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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
66fce3b78d6ea26f688da51b
1 octobre 2024
AD DISTRIBUTION exerçant sous l'enseigne 'Big Discount' , prise en la personne de son président en exercice domicilié ès qualité audit siège.
Chambre 1-3
6688ddf6676b73dd81b96c08
5 juillet 2024
SODAM (enseigne LES MAISONS DU SOLEIL) Représentant : Me Jérôme CARANTA de l'AARPI CA AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE Intimées Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée
Avis
CADA:20165773
23 février 2017
de communication d'un document permettant de localiser les dispositifs publicitaires installés sur le territoire de la commune et ayant donné lieu à la perception de droits de taxe locale sur les enseignes
CADA:20172289
14 septembre 2017
l'article L131-10 du code de l'éducation : « Les enfants soumis à l'obligation scolaire qui reçoivent l'instruction dans leur famille, y compris dans le cadre d'une inscription dans un établissement d'enseignement
Chambre civile TGI
644a12a9656d26d0f8b57f98
25 avril 2023
LPB III (LA [Localité 6] POINTURE) La société LPB III exerçant sous l'enseigne 'La [Localité 6] Pointure' société à responsabilité limité, dont le siège est situé [Adresse 2], immatriculée au RCS de [Localité
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03687_20231019
19 octobre 2023
Elle soutient qu'elle peut bénéficier de l'exonération de la taxe sur les salaires prévue par le premier alinéa de l'article 231 du code général des impôts en faveur des établissements d'enseignement supérieur
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03521_20230407
7 avril 2023
Il soutient que : - L'Institut Paul Bocuse participe au service public de l'enseignement supérieur et les mesures à caractère disciplinaire qu'il prend en application de son règlement intérieur sont
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02234_20240320
20 mars 2024
administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 11 mai 2023 par laquelle le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne a refusé sa candidature en Master 1 - Métiers de l'enseignement
5ème chambre
DCA_20VE03330_20220915
15 septembre 2022
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - les fonctions de directeur adjoint d'une section d'enseignement général et professionnel adapté des collèges (SEGPA) n'ouvrent pas droit au versement
DCA_20VE03366_20220915
DCA_20VE03368_20220915
DCA_22LY00947_20221031
31 octobre 2022
était recevable et c'est à tort qu'elle a été rejetée comme ne relevant manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative au motif que le lycée Sainte-Marie est un établissement d'enseignement
Pôle 1 - Chambre 2
603282fd7a5708b6c88e33ce
18 janvier 2018
La SARL Can a signé un contrat de franchise le 1er février 2005 avec la SAS Groupe Vog qui lui a concédé le droit d'exploiter un salon de coiffure sous l'enseigne « Tchip coiffure » à [Adresse 4], pour
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00512_20230302
2 mars 2023
A est affecté à l'UFR lettres et sciences humaines située sur la commune de Schœlcher et exerce son activité d'enseignement sur plusieurs établissements.
Cour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/S.A
6253c9c4bd3db21cbdd892ed
10 octobre 2007
La SA JUPILOU, quant à elle a signé le 8 avril 1995 un contrat d'enseigne avec la société ITME venant a expiration le 7 avril 2005.
6ème chambre
DCA_24NT00019_20250401
1 avril 2025
C B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 14 décembre 2020 par laquelle le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a mis fin, de manière
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02756_20240229
29 février 2024
comporterait un enseignement de la discipline historique de même nature que celui dispensé en master 1 « Sciences des religions et des sociétés ».
DCA_21VE02020_20231019
fait l'objet de discrimination, une autre école recrutant des professeurs étrangers n'a rencontré aucune difficulté ; -l'administration ne peut se fonder sur l'absence de demande d'autorisation d'enseignement
DCA_21NC02264_20230321
21 mars 2023
18 novembre 2020, par laquelle le jury national du diplôme de comptabilité et de gestion a refusé de lui délivrer ce diplôme au titre de la session 2020, ensemble la décision de la ministre de l'enseignement
4ème chambre
DCA_21PA03842_20230414
14 avril 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E A D a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 15 octobre 2020 par laquelle la directrice de l'institut d'enseignement
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