mai 2022, lui a refusé l'AAH au motif que son taux de handicap était compris entre 50 et 80 % et qu'il ne présentait pas de restriction

Source officielle
CA

Référés et Recours

69eafb8acdc6046d4757075d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

N° R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 23 avril 2026 Dossier

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0e9d04cdc6046d4765f64e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par lettre en réponse du 25 novembre 2024, ledit mandataire liquidateur l'a informée de la contestation de sa créance au motif qu'elle présenterait un défaut quant à la qualité et aux pouvoirs du signataire

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e01e652d5ffd1ebdb4

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Par requête du 1er août 2012, Mme [V] [S] épouse [K] et d'autres salariés ont saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre pour contester leur licenciement.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fad18dcdc6046d47bf8461

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[X] prononçant le placement en rétention de l'intéressée; Vu le recours de Mme [Q] [V] [K] [D] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention; Vu la décision rendue par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd9205b0c76cfbd5805229f

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

Sans contester ces faits, vous nous avez opposé pendant l'entretien ne pas avoir été en mesure de répondre dans des conditions optimales à la demande du commandant de bord de chez vous.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fca99394320138e2ce45a0a

Appel

24 juillet 2020

24 juillet 2020

U... n'a, pour la première fois, contesté cet avertissement que par courrier du 23 septembre 2015, soit 5 mois plus tard.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fca577030558a1f8cd622f1

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

sur le même objet ; qu'il a en revanche justement estimé que le remplacement d'un accord par l'autre, intervenu en cours de procédure et donc de l'article 18.1 du premier accord, dont il n'est pas contesté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca60d676f07948639d148f

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

L'arrêt statue sur l'appel et se prononce sur le bien-fondé des demandes du salarié relatives aux heures supplémentaires et aux congés payés, ainsi que sur l'absence de péremption de l'instance initia

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 3-2

5fca678fe9b99050f05809f4

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

La Cour confirme le jugement déféré et rejette l'appel formé par l'appelant. Elle valide ainsi le plan de cession et les droits des parties intimées.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca287d7c58b0766662d529

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Par courrier en date du 31 octobre 2013, le salarié s'est vu notifier un avertissement, lequel a contesté les faits dans une correspondance du 4 décembre suivant. M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038e3

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Dans cette perspective, il devient nécessaire pour le Groupe de repenser son dispositif industriel, actuellement trop lourd, inadapté et trop coûteux dans un contexte de forte pression sur les prix, en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca72a07836e25f19056e56

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Par ailleurs, le salarié qui le conteste, n'apporte pas d'élément permettant de douter de la validité de la signature figurant sur cet avenant qui lui est donc opposable.

Source officielle

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