JACQUEMIN de la SELARL AVOCATLOR, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Mai 2025, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 12 Janvier 2026, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER

-------------------------------------------------------- COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Mai 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

---------------------------------------------------------- COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Mai 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

----------------------------------------------------- COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Mars 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

ARRÊT : défaut, rendu par mise à disposition publique au greffe le 1er août 2025, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER

-------------------------------------------------------- COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 02 Octobre 2023, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER

CLAAS FINANCIAL SERVICES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Anne-Line CUNIN

LYONNAIS RCS LYON 954 509 741 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me André CUSIN

LYONNAIS prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE Assistée de Me André CUSIN

Ayant pour avocats Maître Guy HERVY, 73, boulevard Gambetta à LIMOGES et Maître Cédric PARILLAUD Immeuble Kennedy, rue Audierne 19100 BRIVE LA GAILLARDE ET : Monsieur le Procureur Général, Maître CULINE

COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur CUNIN, Conseillers : Madame MLYNARCZYK, Monsieur FERRON, Greffier lors des débats : Melle CUNY DEBATS : En audience publique

représentant légal 2 rue Basse 55500 MENAUCOURT Représenté par Me Eric SEGAUD (avocat au barreau de NANCY) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Monsieur CUNIN

décision attaquée en date du 30 Juin 2005, enregistrée sous le no 04 / 00755 ENTRE : Mme Evelyne X... épouse Y... ... 01330 VILLARS LES DOMBES et actuellement ... 73130 SAINT ETIENNE DE CUINES

Doré, rapporteur public, - les observations de Me Cunin substituant Me Matras, pour Mme A, - et les observations de Me Gorse substituant Me Falala, pour la Ville de Paris.

Juillet 2000 D'une part, ET : Madame Simone Y... née le 24 Juin 1933 à RUDELLE (46120) Demeurant Route de Saint Céré 46110 VAYRAC représentée par Me Jean Michel BURG, avoué assistée de la SCP PEYRONNIE-CULINE-LESCURE

A, représenté par Me Cunin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Saint-André-de-Cruzières à lui verser la somme de 120 132 euros ; 3°) de mettre à la charge

], en date du 2 mai 2022, délivré à personne habilitée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Octobre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

RG 21/01989 N° Portalis DBVM-V-B7F-K3IJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN