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22 117 résultats pour « D'ENSEIGNE était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-1

66fce3b78d6ea26f688da51b

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

AD DISTRIBUTION exerçant sous l'enseigne 'Big Discount' , prise en la personne de son président en exercice domicilié ès qualité audit siège.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6688ddf6676b73dd81b96c08

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

SODAM (enseigne LES MAISONS DU SOLEIL) Représentant : Me Jérôme CARANTA de l'AARPI CA AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE Intimées Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165773

Appel

23 février 2017

23 février 2017

de communication d'un document permettant de localiser les dispositifs publicitaires installés sur le territoire de la commune et ayant donné lieu à la perception de droits de taxe locale sur les enseignes

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172289

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

l'article L131-10 du code de l'éducation : « Les enfants soumis à l'obligation scolaire qui reçoivent l'instruction dans leur famille, y compris dans le cadre d'une inscription dans un établissement d'enseignement

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

644a12a9656d26d0f8b57f98

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

LPB III (LA [Localité 6] POINTURE) La société LPB III exerçant sous l'enseigne 'La [Localité 6] Pointure' société à responsabilité limité, dont le siège est situé [Adresse 2], immatriculée au RCS de [Localité

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03687_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elle soutient qu'elle peut bénéficier de l'exonération de la taxe sur les salaires prévue par le premier alinéa de l'article 231 du code général des impôts en faveur des établissements d'enseignement supérieur

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03521_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Il soutient que : - L'Institut Paul Bocuse participe au service public de l'enseignement supérieur et les mesures à caractère disciplinaire qu'il prend en application de son règlement intérieur sont

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02234_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

20 mars 2024

administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 11 mai 2023 par laquelle le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne a refusé sa candidature en Master 1 - Métiers de l'enseignement

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03330_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - les fonctions de directeur adjoint d'une section d'enseignement général et professionnel adapté des collèges (SEGPA) n'ouvrent pas droit au versement

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03366_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - les fonctions de directeur adjoint d'une section d'enseignement général et professionnel adapté des collèges (SEGPA) n'ouvrent pas droit au versement

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03368_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - les fonctions de directeur adjoint d'une section d'enseignement général et professionnel adapté des collèges (SEGPA) n'ouvrent pas droit au versement

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY00947_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

était recevable et c'est à tort qu'elle a été rejetée comme ne relevant manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative au motif que le lycée Sainte-Marie est un établissement d'enseignement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

603282fd7a5708b6c88e33ce

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

La SARL Can a signé un contrat de franchise le 1er février 2005 avec la SAS Groupe Vog qui lui a concédé le droit d'exploiter un salon de coiffure sous l'enseigne « Tchip coiffure » à [Adresse 4], pour

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00512_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

A est affecté à l'UFR lettres et sciences humaines située sur la commune de Schœlcher et exerce son activité d'enseignement sur plusieurs établissements.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/S.A

6253c9c4bd3db21cbdd892ed

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

La SA JUPILOU, quant à elle a signé le 8 avril 1995 un contrat d'enseigne avec la société ITME venant a expiration le 7 avril 2005.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00019_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

C B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 14 décembre 2020 par laquelle le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a mis fin, de manière

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02756_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

comporterait un enseignement de la discipline historique de même nature que celui dispensé en master 1 « Sciences des religions et des sociétés ».

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE02020_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

fait l'objet de discrimination, une autre école recrutant des professeurs étrangers n'a rencontré aucune difficulté ; -l'administration ne peut se fonder sur l'absence de demande d'autorisation d'enseignement

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02264_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

18 novembre 2020, par laquelle le jury national du diplôme de comptabilité et de gestion a refusé de lui délivrer ce diplôme au titre de la session 2020, ensemble la décision de la ministre de l'enseignement

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA03842_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E A D a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 15 octobre 2020 par laquelle la directrice de l'institut d'enseignement

Source officielle

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