DUBOIS, assistée de C. IZARD Nous, A.

DUBOIS, assistée de C. IZARD Nous, A.

DUBOIS, assistée de C. IZARD Nous, A.

IZARD, greffière DÉBATS : En audience publique, le 19 Juin 2025, devant Anne DUBOIS, présidente déléguée, assistée de C.

DUBOIS, assistée de C. IZARD Nous, A.

DUBOIS, assistée de C. IZARD Nous, A.

DUBOIS, assistée de C. IZARD Nous, A.

DUBOIS, assistée de C. IZARD Nous, A.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseillère, Madame Bérangère MEURANT

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseillère, Madame Bérangère

DUBOIS, Président de chambre assisté de M.

DUBOIS, assistée de K. DJENANE Nous, A.

AUTRICHE représenté par Me MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Majid BOUDEN, avocat au barreau de PARIS et pour avocat postulant Me Adrien-Charles DANA, avocat au barreau de LYON DÉFENDEURS: Maître DUBOIS

10-0587 APPELANTE : SA CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE, représentée par son représentant légal Immeuble Houele Rue Ferdinand Forest ZI Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Myriam DUBOIS

DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

DUBOIS, assisté de K.MOKHTARI, greffier MINISTERE PUBLIC: Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, a fait connaître son avis écrit le 20 avril 2022, qui a été joint au dossier.

DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 septembre 2023, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Florence DUBOIS-STEVANT